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BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 5 ans

FNAEG : Non

ART.222-20-1 AL.1, ART.222-19 AL.1 C.PENAL. ART.L.232-2 C.ROUTE.
ART.222-20-1 AL.1, ART.222-44, ART.222-46 C.PENAL. ART.L.224-12 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026