Article R4274-7

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
30436 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN ETABLISSEMENT FLOTTANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30437 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN MATERIEL FLOTTANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30438 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EN STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30439 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DES BATEAUX D'UN CONVOI STATIONNANT AU LARGE SUR LES EAUX INTERIEURES
30440 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN ETABLISSEMENT FLOTTANT EN STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30441 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN MATERIEL FLOTTANT EN STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30442 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN FILET D'UN BATEAU DE PECHE EN STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30443 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UNE PERCHE D'UN BATEAU DE PECHE EN STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30444 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN ENGIN FLOTTANT AU TRAVAIL SUR LES EAUX INTERIEURES
30445 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU ECHOUE OU COULE DANS LES EAUX INTERIEURES
30446 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EN STATIONNEMENT DONT L'ANCRE PEUT ETRE DANGEREUSE POUR LA NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
30447 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DE L'ANCRE D'UN BATEAU EN STATIONNEMENT POUVANT ETRE DANGEREUSE POUR LA NAVIGATION INTERIEURE
30448 C3 SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU DONT LA CAPACITE DE MANOEUVRER EST RESTREINTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30449 C3 SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EFFECTUANT DES OPERATIONS DE DRAGAGE DE MINES
30453 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN ENGIN FLOTTANT AU TRAVAIL SUR LES EAUX INTERIEURES
30454 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU ECHOUE OU COULE DANS LES EAUX INTERIEURES
30456 C3 SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU DONT LA CAPACITE DE MANOEUVRER EST RESTREINTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30457 C3 SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU EFFECTUANT DES OPERATIONS DE DRAGAGE DE MINES DANS LES EAUX INTERIEURES
30458 C3 USAGE DE FEUX OU DE SIGNAL INTERDIT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30459 C3 USAGE IRREGULIER DE FEUX OU DE SIGNAL PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30460 C3 USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES, DE DISPOSITIF LUMINEUX POUVANT ETRE CONFONDU AVEC DES FEUX OU SIGNAUX REGLEMENTAIRES
30461 C3 USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES, DE DISPOSITIF LUMINEUX POUVANT NUIRE A LA VISIBILITE OU A L'IDENTIFICATION DE FEUX OU SIGNAUX REGLEMENTAIRES
30462 C3 USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES, DE LUMIERE OU PROJECTEUR PRODUISANT UN EBLOUISSEMENT CONSTITUANT UN DANGER OU UNE GENE
30463 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU MOTORISE ISOLE FAISANT ROUTE DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30464 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU MOTORISE FAISANT ROUTE EN TETE OU PLACE EN RENFORT DEVANT UN CONVOI REMORQUE DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30465 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU D'UN CONVOI REMORQUE FAISANT ROUTE DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30466 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DU BATEAU FORMANT LA DERNIERE LONGUEUR D'UN CONVOI REMORQUE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30467 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DES BATEAUX D'UN CONVOI POUSSE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30469 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU A VOILE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30470 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION MOTORISEE ISOLEE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30471 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION REMORQUEE OU MENEE A COUPLE SUR LES EAUX INTERIEURES
30472 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION A VOILE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30473 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION ISOLEE NI MOTORISEE NI A VOILE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30474 C3 SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU TIRANT DANS L'EAU UN CHALUT OU UN AUTRE ENGIN DE PECHE DANS LES EAUX INTERIEURES
30475 C3 SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EN TRAIN DE PECHER DANS LES EAUX INTERIEURES
30476 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU MOTORISE FAISANT ROUTE EN TETE OU PLACE EN RENFORT DEVANT UN CONVOI REMORQUE DE JOUR SUR LES EAUX INTERIEURES
30477 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU D'UN CONVOI REMORQUE FAISANT ROUTE DE JOUR SUR LES EAUX INTERIEURES
30478 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, DU POUSSEUR D'UN CONVOI PRECEDE D'UN BATEAU PLACE EN RENFORT SUR LES EAUX INTERIEURES
30479 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DES BATEAUX D'UNE FORMATION A COUPLE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30480 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU A VOILE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30481 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU A PASSAGERS FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30482 C3 SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU JOUISSANT D'UNE PRIORITE DE PASSAGE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30483 C3 SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU TIRANT UN CHALUT OU UN AUTRE ENGIN DE PECHE DANS LES EAUX INTERIEURES
30484 C3 SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU EN TRAIN DE PECHER DANS LES EAUX INTERIEURES
30485 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU RAPIDE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30486 C3 SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU EN SERVICE DE PILOTAGE SUR LES EAUX INTERIEURES