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28016

INTRODUCTION DANS UNE INSTALLATION PORTUAIRE D'OBJET OU PRODUIT PROHIBE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.5336-7 1°, ART.R.5332-15 2° A),B),C), AL.1, ART.R.5332-1 C.TRANSPORTS. ART.3 ARR.MINIST DU 04/06/2008.
ART.R.5336-7 AL.1 C.TRANSPORTS.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026