Equipement des utilisateurs de véhicules (ceinture, casque, dispositif de retenue pour enfant)

NATINF Nature Qualification simplifiée
237 C4 TRANSPORT INTERDIT D'ENFANT DE MOINS DE 10 ANS A LA PLACE AVANT D'UN VEHICULE A MOTEUR
9921 C2 TRANSPORT NON AUTORISE DE PASSAGER SUR MOTOCYCLETTE, TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR, CYCLOMOTEUR OU CYCLE : ABSENCE DE SIEGE FIXE AU VEHICULE
11065 C4 TRANSPORT DE MINEUR EN VEHICULE A MOTEUR SANS CEINTURE DE SECURITE OU SYSTEME DE RETENUE HOMOLOGUE
12929 C4 CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT
12930 C4 NON PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE PAR PASSAGER D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT
12931 C4 CONDUITE D'UNE MOTOCYCLETTE SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
12932 C4 CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
12933 C4 NON PORT DE CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE PAR PASSAGER D'UNE MOTOCYCLETTE OU D'UN CYCLOMOTEUR EN CIRCULATION
22921 C4 CONDUITE D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
22922 C4 NON PORT DE CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE PAR PASSAGER D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR EN CIRCULATION
22926 C2 TRANSPORT D'UN PASSAGER SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES AVEC UN SIEGE PASSAGER NON CORRECTEMENT EQUIPE
22927 C2 TRANSPORT D'UN ENFANT DE MOINS DE CINQ ANS SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES SANS SIEGE ADAPTE
26813 C4 OCCUPATION PAR PLUSIEURS PERSONNES D'UN SIEGE DE VEHICULE A MOTEUR EN CIRCULATION
27193 C4 TRANSPORT D'ENFANT DE MOINS DE 3 ANS DANS UN VEHICULE A MOTEUR NON EQUIPE DE CEINTURE DE SECURITE
32032 C3 NON PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE PAR PASSAGER D'UN CYCLE A MOTEUR EN CIRCULATION
32033 C3 CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
32034 C3 CONDUITE D'UNE MOTOCYCLETTE SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
32035 C3 CONDUITE D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
32253 C4 CONDUITE D'UN CYCLE TRANSPORTANT UN PASSAGER MINEUR DE MOINS DE 12 ANS NON COIFFE D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
32254 C4 ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR DE MOINS DE 12 ANS CONDUISANT UN CYCLE SANS ETRE COIFFE D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
32933 C4 TRANSPORT DE PASSAGERS EN NOMBRE SUPERIEUR A CELUI DES PLACES ASSISES MENTIONNE DANS LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DU VEHICULE A MOTEUR
33583 C4 CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
33584 C4 ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
34551 C2 CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT
34553 C4 CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
34554 C2 CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
34709 C4 ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE UN CYCLOMOBILE LEGER - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H