Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 2304 | D | REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2305 | D | REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2306 | D | REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 2307 | D | REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2308 | D | REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION MARINE |
| 2310 | D | REJET D'HYDROCARBURES EN MER PAR UN NAVIRE - POLLUTION MARINE |
| 2312 | D | REJET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2314 | D | REJET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2316 | D | REJET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 2318 | D | REJET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 2320 | D | REJET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION MARINE |
| 2323 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER PAR UN NAVIRE CITERNE D'AU MOINS 150 TONNEAUX |
| 2324 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER PAR UN NAVIRE D'AU MOINS 400 TONNEAUX |
| 2325 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER PAR UNE PLATE-FORME |
| 2326 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER PAR UN NAVIRE CITERNE DE MOINS DE 150 TONNEAUX |
| 2327 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER PAR UN NAVIRE DE MOINS DE 400 TONNEAUX |
| 2329 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER PAR UN NAVIRE |
| 9760 | D | RECIDIVE DE REJET EN MER TERRITORIALE D'HYDROCARBURES PAR UN NAVIRE - POLLUTION MARINE |
| 23318 | D | NON TRANSMISSION DE RAPPORT RELATIF A UN EVENEMENT DE MER AYANT ENTRAINE LE REJET DE SUBSTANCE NUISIBLE EN MER TERRITORIALE - POLLUTION MARINE |
| 23320 | D | NON TRANSMISSION DE RAPPORT RELATIF A UN EVENEMENT DE MER AYANT ENTRAINE LE REJET DE SUBSTANCE NUISIBLE AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE - POLLUTION MARINE |
| 23321 | D | REJET NON AUTORISE D'ORDURES EN MER TERRITORIALE PAR UN NAVIRE - POLLUTION MARINE |
| 23322 | D | REJET NON AUTORISE D'ORDURES AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE PAR UN NAVIRE - POLLUTION MARINE |
| 23323 | D | JET EN MER TERRITORIALE PAR UN NAVIRE DE SUBSTANCE NUISIBLE TRANSPORTEE EN COLIS - POLLUTION MARINE |
| 23324 | D | JET AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE DE SUBSTANCE NUISIBLE TRANSPORTEE EN COLIS - POLLUTION MARINE |
| 25284 | D | POLLUTION DE LA MER TERRITORIALE PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'OBLIGATION DE SECURITE OU PRUDENCE - NAVIRE CITERNE D'AU MOINS 150 TONNEAUX |
| 25285 | D | POLLUTION DE LA MER TERRITORIALE PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE - NAVIRE D'AU MOINS 400 TONNEAUX |
| 25286 | D | POLLUTION DE LA MER TERRITORIALE PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION MANIFESTEMENT DELIBEREE D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE - PLATE-FORME |
| 25287 | D | POLLUTION DE LA MER TERRITORIALE PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION DELIBEREE D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE - NAVIRE CITERNE DE MOINS DE 150 TONNEAUX |
| 25288 | D | POLLUTION DE LA MER TERRITORIALE PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION DELIBEREE D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE - NAVIRE DE MOINS DE 400 TONNEAUX |
| 25290 | D | POLLUTION DES EAUX PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION DELIBEREE D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE - NAVIRE |
| 25291 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER CAUSANT UN DOMMAGE IRREVERSIBLE OU PARTICULIEREMENT GRAVE A L'ENVIRONNEMENT - NAVIRE-CITERNE D'AU MOINS 150 TONNEAUX |
| 25292 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER CAUSANT UN DOMMAGE IRREVERSIBLE OU PARTICULIEREMENT GRAVE A L'ENVIRONNEMENT - NAVIRE D'AU MOINS 400 TONNEAUX |
| 25293 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER CAUSANT UN DOMMAGE IRREVERSIBLE OU PARTICULIEREMENT GRAVE A L'ENVIRONNEMENT- PLATE-FORME |
| 25294 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER CAUSANT UN DOMMAGE IRREVERSIBLE OU PARTICULIEREMENT GRAVE A L'ENVIRONNEMENT - NAVIRE-CITERNE DE MOINS DE 150 TONNEAUX |
| 25295 | D | POLLUTION INVOLONTAIRE DES EAUX DUE A UN ACCIDENT DE MER CAUSANT UN DOMMAGE IRREVERSIBLE OU PARTICULIEREMENT GRAVE A L'ENVIRONNEMENT - NAVIRE DE MOINS DE 400 TONNEAUX |
| 25298 | D | POLLUTION DE LA MER TERRITORIALE CAUSANT UN DOMMAGE GRAVE OU IRREVERSIBLE A L'ENVIRONNEMENT PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE - NAVIRE CITERNE D'AU MOINS 150 TONNEAUX |
| 25299 | D | POLLUTION DE LA MER TERRITORIALE CAUSANT UN DOMMAGE GRAVE OU IRREVERSIBLE A L'ENVIRONNEMENT PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE - NAVIRE D'AU MOINS 400 TONNEAUX |
| 25300 | D | POLLUTION DE LA MER TERRITORIALE CAUSANT UN DOMMAGE GRAVE OU IRREVERSIBLE A L'ENVIRONNEMENT PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE - PLATE-FORME |
| 25301 | D | POLLUTION DE LA MER TERRITORIALE CAUSANT UN DOMMAGE GRAVE OU IRREVERSIBLE A L'ENVIRONNEMENT PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE - NAVIRE CITERNE DE MOINS DE 150 TONNEAUX |
| 25302 | D | POLLUTION DE LA MER TERRITORIALE CAUSANT UN DOMMAGE GRAVE OU IRREVERSIBLE A L'ENVIRONNEMENT PAR FAUTE CARACTERISEE OU VIOLATION D'OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCE - NAVIRE DE MOINS DE 400 TONNEAUX |
| 27098 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE PAR UN NAVIRE - POLLUTION MARINE |
| 27099 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE PAR UN NAVIRE CITERNE DE MOINS DE 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 27100 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE PAR UN NAVIRE DE MOINS DE 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 27101 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE PAR UN NAVIRE CITERNE D'AU MOINS 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 27102 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE PAR UN NAVIRE D'AU MOINS 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 27103 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE PAR UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 27104 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE CAUSANT UN DOMMAGE IRREVERSIBLE OU PARTICULIEREMENT GRAVE A L'ENVIRONNEMENT - POLLUTION MARINE PAR NAVIRE-CITERNE DE MOINS DE 150 TONNEAUX |
| 27105 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE CAUSANT UN DOMMAGE IRREVERSIBLE OU PARTICULIEREMENT GRAVE A L'ENVIRONNEMENT - POLLUTION MARINE PAR NAVIRE DE MOINS DE 400 TONNEAUX |
| 27106 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE CAUSANT UN DOMMAGE IRREVERSIBLE OU PARTICULIEREMENT GRAVE A L'ENVIRONNEMENT - POLLUTION MARINE PAR NAVIRE-CITERNE D'AU MOINS 150 TONNEAUX |
| 27107 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE CAUSANT UN DOMMAGE IRREVERSIBLE OU PARTICULIEREMENT GRAVE A L'ENVIRONNEMENT - POLLUTION MARINE PAR NAVIRE D'AU MOINS 400 TONNEAUX |
| 27108 | D | REJET INVOLONTAIRE DE SUBSTANCE POLLUANTE CAUSANT UN DOMMAGE IRREVERSIBLE OU PARTICULIEREMENT GRAVE A L'ENVIRONNEMENT - POLLUTION MARINE PAR PLATE-FORME |
| 31398 | D | REJET NON AUTORISE D'EAUX USEES PAR UN NAVIRE EN MER TERRITORIALE - POLLUTION MARINE |
| 31399 | D | EMISSION DELIBEREE DE SUBSTANCE APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE PAR UN NAVIRE EN MER TERRITORIALE - POLLUTION DE L'AIR |
| 31400 | D | EMISSION D'UNE QUANTITE D'OXYDE D'AZOTE SUPERIEURE AUX LIMITES AUTORISEES PAR UN NAVIRE EN MER TERRITORIALE - POLLUTION DE L'AIR |
| 31401 | D | UTILISATION, PAR UN NAVIRE EN MER TERRITORIALE, DE COMBUSTIBLE DONT LA TENEUR EN SOUFRE EST SUPERIEURE AUX NORMES AUTORISEES - POLLUTION DE L'AIR |
| 31402 | D | INCINERATION EN MER TERRITORIALE DE DECHETS A BORD D'UN NAVIRE HORS D'UN INCINERATEUR DE BORD CONFORME - POLLUTION DE L'AIR |
| 31403 | D | INCINERATION, EN MER TERRITORIALE, A BORD D'UN NAVIRE DE SUBSTANCE INTERDITE - POLLUTION DE L'AIR |
| 33928 | D | REJET EN MER TERRITORIALE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33929 | D | REJET EN MER TERRITORIALE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33930 | D | REJET EN MER TERRITORIALE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC PAR UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 33931 | D | REJET EN MER TERRITORIALE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33932 | D | REJET EN MER TERRITORIALE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION MARINE |
| 33933 | D | REJET EN MER PAR UN NAVIRE DE RESIDU D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE TRANSPORTEE EN VRAC - POLLUTION MARINE |
| 33936 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT - POLLUTION MARINE |
| 33937 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33938 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION MARINE |
| 33939 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33940 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33941 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR LE RESPONSABLE DE L'EXPLOITATION A BORD D'UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 33942 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT - POLLUTION MARINE |
| 33943 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33944 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION |
| 33945 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33946 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33947 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR LE RESPONSABLE DE L'EXPLOITATION A BORD D'UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 33948 | D | REJET NON AUTORISE PAR UN NAVIRE D'EAUX USEES DANS LES EAUX POLAIRES - POLLUTION MARINE |
| 33949 | D | REJET NON AUTORISE DANS LES EAUX ARCTIQUES D'ORDURES PAR UN NAVIRE - POLLUTION MARINE |
| 33950 | D | REJET NON AUTORISE PAR UN NAVIRE D'ORDURES A LA MER DANS LA ZONE DE L'ANTARCTIQUE - POLLUTION MARINE |
| 34372 | D | UTILISATION, PAR UN NAVIRE AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE, DE COMBUSTIBLE DONT LA TENEUR EN SOUFRE EST SUPERIEURE AUX NORMES AUTORISEES - POLLUTION DE L'AIR |