22064
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C4
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CIRCULATION SUR ROUTE AVEC UN VEHICULE DONT LES PARTIES MOBILES OU DEMONTABLES NE SONT PAS REPLIEES - VEHICULE AGRICOLE, DE TRAVAUX PUBLICS OU ENGIN SPECIAL |
22582
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES REGLES DE CIRCULATION PARTICULIERES |
22583
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTIONNEES DANS UN ARRETE PREFECTORAL REGLEMENTAIRE |
22584
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE CIRCULATION MENTIONNEES DANS L'AUTORISATION PREFECTORALE |
22591
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LA LONGUEUR DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20% |
22593
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE OU PARTIE DE VEHICULE DONT LA LARGEUR DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20% |
22595
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C3
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CIRCULATION D'UN VEHICULE SANS AMARRAGE D'UN CHARGEMENT DEBORDANT OU DE GRANDE LONGUEUR |
22596
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C3
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CIRCULATION D'UN VEHICULE SANS FIXATION DES CHAINES, BACHES ET ACCESSOIRES DE CHARGEMENT |
22597
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LA LARGEUR DU CHARGEMENT DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20% |
22599
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C3
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CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LE CHARGEMENT DEPASSE L'APLOMB ANTERIEUR DU VEHICULE |
22600
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C3
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CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LE CHARGEMENT TRAINE SUR LE SOL |
22601
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LE CHARGEMENT DEPASSE DE PLUS DE 3 METRES L'EXTREMITE ARRIERE DU VEHICULE OU DE LA REMORQUE - DEPASSEMENT < OU = 20% |
22814
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C4
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CIRCULATION D'UN TRAIN ROUTIER DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20% |
22816
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C4
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CIRCULATION D'UN TRAIN DOUBLE DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20% |
22818
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE REMORQUANT OU TRANSPORTANT UN VEHICULE EN PANNE OU ACCIDENTE DONT LA DIMENSION DE L'ENSEMBLE EXCEDE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE - DEPASSEMENT < OU = 20% |
22820
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C4
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CIRCULATION D'UNE MOTOCYCLETTE, D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR DONT LA HAUTEUR EXCEDE 2,50 METRES - DEPASSEMENT < OU = 20% |
22821
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C5
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CIRCULATION D'UNE MOTOCYCLETTE, D'UN CYCLOMOTEUR OU D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR DONT LA HAUTEUR EXCEDE 2,50 METRES - DEPASSEMENT > 20% |
22928
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL SUR UN ITINERAIRE INTERDIT |
22929
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL PENDANT UNE PERIODE INTERDITE |
22930
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C4
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CIRCULATION NON AUTORISEE D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPORTANT PLUS D'UNE REMORQUE |
23017
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C3
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CIRCULATION D'UN ENSEMBLE SPECIALISE DANS LE TRANSPORT DE VEHICULES DONT LE SUPPORT DE CHARGE FAIT SAILLIE A L'ARRIERE DU CHARGEMENT |
27067
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C4
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CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE PENDANT UNE PERIODE INTERDITE |
27068
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C4
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CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE DANS UNE ZONE OU SUR UNE ROUTE INTERDITE |
27069
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C4
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CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE SANS ACCOMPAGNEMENT CONFORME DU CONVOI |
27070
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C4
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CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE SANS ECLAIRAGE OU SIGNALISATION CONFORME |
27071
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C4
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CIRCULATION D'ENSEMBLE FORAIN N'EXCEDANT PAS 30 METRES DE LONG SANS ECLAIRAGE OU SIGNALISATION CONFORME |
27072
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C4
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CIRCULATION SUR AUTOROUTE D'ENSEMBLE FORAIN N'EXCEDANT PAS 30 METRES DE LONG SANS ACCOMPAGNEMENT CONFORME DU CONVOI |
27375
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C4
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NON COMMUNICATION AU PREFET DE REGION DU PLAN DE TRANSPORT ANNUEL PAR ENTREPRISE RECEPTIONNAIRE DE BOIS RONDS |
27377
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C4
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TRANSPORT ROUTIER DE BOIS RONDS SANS ATTESTATION D'ABSENCE D'ALTERNATIVE ECONOMIQUE VIABLE DE L'ENTREPRISE RECEPTIONNAIRE A BORD DU VEHICULE |
28146
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C4
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CIRCULATION SUR AUTOROUTE D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS DONT LA VITESSE EN PALIER NE PEUT ATTEINDRE 50 KM/H |
28147
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PENDANT UNE PERIODE INTERDITE |
28148
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLAS OU VISIBILITE INSUFFISANTE |
28149
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C4
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CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 44 TONNES DE PTRA TRANSPORTANT DES BOIS RONDS SANS EQUIPEMENT OU DOCUMENT A BORD DU VEHICULE PERMETTANT DE CONNAITRE LE POIDS TOTAL ROULANT REEL DE L'ENSEMBLE |
28150
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C4
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TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPOSES D'UN TRACTEUR EQUIPE D'UNE GRUE ET D'UN ARRIERE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR TOTALE EXCEDANT 18,75 METRES - DEPASSEMENT < OU = 20% |
28322
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT AUTORISEES : DEPASSEMENT < OU = 20% |
28362
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONNEES DANS L'ARRETE PREFECTORAL : DEPASSEMENT < OU = 20% |
28371
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES DIMENSIONS DU CHARGEMENT MENTIONNEES DANS L'AUTORISATION PREFECTORALE : DEPASSEMENT < OU = 20% |
28372
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE RELATIVES AU NOMBRE DE PERSONNES TRANSPORTEES : DEPASSEMENT < OU = 20% |
30004
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C4
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INOBSERVATION D'INDICATION DONNEE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE GUIDAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CIRCULATION PRECISEES DANS L'ARRETE AUTORISANT UN TRANSPORT EXCEPTIONNEL |
32250
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C4
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MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL SANS SIGNALEMENT PREALABLE DE SON PASSAGE AUX AUTORITES CHARGEES DES SERVICES DE VOIRIE CONCERNEES |
32393
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C4
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CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE SANS RESPECTER LES REGLES DE CIRCULATION PARTICULIERES PRESCRITES POUR CE VEHICULE |
32394
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C4
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MISE EN CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE NON CONFORME |
34278
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES AVEC UN DISPOSITIF AERODYNAMIQUE MONTE A L'ARRIERE DEPLIE |
34279
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C4
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CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES AVEC UN DISPOSITIF AERODYNAMIQUE MONTE A L'ARRIERE DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE |