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ENVOIS REITERES DE MESSAGES MALVEILLANTS EMIS PAR LA VOIE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES COMMIS EN RAISON DE LA RACE, L'ETHNIE, LA NATION OU LA RELIGION

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

ART.222-16 AL.1, ART.132-76 C.PENAL.

ART.132-76 AL.1 7°, ART.222-16 AL.1, ART.222-44, ART.222-45 C.PENAL.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 06/06/2026