Contenu de l'article
Chargement...
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
NON SIGNALEMENT D'UNE TRANSACTION SUSPECTE LORS DE LA COMMERCIALISATION D'UN ARTICLE PYROTECHNIQUE DESTINE AU DIVERTISSEMENT DE CATEGORIE F2 OU F3
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
Sélectionnez un article pour afficher son contenu
DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 16/04/2026