Infraction aux règles sur l'arrêt et le stationnement des véhicules

NATINF Nature Qualification simplifiée
201 C4 ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX DE VEHICULE
219 C1 OUVERTURE D'UNE PORTIERE DE VEHICULE DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES
6215 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU VOIE RESERVEE A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS OU DES TAXIS
7504 C2 STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE MAL PLACE
7560 C2 STATIONNEMENT ABUSIF DE VEHICULE SUR LA VOIE PUBLIQUE: STATIONNEMENT EXCEDANT 7 JOURS
7573 C2 ARRET OU STATIONNEMENT SANS NECESSITE SUR LA CHAUSSEE OU L'ACCOTEMENT D'UNE AUTOROUTE
7575 C2 STATIONNEMENT ABUSIF DE VEHICULE SUR LA VOIE PUBLIQUE: DEPASSEMENT DE LA DUREE FIXEE PAR ARRETE
7576 C2 STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE DE STATIONNEMENT EN ZONE LIMITEE
7581 C2 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE ENTRE LE BORD DE LA CHAUSSEE ET UNE LIGNE CONTINUE
7583 C2 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT
7586 C2 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DEVANT L'ENTREE CARROSSABLE D'UN IMMEUBLE RIVERAIN
7587 C2 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE EN DOUBLE FILE
7588 C2 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE SPECIALEMENT DESIGNEE PAR ARRETE
7590 C2 STATIONNEMENT A CONTRESENS DE LA CIRCULATION SUR UNE CHAUSSEE A SENS UNIQUE
7592 C2 STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE HORS AGGLOMERATION ALORS QU'UN STATIONNEMENT HORS DE LA CHAUSSEE ETAIT POSSIBLE
7593 C2 STATIONNEMENT HORS AGGLOMERATION SUR LE COTE INTERDIT D'UNE CHAUSSEE A SENS UNIQUE
7595 C2 STATIONNEMENT SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS HORS AGGLOMERATION
7596 C2 STATIONNEMENT DU COTE INTERDIT SUR UNE VOIE A STATIONNEMENT UNILATERAL ALTERNE SEMI-MENSUEL
7597 C1 STATIONNEMENT DANS DES CONDITIONS RISQUANT DE PROVOQUER UN ACCIDENT EN L'ABSENCE DU CONDUCTEUR
7599 C2 STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : ABSENCE DE DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE DU STATIONNEMENT
7600 C2 STATIONNEMENT IRREGULIER EN AGGLOMERATION : APPOSITION D'UN DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA DUREE NON CONFORME
20586 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT DANS UNE ZONE TOURISTIQUE D'UN VEHICULE DE PLUS DE 20 M2 DE SURFACE
21198 C4 STATIONNEMENT ABUSIF DANS UNE ZONE TOURISTIQUE - VEHICULE DE PLUS DE 20 M2 DE SURFACE MAINTENU EN STATIONNEMENT GENANT
21199 C2 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES AFFECTES A UN SERVICE PUBLIC
21200 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES PORTANT UNE CARTE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
21201 C2 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX TAXIS
21202 C2 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT SUR UN PONT
21203 C2 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT DANS UN TUNNEL OU UN PASSAGE SOUTERRAIN
21204 C2 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT SOUS UN PASSAGE SUPERIEUR
21206 C2 STATIONNEMENT GENANT D'UN VEHICULE AU DESSUS D'UN ACCES SIGNALE A UNE INSTALLATION SOUTERRAINE
21290 C2 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX LIVRAISONS
22802 C2 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE SUR UNE BANDE D'ARRET D'URGENCE
22811 C2 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE A L'ARRET OU AU STATIONNEMENT DES VEHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
22812 C2 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DEVANT UN DISPOSITIF DESTINE A LA RECHARGE EN ENERGIE DES VEHICULES ELECTRIQUES
22813 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU VOIE RESERVEE A LA CIRCULATION DES VEHICULES D'INTERET GENERAL PRIORITAIRE
22919 C4 ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE SUR LA BANDE CENTRALE SEPARATIVE DES CHAUSSEES D'UNE AUTOROUTE
26961 C2 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DANS UNE ZONE DE RENCONTRE
26962 C2 STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DANS UNE AIRE PIETONNE
29370 C2 ARRET OU STATIONNEMENT GENANT SUR UN EMPLACEMENT RESERVE A L'ARRET OU AU STATIONNEMENT DES VEHICULES TITULAIRES DU LABEL AUTOPARTAGE
29402 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UN EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES DE TRANSPORT DE FONDS OU DE METAUX PRECIEUX
30394 C4 STATIONNEMENT SANS AUTORISATION DE VEHICULE SUR UNE DIGUE
30395 C4 STATIONNEMENT SANS AUTORISATION DE VEHICULE SUR UN CHEMIN DE HALAGE
31085 C2 STATIONNEMENT GENANT D'UNE MOTOCYCLETTE SUR UN TROTTOIR
31086 C2 STATIONNEMENT GENANT D'UN TRICYCLE A MOTEUR SUR UN TROTTOIR
31087 C2 STATIONNEMENT GENANT D'UN CYCLOMOTEUR SUR UN TROTTOIR
31088 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES PIETONS EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE
31089 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UN TROTTOIR
31090 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UNE VOIE VERTE
31091 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE SUR UNE BANDE OU PISTE CYCLABLE
31092 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE EN AMONT D'UN PASSAGE PIETON SUR UNE DISTANCE DE 5 METRES DANS LE SENS DE LA CIRCULATION
31093 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MOTORISE AU DROIT D'UNE BOUCHE D'INCENDIE
31094 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE AU DROIT D'UNE BANDE D'EVEIL DE VIGILANCE
31095 C4 STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE MASQUANT UNE SIGNALISATION ROUTIERE A LA VUE DES USAGERS DE LA VOIE
31096 C4 ARRET D'UN VEHICULE TRES GENANT POUR LA CIRCULATION PUBLIQUE
31662 C2 STATIONNEMENT INTERDIT DE VEHICULE DANS UNE COUR DE GARE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
31663 C2 STATIONNEMENT DE VEHICULE AU DELA DE LA DUREE AUTORISEE DANS UNE COUR DE GARE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
31664 C2 STATIONNEMENT IRREGULIER DANS LA ZONE PAYANTE D'UNE COUR DE GARE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
31901 C3 STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VEHICULE A MOTEUR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
31902 C4 STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
31903 C4 STATIONNEMENT INTERDIT D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 3,5 TONNES DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
32460 C2 STATIONNEMENT INTERDIT DE VEHICULE DANS L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
32492 C2 STATIONNEMENT DE VEHICULE AU DELA DE LA DUREE AUTORISEE DANS L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
32493 C2 STATIONNEMENT IRREGULIER DANS LA ZONE PAYANTE DE L'EMPRISE D'UNE GARE DU SERVICE PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES
32530 C2 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE
32531 C2 ARRET D'UN VEHICULE INTERDIT PAR UN REGLEMENT DE POLICE
32532 C2 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE EMPIETANT SUR UN PASSAGE POUR PIETONS
32533 C2 ARRET D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE POUR PIETONS
32534 C2 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION ALORS QUE L'ACCOTEMENT S'Y PRETE
32535 C2 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS EN AGGLOMERATION
32536 C2 ARRET IRREGULIER D'UN VEHICULE SUR LA CHAUSSEE EN AGGLOMERATION