Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 25742 | C5 | VENTE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES SANS ASSURER LA REPRISE DES PRODUITS USAGES ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 33745 | C5 | VENTE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES SANS INFORMATION PREALABLE VISIBLE, LISIBLE ET FACILEMENT ACCESSIBLE DES CONDITIONS DE REPRISE DES PRODUITS USAGES |
| 34367 | C5 | DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES MENAGERS POUVANT PRESENTER UN RISQUE SIGNIFICATIF POUR LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES CONTENUS ET CONTENANTS ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 34368 | C5 | DISTRIBUTION D'ELEMENTS D'AMEUBLEMENT SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES ELEMENTS USAGES ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 34369 | C5 | VENTE DE PRODUITS CHIMIQUES MENAGERS POUVANT PRESENTER UN RISQUE SIGNIFICATIF POUR LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT SANS INFORMATION PREALABLE CONFORME DES CONDITIONS DE REPRISE DES PRODUITS USAGES |
| 34370 | C5 | VENTE D'ELEMENT D'AMEUBLEMENT SANS INFORMATION PREALABLE VISIBLE, LISIBLE ET FACILEMENT ACCESSIBLE DES CONDITIONS DE REPRISE DES PRODUITS USAGES |
| 34946 | C5 | DISTRIBUTION DE JOUETS SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES PRODUITS USAGES ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 34947 | C5 | DISTRIBUTION D'ARTICLES DE SPORT OU DE LOISIR SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES PRODUITS USAGES ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 34948 | C5 | DISTRIBUTION D'ARTICLES DE BRICOLAGE OU DE JARDIN SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES PRODUITS USAGES ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |