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RECIDIVE D'EMPLOI A UN TRAVAIL DE NUIT DE JEUNE TRAVAILLEUR - MINEUR DE 18 ANS

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.3124-15, ART.L.3163-2, ART.L.3163-1 C.TRAVAIL.

ART.R.3124-15 AL.2 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026