Article R331-46

Code de l'environnement

NATINF Nature Qualification simplifiée
3430 C5 INSCRIPTION OU DESSIN NON AUTORISE SUR BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
3431 C5 TROUBLE VOLONTAIRE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
3432 C5 SURVOL NON AUTORISE D'UN PARC NATIONAL A UNE HAUTEUR DE MOINS DE 1000 METRES
3434 C5 DETENTION D'ARME DE CHASSE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
3436 C5 EXECUTION IRREGULIERE, AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, DE CONSTRUCTION, TRAVAUX OU AMENAGEMENT AUTORISE
3440 C5 EXERCICE NON AUTORISE D'ACTIVITE DE PHOTO, CINEMA, RADIO OU TELEVISION AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
3454 C5 INTRODUCTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
3455 C5 INTRODUCTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
3474 C2 USAGE NON AUTORISE D'INSTRUMENT SONORE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
3486 C5 USAGE NON AUTORISE D'INSTRUMENT SONORE DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6564 C3 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6565 C4 INTRODUCTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6567 C4 INTRODUCTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6569 C4 INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN NON AUTORISE SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6570 C4 TROUBLE VOLONTAIRE NON AUTORISE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6577 C5 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
9967 C5 RECIDIVE DE DETENTION D'ARME DE CHASSE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
9969 C5 RECIDIVE D'EXECUTION IRREGULIERE, AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, DE TRAVAUX, AMENAGEMENT OU CONSTRUCTION AUTORISEE
9973 C5 RECIDIVE D'EXERCICE NON AUTORISE D'ACTIVITE DE PHOTO, CINEMA, RADIO OU TELEVISION AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
9974 C5 RECIDIVE DE SURVOL NON AUTORISE D'UN PARC NATIONAL A UNE HAUTEUR DE MOINS DE 1000 METRES
10038 C3 CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10041 C5 CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10054 C5 ENLEVEMENT NON AUTORISE DE VEGETAUX NON CULTIVES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10055 C4 TRANSPORT NON AUTORISE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10057 C5 VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10063 C5 TRANSPORT NON AUTORISE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10072 C5 ENLEVEMENT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10073 C4 DETENTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10074 C4 TRANSPORT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10076 C5 VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10077 C5 ACHAT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10078 C5 EXERCICE IRREGULIER D'ACTIVITE AGRICOLE, PASTORALE OU FORESTIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10086 C5 ALLUMAGE DE FEU NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10087 C5 ENLEVEMENT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10088 C4 DETENTION NON AUTORISEE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10089 C4 TRANSPORT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10091 C5 VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10092 C5 ACHAT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25899 C3 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25900 C5 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET A L'AIDE D'UN VEHICULE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25901 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25902 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER DE PERSONNE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25903 C3 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QU'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
25904 C5 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
25905 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR
25906 C5 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
25907 C3 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25908 C3 USAGE IRREGULIER, AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER
25909 C4 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX ANIMAUX NON DOMESTIQUES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25910 C4 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX VEGETAUX NON CULTIVES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25911 C4 DETENTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25912 C4 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX MINERAUX OU FOSSILES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25913 C4 UTILISATION NON AUTORISEE D'UN ECLAIRAGE ARTIFICIEL AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25914 C4 PRATIQUE NON AUTORISEE DE JEU OU DE SPORT AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25915 C5 PECHE EN EAU DOUCE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL EN INFRACTION A LA REGLEMENTATION DU PARC
25916 C5 PECHE SOUS-MARINE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL EN INFRACTION A LA REGLEMENTATION DU PARC
25917 C5 PORT NON AUTORISE D'ARME OU ENGIN DE PECHE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25918 C5 DETENTION NON AUTORISEE D'ARME OU ENGIN DE PECHE DANS UN VEHICULE OU EMBARCATION CIRCULANT AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25919 C5 RECHERCHE NON AUTORISEE DE MATERIAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25920 C5 EXPLOITATION NON AUTORISEE DE MATERIAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25921 C5 EXERCICE IRREGULIER D'ACTIVITE COMMERCIALE OU ARTISANALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25924 C5 ORGANISATION NON AUTORISEE DE MANIFESTATION SPORTIVE OU CULTURELLE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25925 C5 DEPLACEMENT DE SIGNAL, BORNE OU REPERE MATERIALISANT UN PARC NATIONAL
25926 C5 DEGRADATION DE SIGNAL, BORNE OU REPERE MATERIALISANT UN PARC NATIONAL
25927 C5 DEVERSEMENT D'HUILE USAGEE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25929 C5 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25930 C5 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25931 C5 STATIONNEMENT IRREGULIER DE PERSONNE DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25932 C5 CIRCULATION IRREGULIERE DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR
25933 C5 STATIONNEMENT IRREGULIER DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR
25934 C5 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25935 C5 USAGE IRREGULIER, DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER
25936 C5 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX ANIMAUX NON DOMESTIQUES D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25937 C5 DETENTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25938 C5 TRANSPORT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25939 C5 ATTEINTE NON AUTORISEE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25940 C5 DETENTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25941 C5 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX MINERAUX OU FOSSILES D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25942 C5 DETENTION NON AUTORISEE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25943 C5 TRANSPORT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25944 C5 UTILISATION NON AUTORISEE D'UN ECLAIRAGE ARTIFICIEL DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25945 C5 PRATIQUE NON AUTORISEE DE JEU OU DE SPORT DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
27216 C4 DETENTION NON AUTORISEE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
27217 C4 TRANSPORT NON AUTORISE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
27218 C5 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE SITUES DANS UNE RESERVE INTEGRALE D'UN PARC NATIONAL
27219 C5 DETENTION NON AUTORISEE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT D'UNE RESERVE INTEGRALE D'UN PARC NATIONAL
27220 C5 TRANSPORT NON AUTORISE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT D'UNE RESERVE INTEGRALE D'UN PARC NATIONAL
27221 C5 ENLEVEMENT NON AUTORISE DU COEUR D'UN PARC NATIONAL D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU D'OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE
27222 C5 VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU D'OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE ET PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
27223 C5 ACHAT NON AUTORISE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU D'OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE ET PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
27224 C5 CHASSE DANS LE COEUR OU UNE RESERVE INTEGRALE D'UN PARC NATIONAL EN INFRACTION A LA REGLEMENTATION DU PARC
27225 C5 PORT DE FEU NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
29018 C5 STATIONNEMENT IRREGULIER DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29019 C5 CIRCULATION IRREGULIERE DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29020 C3 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29021 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29022 C5 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE MARITIME A MOTEUR
29023 C5 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE MARITIME A MOTEUR
80045 C5 RECIDIVE D'INTRODUCTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80046 C5 RECIDIVE D'INTRODUCTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80047 C5 RECIDIVE D'INSCRIPTION OU DESSIN NON AUTORISE SUR MEUBLE OU IMMEUBLE D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80048 C5 RECIDIVE DE TROUBLE VOLONTAIRE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX DANS UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80063 C5 RECIDIVE DE TRANSPORT NON AUTORISE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT D'UNE RESERVE INTEGRALE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80072 C5 RECIDIVE D'ENLEVEMENT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80076 C5 RECIDIVE DE VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80077 C5 RECIDIVE D'ACHAT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80078 C5 RECIDIVE D'EXERCICE D'ACTIVITE AGRICOLE, PASTORALE OU FORESTIERE IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80086 C5 RECIDIVE D'ALLUMAGE DE FEU NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80087 C5 RECIDIVE D'ENLEVEMENT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80091 C5 RECIDIVE DE VENTE, MISE EN VENTE NON AUTORISEE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
80092 C5 RECIDIVE D'ACHAT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL