Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34133 | D | RECOURS A UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE POUR UNE AUTRE ACTIVITE QUE LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE - TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES |
| 34134 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE N'AYANT PAS LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE REQUISE |
| 34135 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE NE JUSTIFIANT PAS DE SA CERTIFICATION TECHNIQUE |
| 34136 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE SUR UNE PERSONNE PHYSIQUE |
| 34137 | C5 | UTILISATION DU CHIEN PAR AGENT D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE POUR UNE AUTRE ACTIVITE QUE LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE |
| 34138 | C5 | PARTAGE DE LA CONDUITE D'UN MEME CHIEN PAR AGENT D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE EXERCANT L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE |
| 34139 | C5 | DETENTION SIMULTANEE DE PLUS DE DEUX CERTIFICATIONS TECHNIQUES ET DEUX CHIENS PAR AGENT EXERCANT L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE |
| 34140 | C5 | EXERCICE PAR AGENT D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE SANS RESPECT DES PROCEDURES D'INTERVENTION |
| 34141 | C5 | EMPLOI D'UN AGENT DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE REQUISE POUR LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE |
| 34142 | C5 | EMPLOI D'UN AGENT DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS LA CERTIFICATION TECHNIQUE REQUISE POUR LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE |
| 34143 | C4 | EXERCICE PAR AGENT D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE SANS PORTER DE CERTIFICATION TECHNIQUE |
| 34951 | C4 | EXERCICE PAR AGENT D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE SANS PORTER DE CARNET D'ENTRAINEMENT CONFORME |
| 34952 | C4 | EMPLOI D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS TRANSMETTRE A L'EXPLOITANT DE SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES QUI Y RECOURT LE RESULTAT DES TESTS PROFESSIONNELS REALISES PAR LES SERVICES SPECIALISES |