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INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, D'UNE SIGNALISATION IMPOSANT UNE DIRECTION

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 150 € d'amende — ART.R.412-26 C.ROUTE.

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.412-26, ART.R.411-25 C.ROUTE.
ART.R.412-26 C.ROUTE.
ART.R.412-26 C.ROUTE.

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Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter une signalisation lui imposant une direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 12/05/2026