Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 2279 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 G (SANG) OU 0,40 MG (AIR EXPIRE) |
| 2280 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU SANS TITRE DE NAVIGATION VALABLE |
| 6430 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU AVEC UN EQUIPAGE INSUFFISANT |
| 6431 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU AVEC UN ENFONCEMENT SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE |
| 6433 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU SANS ENGINS DE SAUVETAGE OU DE PROTECTION CONFORMES |
| 6436 | D | NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU A PASSAGERS TRANSPORTANT UN NOMBRE DE PERSONNES SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE |
| 6437 | D | TRANSPORT DE PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES A BORD D'UN BATEAU SUR LEQUEL CE TRANSPORT EST INTERDIT |
| 6438 | D | TRANSPORT SUR LES EAUX INTERIEURES DE PASSAGERS EN SURNOMBRE SUR UN BATEAU NON DESTINE A CET EFFET |
| 6441 | D | NAVIGATION D'UN BATEAU SUR UNE SECTION DE VOIE D'EAU INTERIEURE POUR LAQUELLE LE TITRE DE NAVIGATION N'EST PAS VALABLE |
| 28020 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS TITRE DE CONDUITE VALABLE POUR LA VOIE D'EAU PARCOURUE ET LA CATEGORIE DU BATEAU CONDUIT |
| 34080 | D | CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) |
| 34081 | D | CONDUITE D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80G (SANG) OU 0,40 MG (AIR EXPIRE) |
| 34082 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE |
| 34083 | D | CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES EN ETAT D'IVRESSE MANIFESTE |
| 34085 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR L'ETAT ALCOOLIQUE |
| 34086 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CIRCULAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANT |
| 34087 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CIRCULAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANT |
| 34088 | D | REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES DE SE SOUMETTRE AUX ANALYSES OU EXAMENS EN VUE D'ETABLIR S'IL CIRCULAIT EN AYANT FAIT USAGE DE STUPEFIANT |
| 34089 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 34090 | D | CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 34091 | D | CONDUITE D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS |
| 34092 | D | CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE |
| 34099 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS TITRE DE NAVIGATION VALABLE |
| 34100 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SANS TITRE DE NAVIGATION VALABLE |
| 34101 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU MALGRE SUSPENSION DU TITRE DE NAVIGATION |
| 34102 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU MALGRE RETRAIT DU TITRE DE NAVIGATION |
| 34103 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU A PASSAGERS MALGRE SUSPENSION DU TITRE DE NAVIGATION |
| 34104 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU A PASSAGERS MALGRE RETRAIT DU TITRE DE NAVIGATION |
| 34105 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES MALGRE SUSPENSION DU TITRE DE NAVIGATION |
| 34106 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES MALGRE RETRAIT DU TITRE DE NAVIGATION |
| 34107 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU A PASSAGERS AVEC UN EQUIPAGE INSUFFISANT |
| 34108 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES AVEC UN EQUIPAGE INSUFFISANT |
| 34109 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU A PASSAGERS AVEC UN ENFONCEMENT SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE |
| 34110 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES AVEC UN ENFONCEMENT SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE |
| 34111 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS ENGINS DE SAUVETAGE OU DE PROTECTION CONFORMES |
| 34112 | D | NAVIGATION, SUR LES EAUX INTERIEURES, D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES SANS ENGINS DE SAUVETAGE OU DE PROTECTION CONFORMES |