Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 25430 | C5 | DISTRIBUTION DE PNEUMATIQUES SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES PNEUMATIQUES USAGES |
| 25742 | C5 | VENTE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES SANS ASSURER LA REPRISE DES PRODUITS USAGES ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 33485 | D | DISTRIBUTION DE PRODUITS ET EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTION A DESTINATION DE PROFESSIONNELS SANS ORGANISER LA REPRISE DES DECHETS ISSUS DE CES PRODUITS ET EQUIPEMENTS |
| 34367 | C5 | DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES MENAGERS POUVANT PRESENTER UN RISQUE SIGNIFICATIF POUR LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES CONTENUS ET CONTENANTS ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 34368 | C5 | DISTRIBUTION D'ELEMENTS D'AMEUBLEMENT SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES ELEMENTS USAGES ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 34369 | C5 | VENTE DE PRODUITS CHIMIQUES MENAGERS POUVANT PRESENTER UN RISQUE SIGNIFICATIF POUR LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT SANS INFORMATION PREALABLE CONFORME DES CONDITIONS DE REPRISE DES PRODUITS USAGES |
| 34370 | C5 | VENTE D'ELEMENT D'AMEUBLEMENT SANS INFORMATION PREALABLE VISIBLE, LISIBLE ET FACILEMENT ACCESSIBLE DES CONDITIONS DE REPRISE DES PRODUITS USAGES |
| 34893 | C5 | DISTRIBUTION DE PRODUITS OU MATERIAUX DE CONSTRUCTION SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES DECHETS ISSUS DE CES PRODUITS |
| 34946 | C5 | DISTRIBUTION DE JOUETS SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES PRODUITS USAGES ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 34947 | C5 | DISTRIBUTION D'ARTICLES DE SPORT OU DE LOISIR SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES PRODUITS USAGES ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |
| 34948 | C5 | DISTRIBUTION D'ARTICLES DE BRICOLAGE OU DE JARDIN SANS ASSURER LA REPRISE CONFORME DES PRODUITS USAGES ET DES DECHETS QUI EN SONT ISSUS |