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RECIDIVE D'EMPLOI D'ETRANGER NON CONFORME AUX CONDITIONS DE L'AUTORISATION DE TRAVAIL

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.8256-1, ART.L.8251-1 AL.2, ART.R.5221-1, ART.R.5221-3 C.TRAVAIL.

ART.R.8256-1 AL.2 C.TRAVAIL.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026