Autres infractions sur l'usage des voies

NATINF Nature Qualification simplifiée
217 C2 CHANGEMENT DE DIRECTION D'UN VEHICULE EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE
6081 C4 DISTRIBUTION D'IMPRIME OU D'OBJET A L'OCCUPANT D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR UNE VOIE PUBLIQUE
6116 C2 CIRCULATION SUR UNE AUTOROUTE D'UN VEHICULE NON AUTORISE
6117 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR LA BANDE CENTRALE SEPARATIVE DES CHAUSSEES D'UNE AUTOROUTE
6194 C4 NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PEAGE CORRESPONDANT AU TRAJET ET A LA CATEGORIE DU VEHICULE CIRCULANT SUR UNE AUTOROUTE
6212 C4 EXECUTION D'UN DEMI-TOUR OU D'UNE MARCHE ARRIERE SUR UNE AUTOROUTE
11060 C4 FRANCHISSEMENT DE PASSAGE A NIVEAU AVEC UN VEHICULE RISQUANT D'ETRE IMMOBILISE SUR LA VOIE FERREE
11062 C4 FRANCHISSEMENT DE PASSAGE A NIVEAU A L'APPROCHE D'UN TRAIN
11063 C4 INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE L'ARRET IMPOSE PAR LA FERMETURE DES BARRIERES D'UN PASSAGE A NIVEAU DE VOIE FERREE
12867 C2 CONDUITE DE VEHICULE SANS RESPECT D'INDICATIONS RESULTANT DE LA SIGNALISATION ROUTIERE
13318 C2 RETOUR TARDIF SUR LA VOIE PERMETTANT D'EMPRUNTER UNE BRETELLE DE SORTIE D'AUTOROUTE
13319 C2 ENGAGEMENT TARDIF SUR UNE VOIE SIGNALEE POUR EMPRUNTER UNE BIFURCATION D'AUTOROUTE
22782 C4 ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS RESPECTER LES REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE
22783 C4 DISTRIBUTION OU VENTE NON AUTORISEE D'IMPRIMES OU D'OBJETS A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE ORGANISEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
22784 C4 ORGANISATION DE COURSE OU EPREUVE SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS EFFECTUER SA SIGNALISATION A L'ATTENTION DES AUTRES USAGERS DE LA ROUTE
22785 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE COLLECTION SANS DECLARATION PREALABLE - TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES POUR UNE MANIFESTATION HISTORIQUE OU COMMEMORATIVE
22805 C2 ESSAI DE VEHICULE A MOTEUR OU DE CHASSIS SUR AUTOROUTE
22871 C2 ENSEIGNEMENT NON AUTORISE DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR SUR AUTOROUTE
22903 C4 NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PEAGE CORRESPONDANT AU TRAJET ET A LA CATEGORIE DU VEHICULE UTILISE SUR UN OUVRAGE ROUTIER OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE
22948 C4 OMISSION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE OU DE TROUPEAU IMMOBILISE DE FORCE SUR UNE VOIE FERREE, DE PRENDRE LES MESURES DE SECURITE
26767 C5 CIRCULATION SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE OU DANS UN LIEU PUBLIC AVEC UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION