NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
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217 | C2 | CHANGEMENT DE DIRECTION D'UN VEHICULE EFFECTUE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE |
6081 | C4 | DISTRIBUTION D'IMPRIME OU D'OBJET A L'OCCUPANT D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR UNE VOIE PUBLIQUE |
6116 | C2 | CIRCULATION SUR UNE AUTOROUTE D'UN VEHICULE NON AUTORISE |
6117 | C4 | CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR LA BANDE CENTRALE SEPARATIVE DES CHAUSSEES D'UNE AUTOROUTE |
6194 | C4 | NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PEAGE CORRESPONDANT AU TRAJET ET A LA CATEGORIE DU VEHICULE CIRCULANT SUR UNE AUTOROUTE |
6212 | C4 | EXECUTION D'UN DEMI-TOUR OU D'UNE MARCHE ARRIERE SUR UNE AUTOROUTE |
11060 | C4 | FRANCHISSEMENT DE PASSAGE A NIVEAU AVEC UN VEHICULE RISQUANT D'ETRE IMMOBILISE SUR LA VOIE FERREE |
11062 | C4 | FRANCHISSEMENT DE PASSAGE A NIVEAU A L'APPROCHE D'UN TRAIN |
11063 | C4 | INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE L'ARRET IMPOSE PAR LA FERMETURE DES BARRIERES D'UN PASSAGE A NIVEAU DE VOIE FERREE |
12867 | C2 | CONDUITE DE VEHICULE SANS RESPECT D'INDICATIONS RESULTANT DE LA SIGNALISATION ROUTIERE |
13318 | C2 | RETOUR TARDIF SUR LA VOIE PERMETTANT D'EMPRUNTER UNE BRETELLE DE SORTIE D'AUTOROUTE |
13319 | C2 | ENGAGEMENT TARDIF SUR UNE VOIE SIGNALEE POUR EMPRUNTER UNE BIFURCATION D'AUTOROUTE |
22782 | C4 | ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS RESPECTER LES REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE |
22783 | C4 | DISTRIBUTION OU VENTE NON AUTORISEE D'IMPRIMES OU D'OBJETS A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE ORGANISEE SUR LA VOIE PUBLIQUE |
22784 | C4 | ORGANISATION DE COURSE OU EPREUVE SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE SANS EFFECTUER SA SIGNALISATION A L'ATTENTION DES AUTRES USAGERS DE LA ROUTE |
22785 | C4 | CIRCULATION D'UN VEHICULE DE COLLECTION SANS DECLARATION PREALABLE - TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES POUR UNE MANIFESTATION HISTORIQUE OU COMMEMORATIVE |
22805 | C2 | ESSAI DE VEHICULE A MOTEUR OU DE CHASSIS SUR AUTOROUTE |
22871 | C2 | ENSEIGNEMENT NON AUTORISE DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR SUR AUTOROUTE |
22903 | C4 | NON ACQUITTEMENT DU MONTANT DU PEAGE CORRESPONDANT AU TRAJET ET A LA CATEGORIE DU VEHICULE UTILISE SUR UN OUVRAGE ROUTIER OUVERT A LA CIRCULATION PUBLIQUE |
22948 | C4 | OMISSION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE OU DE TROUPEAU IMMOBILISE DE FORCE SUR UNE VOIE FERREE, DE PRENDRE LES MESURES DE SECURITE |
26767 | C5 | CIRCULATION SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE OU DANS UN LIEU PUBLIC AVEC UN CYCLE A MOTEUR NON SOUMIS A RECEPTION |