Article L4744-6

Code du travail

NATINF Nature Qualification simplifiée
24024 D EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES TOITURES SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE LORS D'OPERATION DE BATIMENT ET GENIE CIVIL - TRAVAILLEUR NON SALARIE
25360 D EXECUTION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX PROCHES D'INSTALLATION ELECTRIQUE SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE
27215 D MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PRESERVANT PAS LA SECURITE DU TRAVAILLEUR - TRAVAILLEUR NON SALARIE
28076 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL POUR LE LEVAGE DES PERSONNES NE PRESERVANT PAS SA SECURITE - TRAVAILLEUR NON SALARIE
28439 D EXERCICE D'ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
28440 D EXERCICE D'ACTIVITE D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE SANS TRANSMISSION PREALABLE A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL D'UN PLAN DE DEMOLITION, DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE CONFORME
28665 D MISE A DISPOSITION DE LIEUX DE TRAVAIL DOTES D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES NON CONFORMES - TRAVAILLEUR NON SALARIE
28666 D ABSENCE DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANENTES DES LIEUX DE TRAVAIL PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE
28667 D ABSENCE DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TEMPORAIRES DES LIEUX DE TRAVAIL PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE
30605 D REALISATION DE TRAVAUX D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE SANS CERTIFICATION
32140 D UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS FORMATION ADEQUATE
32141 D UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE DE MOYEN DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU DE CERTIFICATION
32142 D UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU DE CERTIFICATION
32151 D UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE
32152 D UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE SANS VERIFICATION DE SA CONFORMITE
32153 D UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE
32154 D UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS VERIFICATION DE SA CONFORMITE
33628 D REALISATION DE TRAVAUX EN HAUTEUR PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE A PARTIR D'UN PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME
33629 D REALISATION DE TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE AVEC UN MOYEN DE PROTECTION COLLECTIVE NON CONFORME
33630 D REALISATION DE TRAVAUX EN HAUTEUR PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE AVEC UN ECHAFAUDAGE NE PRESERVANT PAS SA SECURITE
33631 D UTILISATION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR D'ECHELLE, ESCABEAU, MARCHEPIED OU CORDE NE PRESERVANT PAS SA SECURITE
33681 D EXECUTION DE TRAVAUX DE MONTAGE, DEMONTAGE ET LEVAGE DE CHARPENTE ET OSSATURE SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE - TRAVAILLEUR NON SALARIE
33686 D EXERCICE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE D'ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME
33687 D REALISATION PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE D'UNE INTERVENTION SUR DES MATERIAUX OU EQUIPEMENTS SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER L'EMISSION DE FIBRES D'AMIANTE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU MODE OPERATOIRE
33829 D EXERCICE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE D'ACTIVITE L'EXPOSANT A L'AMIANTE SANS RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D'EXPOSITION
35474 D EXERCICE D'ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX, MUTAGENES OU TOXIQUES PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME
35902 D EXERCICE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE D'ACTIVITE L'EXPOSANT AUX RISQUES LIES AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE SANS MISE EN OEUVRE DES MESURES DE PREVENTION