Usage des dispositifs d'éclairage, de signalisation et des avertisseurs

NATINF Nature Qualification simplifiée
238 C2 CIRCULATION DE JOUR D'UNE MOTOCYCLETTE SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME
6290 C2 CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR A ALLURE TRES REDUITE SANS FEUX DE DETRESSE AVERTISSANT LES AUTRES CONDUCTEURS
7574 C2 ABSENCE DE PRESIGNALISATION D'UN VEHICULE IMMOBILISE PAR NECESSITE SUR UNE AUTOROUTE
11052 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE NI SIGNALISATION, EN UN LIEU DEPOURVU D'ECLAIRAGE PUBLIC
22771 C4 CIRCULATION, DE NUIT, D'UNE MACHINE AGRICOLE OU D'UN MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DONT LA LARGEUR DEPASSE 2,55 METRES, SANS ECLAIRAGE DU "D" DE SIGNALISATION
22772 C4 USAGE IRREGULIER, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU DE TRAVAUX PUBLICS, D'UN PROJECTEUR DESTINE AU TRAVAIL DE NUIT
22799 C4 ABSENCE DE PRESIGNALISATION CONFORME D'UN VEHICULE DANGEREUSEMENT IMMOBILISE OU D'UN CHARGEMENT TOMBE SUR LA CHAUSSEE
22882 C2 USAGE ABUSIF, DE JOUR, DE L'AVERTISSEUR SONORE D'UN VEHICULE
22883 C2 USAGE, DE NUIT, DE L'AVERTISSEUR SONORE D'UN VEHICULE
22884 C2 USAGE, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE TROMPE A SONS MULTIPLES, DE SIRENE OU DE SIFFLET
22885 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS USAGE DES FEUX DE ROUTE
22887 C4 CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE CYCLOMOTEUR OU DE QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR, SANS USAGE DE(S) FEU(X) DE CROISEMENT
22888 C4 USAGE IRREGULIER DES FEUX D'ECLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT, DE NUIT, SUR UNE ROUTE ECLAIREE
22889 C4 USAGE IRREGULIER DES FEUX D'ECLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT DANS DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES REDUISANT LA VISIBILITE
22890 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR UTILISANT DE MANIERE INJUSTIFIEE LES FEUX DE BROUILLARD
22891 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS USAGE DES FEUX DE POSITION LORSQUE CELUI-CI EST PRESCRIT
22892 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS FEUX ROUGES ARRIERE ALLUMES
22893 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE
22894 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR D'UNE LARGEUR EXCEDANT 2,10 METRES, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS LES FEUX D'ENCOMBREMENT ALLUMES
22895 C4 CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS LES FEUX DE POSITION DES REMORQUES ALLUMES
22896 C4 USAGE IRREGULIER DE FEU DE MARCHE ARRIERE D'UN VEHICULE A MOTEUR
22897 C4 MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VEHICULE A MOTEUR SUIVANT A FAIBLE DISTANCE, LA NUIT, UN AUTRE VEHICULE
26165 C2 CIRCULATION DE JOUR D'UN CYCLOMOTEUR SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME
26985 C4 DESCENTE D'UN VEHICULE IMMOBILISE SUR LA CHAUSSEE OU SES ABORDS PAR CONDUCTEUR NON REVETU D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME - ARRET D'URGENCE
26986 C1 CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR NE DISPOSANT PAS DE TRIANGLE DE PRESIGNALISATION CONFORME
26987 C1 CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR NE DISPOSANT PAS DE GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME
34693 C2 CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS DISPOSITIF D'ECLAIRAGE COMPLEMENTAIRE CONFORME - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
34710 C2 CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS FEU DE POSITION ALLUME - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H