Poids et dimensions des véhicules / Transports exceptionnels

NATINF Nature Qualification simplifiée
22064 C4 CIRCULATION SUR ROUTE AVEC UN VEHICULE DONT LES PARTIES MOBILES OU DEMONTABLES NE SONT PAS REPLIEES - VEHICULE AGRICOLE, DE TRAVAUX PUBLICS OU ENGIN SPECIAL
22582 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES REGLES DE CIRCULATION PARTICULIERES
22583 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTIONNEES DANS UN ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTAIRE
22584 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTIONNEES DANS L'AUTORISATION PREFECTORALE
22591 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LA LONGUEUR DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20%
22593 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU PARTIE DE VEHICULE DONT LA LARGEUR DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20%
22595 C3 CIRCULATION D'UN VEHICULE SANS AMARRAGE D'UN CHARGEMENT DEBORDANT OU DE GRANDE LONGUEUR
22596 C3 CIRCULATION D'UN VEHICULE SANS FIXATION DES CHAINES, BACHES ET ACCESSOIRES DE CHARGEMENT
22597 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LA LARGEUR DU CHARGEMENT DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20%
22599 C3 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LE CHARGEMENT DEPASSE L'APLOMB ANTERIEUR DU VEHICULE
22600 C3 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LE CHARGEMENT TRAINE SUR LE SOL
22601 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LE CHARGEMENT DEPASSE DE PLUS DE 3 METRES L'EXTREMITE ARRIERE DU VEHICULE OU DE LA REMORQUE - DEPASSEMENT < OU = 20%
22814 C4 CIRCULATION D'UN TRAIN ROUTIER DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20%
22816 C4 CIRCULATION D'UN TRAIN DOUBLE DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20%
22818 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE REMORQUANT OU TRANSPORTANT UN VEHICULE EN PANNE OU ACCIDENTE DONT LA DIMENSION DE L'ENSEMBLE EXCEDE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20%
22820 C4 CIRCULATION D'UNE MOTOCYCLETTE, D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR DONT LA HAUTEUR EXCEDE 2,50 METRES - DEPASSEMENT < OU = 20%
22821 C5 CIRCULATION D'UNE MOTOCYCLETTE, D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR DONT LA HAUTEUR EXCEDE 2,50 METRES - DEPASSEMENT > 20%
22928 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL SUR UN ITINERAIRE INTERDIT
22929 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL PENDANT UNE PERIODE INTERDITE
22930 C4 CIRCULATION NON AUTORISEE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPORTANT PLUS D'UNE REMORQUE
23017 C3 CIRCULATION D'UN ENSEMBLE SPECIALISE DANS LE TRANSPORT DE VEHICULES DONT LE SUPPORT DE CHARGE FAIT SAILLIE A L'ARRIERE DU CHARGEMENT
27067 C4 CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE PENDANT UNE PERIODE INTERDITE
27068 C4 CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE DANS UNE ZONE OU SUR UNE ROUTE INTERDITE
27069 C4 CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE SANS ACCOMPAGNEMENT CONFORME DU CONVOI
27070 C4 CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE SANS ECLAIRAGE OU SIGNALISATION CONFORME
27071 C4 CIRCULATION D'ENSEMBLE FORAIN N'EXCEDANT PAS 30 METRES DE LONG SANS ECLAIRAGE OU SIGNALISATION CONFORME
27072 C4 CIRCULATION SUR AUTOROUTE D'ENSEMBLE FORAIN N'EXCEDANT PAS 30 METRES DE LONG SANS ACCOMPAGNEMENT CONFORME DU CONVOI
27375 C4 NON COMMUNICATION AU PREFET DE REGION DU PLAN DE TRANSPORT ANNUEL PAR ENTREPRISE RECEPTIONNAIRE DE BOIS RONDS
27377 C4 TRANSPORT ROUTIER DE BOIS RONDS SANS ATTESTATION D'ABSENCE D'ALTERNATIVE ECONOMIQUE VIABLE DE L'ENTREPRISE RECEPTIONNAIRE A BORD DU VEHICULE
28146 C4 CIRCULATION SUR AUTOROUTE D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS DONT LA VITESSE EN PALIER NE PEUT ATTEINDRE 50 KM/H
28147 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PENDANT UNE PERIODE INTERDITE
28148 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLAS OU VISIBILITE INSUFFISANTE
28149 C4 CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 44 TONNES DE PTRA TRANSPORTANT DES BOIS RONDS SANS EQUIPEMENT OU DOCUMENT A BORD DU VEHICULE PERMETTANT DE CONNAITRE LE POIDS TOTAL ROULANT REEL DE L'ENSEMBLE
28150 C4 TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPOSES D'UN TRACTEUR EQUIPE D'UNE GRUE ET D'UN ARRIERE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR TOTALE EXCEDANT 18,75 METRES - DEPASSEMENT < OU = 20%
28322 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT AUTORISEES : DEPASSEMENT < OU = 20%
28362 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONNEES DANS L'ARRETE PREFECTORAL : DEPASSEMENT < OU = 20%
28371 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONNEES DANS L'AUTORISATION PREFECTORALE : DEPASSEMENT < OU = 20%
28372 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE RELATIVES AU NOMBRE DE PERSONNES TRANSPORTEES : DEPASSEMENT < OU = 20%
30004 C4 INOBSERVATION D'INDICATION DONNEE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE GUIDAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CIRCULATION PRECISEES DANS L'ARRETE AUTORISANT UN TRANSPORT EXCEPTIONNEL
32250 C4 MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL SANS SIGNALEMENT PREALABLE DE SON PASSAGE AUX AUTORITES CHARGEES DES SERVICES DE VOIRIE CONCERNEES
32393 C4 CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE SANS RESPECTER LES REGLES DE CIRCULATION PARTICULIERES PRESCRITES POUR CE VEHICULE
32394 C4 MISE EN CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE NON CONFORME
34278 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES AVEC UN DISPOSITIF AERODYNAMIQUE MONTE A L'ARRIERE DEPLIE
34279 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES AVEC UN DISPOSITIF AERODYNAMIQUE MONTE A L'ARRIERE DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE