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REBELLION AVEC ARME COMMISE EN REUNION

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 10 ans d'emprisonnement — ART.433-8 AL.2 C.PENAL.
  • 150 000 € d'amende — ART.433-8 AL.2 C.PENAL.
Peines complémentaires :
  • Interdiction droits civiques civils et de famille : jusqu'à 5 ans — ART.433-22 C.PENAL. ; ART.131-26 C.PENAL.
  • Interdiction activité professionnelle ou sociale en relation avec l'infraction : jusqu'à 10 ans — ART.433-22 C.PENAL. ; ART.131-27 C.PENAL.
  • Auteur étranger : interdiction du territoire français : jusqu'à 10 ans — ART.131-30 AL.1 C.PENAL. ; ART.131-30 C.PENAL.
  • Interdiction de détention ou de port d'arme soumise à autorisation : jusqu'à 10 ans — Obligatoire. — ART.433-24 C.PENAL.
  • Retrait du permis de chasser : jusqu'à 3 ans — Obligatoire. — ART.433-24 C.PENAL.
  • Confiscation d'une ou plusieurs armes appartenant au condamné ou dont il a la libre disposition — ART.433-24 C.PENAL. ; ART.131-21 C.PENAL.
  • Affichage et/ou diffusion de la décision ou d'extraits aux frais du condamné : jusqu'à 2 mois — Frais ≤ amende encourue. — ART.433-22 C.PENAL. ; ART.131-35 C.PENAL.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.433-8 AL.2, ART.433-6, ART.132-75 C.PENAL.
ART.433-8 AL.2, ART.433-22, ART.433-24, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
ART.433-8 AL.2 C.PENAL.

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La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Chef de prévention — générateur

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DACG : 01/10/2026 · Dernière modification : 12/04/2026

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