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EXERCICE DE L'ACTIVITE D'AGENT SPORTIF SANS LICENCE VALABLE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.222-20 1°, ART.L.222-7, ART.R.222-10, ART.R.222-12 C.SPORT.
ART.L.222-20 AL.1,AL.4, ART.L.222-21 C.SPORT.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026