Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 23761 | D | CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 23762 | D | CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE |
| 29256 | D | RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 29259 | D | RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE |
| 34089 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 34090 | D | CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 34091 | D | CONDUITE D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 34092 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE |
| 34805 | D | INTERVENTION A DISTANCE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS SUR UN VEHICULE A DELEGATION DE CONDUITE - EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISE |
| 34806 | D | INTERVENTION A DISTANCE EN ETAT ALCOOLIQUE ET EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANTS SUR UN VEHICULE A DELEGATION DE CONDUITE - EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISE |