Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 26767 | C5 | CIRCULATION SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE OU DANS UN LIEU PUBLIC AVEC UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION |
| 27449 | C3 | CIRCULATION AVEC UNE PLAQUE D'IDENTIFICATION NON CONFORME - CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H |
| 27450 | C4 | NON DECLARATION DANS LES DELAIS DE L'ACQUISITION D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UNE MOTOCYCLETTE PAR SON PROPRIETAIRE - VEHICULE NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H |
| 27451 | C4 | NON DECLARATION DANS LES DELAIS DE L'ACQUISITION D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR PAR SON PROPRIETAIRE - VEHICULE NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H |
| 27452 | C4 | NON DECLARATION DANS LES DELAIS D'UN CHANGEMENT D'ADRESSE OU D'ETAT CIVIL PAR LE PROPRIETAIRE D'UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H |
| 27453 | C4 | CIRCULATION SANS PLAQUE PORTANT LE NUMERO D'IDENTIFICATION D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UNE MOTOCYCLETTE NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H |
| 27454 | C4 | CIRCULATION D'UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H SANS NUMERO D'IDENTIFICATION GRAVE SUR UNE PARTIE INAMOVIBLE DU VEHICULE |
| 27462 | C4 | NON DECLARATION DANS LES DELAIS D'UNE CESSION OU VENTE PAR LE PROPRIETAIRE D'UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H |
| 27463 | C4 | CIRCULATION SANS PLAQUE PORTANT LE NUMERO D'IDENTIFICATION D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H |
| 27464 | C4 | NON DECLARATION DANS LES DELAIS D'UNE DESTRUCTION DE VEHICULE - PROPRIETAIRE D'UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H |
| 27650 | C5 | EXPOSITION DE CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H SANS MENTION CONFORME DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES AU PUBLIC |
| 27651 | C5 | VENTE, MISE EN VENTE DE CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H SANS MENTION CONFORME DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES AU PUBLIC |
| 27652 | C5 | MISE A DISPOSITION DE CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H SANS MENTION CONFORME DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES AU PUBLIC |
| 27653 | C5 | DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT DE CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H SANS MENTION CONFORME DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES AU PUBLIC |
| 35717 | C5 | UTILISATION SUR UN TERRAIN NON ADAPTE D'UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION DONT LA VITESSE PAR CONSTRUCTION EXCEDE 25 KM/H |