Code rural et de la pêche maritime
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 35013 | D | EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS EVALUATION CONFORME DES RISQUES |
| 35014 | D | EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA FICHE D'INTERVENTION PREALABLE |
| 35015 | D | REALISATION DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS S'ASSURER QU'ILS SONT EXECUTES PAR UN TRAVAILLEUR COMPETENT ET DANS LES REGLES DE L'ART |
| 35016 | D | EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS ORGANISATION CONFORME DES SECOURS |
| 35017 | D | EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS UN ARBRE OU A DE L'ABATTAGE A L'AIDE D'OUTIL OU DE MACHINE A MAIN DANS DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DANGEREUSES - PARCS OU JARDINS OU ENTRETIEN DE LA VEGETATION |
| 35018 | D | EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS DELIMITATION CONFORME D'UN PERIMETRE DE SECURITE VIS-A-VIS DE LA ZONE EXTERIEURE AU CHANTIER |
| 35019 | D | EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU PERIMETRE DE SECURITE INTERNE AU CHANTIER |
| 35020 | D | EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS METTRE EN MESURE LES INTERVENANTS DE COMMUNIQUER ENTRE EUX SUR LE CHANTIER |
| 35659 | D | EXECUTION PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA FICHE D'INTERVENTION |
| 35660 | D | EXECUTION PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX DANS UN ARBRE OU DE TRAVAUX D'ABATTAGE A L'AIDE D'OUTIL OU MACHINE A MAIN DANS DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DANGEREUSES |
| 35661 | D | EXECUTION PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS ORGANISATION CONFORME DES SECOURS |
| 35662 | D | EXECUTION PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS DELIMITATION CONFORME DE LA ZONE EXTERIEURE DU CHANTIER |
| 35663 | D | EXECUTION PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU PERIMETRE DE SECURITE INTERNE AU CHANTIER |
| 35664 | D | EXECUTION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS MISE EN PLACE DE MOYEN PERMETTANT AUX INTERVENANTS DE COMMUNIQUER ENTRE EUX |
| 35917 | D | NON MISE EN OEUVRE DE MESURES DE PREVENTION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE EXPOSE AUX RISQUES LIES AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE - TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION |