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ABANDON DE POSTE PENDANT LA MARCHE DU CONVOI PAR AGENT CHARGE DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.2242-8, ART.L.2240-1 C.TRANSPORTS.
ART.L.2242-8 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026