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REBELLION LORS DE MANIFESTATION SPORTIVE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO
Peines principales :
  • 2 ans d'emprisonnement
  • 30 000 € d'amende

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.433-7 AL.1, ART.433-6 C.PENAL. ART.L.332-11 AL.2 C.SPORT.
ART.433-7 AL.1, ART.433-22 C.PENAL. ART.L.332-11, ART.L.332-14 C.SPORT.
ART.433-7 AL.1 C.PENAL.

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La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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DACG : 01/10/2026 · Dernière modification : 15/04/2026

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