202
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON REGULIEREMENT ENGAGE DANS LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE |
203
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C4
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INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES |
207
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C4
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REFUS DE PRIORITE A DROITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES |
221
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE VENANT D'UNE VOIE NON OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE OU D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT |
6091
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE ABORDANT UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE |
6111
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C4
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REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION DE ROUTES OU L'OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE EST SIGNALEE |
6112
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C4
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REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION PAR CONDUCTEUR VENANT DE MARQUER L'ARRET AU "STOP" |
6115
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C4
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REFUS DE PRIORITE A GAUCHE PAR CONDUCTEUR CIRCULANT SUR LA VOIE RESERVEE AUX VEHICULES LENTS |
6223
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE |
10093
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C4
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ENGAGEMENT DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE ET GENER LA CIRCULATION |
11059
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C4
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REFUS DE PRIORITE AU TRAIN OU AU MATERIEL CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE TRAVERSANT OU SUIVANT LA ROUTE |
11077
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C4
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REFUS DE PRIORITE A UN VEHICULE D'INTERET GENERAL PRIORITAIRE USANT DES AVERTISSEURS SPECIAUX A UNE INTERSECTION |
11084
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C2
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REFUS DE FACILITER LE PASSAGE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN QUITTANT UN DE SES ARRETS EN AGGLOMERATION |
11085
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C2
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RUPTURE DE COLONNE MILITAIRE, DE FORCES DE POLICE OU DE CORTEGE EN MARCHE, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE |
12868
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C4
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ENGAGEMENT SANS PRECAUTION DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION |
22795
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C2
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ENGAGEMENT DE VEHICULE ENTRE DEUX LIGNES D'ARRET OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE, A UNE INTERSECTION EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION |
22915
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C4
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MANOEUVRE IRREGULIERE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE QUITTANT UNE ROUTE SUR SA DROITE |
22916
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C2
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MANOEUVRE IRREGULIERE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE QUITTANT UNE ROUTE SUR SA GAUCHE |
22917
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE ABORDANT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION |
22918
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE ABORDANT UNE AUTOROUTE |
26958
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TOURNANT A DROITE VERS UNE CHAUSSEE TRAVERSEE PAR UNE PISTE CYCLABLE |
26959
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON CIRCULANT DANS UNE ZONE DE RENCONTRE |
26960
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON CIRCULANT DANS UNE AIRE PIETONNE |
28030
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE DEBOUCHANT SUR UNE ROUTE EN FRANCHISSANT UN TROTTOIR |
28031
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C4
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REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON MANIFESTANT CLAIREMENT SON INTENTION DE TRAVERSER UNE CHAUSSEE |