Règlement de la communauté européenne 178/2002 du 28/01/2002

Règlement de la communauté européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
26731 D MISE SUR LE MARCHE D'UN PRODUIT D'ORIGINE ANIMALE OU DE DENREE EN CONTENANT PREJUDICIABLE A LA SANTE
26732 D INEXECUTION D'UNE PROCEDURE DE RETRAIT OU DE RAPPEL D'UN PRODUIT D'ORIGINE ANIMALE OU DE DENREE EN CONTENANT PREJUDICIABLES A LA SANTE
27272 D EXPORTATION HORS UNION EUROPEENNE DE DENREES ALIMENTAIRES AUTRES QUE D'ORIGINE ANIMALE PREJUDICIABLES A LA SANTE
27273 D INEXECUTION PAR EXPLOITANT DU SECTEUR ALIMENTAIRE DE PROCEDURE DE RETRAIT OU DE RAPPEL D'UN PRODUIT OU DENREE ALIMENTAIRE AUTRE QUE D'ORIGINE ANIMALE PREJUDICIABLE A LA SANTE
28465 C5 PRODUCTION OU TRANSFORMATION DE DENREES ALIMENTAIRES OU D'ALIMENTS DESTINES A DES ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENREES ALIMENTAIRES SANS EN ASSURER LA TRACABILITE
28466 C5 DISTRIBUTION DE DENREES ALIMENTAIRES OU D'ALIMENTS DESTINES A DES ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENREES ALIMENTAIRES SANS EN ASSURER LA TRACABILITE
28574 C5 INEXECUTION PAR UN EXPLOITANT DU SECTEUR ALIMENTAIRE D'UNE PROCEDURE DE RETRAIT OU DE RAPPEL D'UN PRODUIT D'ORIGINE ANIMALE OU D'UNE DENREE EN CONTENANT NON CONFORME AUX NORMES SANITAIRES
29151 D MISE SUR LE MARCHE D'ALIMENTS DANGEREUX D'ORIGINE ANIMALE DESTINES A DES ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENREES ALIMENTAIRES
29152 D INEXECUTION D'UNE PROCEDURE DE RETRAIT OU DE RAPPEL D'ALIMENT POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE DANGEREUX
29153 D INEXECUTION D'UNE PROCEDURE DE RETRAIT OU DE RAPPEL D'ALIMENT POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE DANGEREUX
29154 D EXPORTATION HORS UNION EUROPEENNE D'ALIMENTS DANGEREUX DESTINES A DES ANIMAUX PRODUCTEURS DE DENREES ALIMENTAIRES - ALIMENTS AUTRES QUE D'ORIGINE ANIMALE
29161 C5 NON COMMUNICATION DES INFORMATIONS CONCERNANT DES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE MISE SUR LE MARCHE SUSCEPTIBLES D'ETRE PREJUDICIABLES A LA SANTE
29162 C5 NON COMMUNICATION DES INFORMATIONS CONCERNANT DES ALIMENTS POUR ANIMAUX MIS SUR LE MARCHE SUSCEPTIBLE D'ETRE DANGEREUX
29410 C5 MISE SUR LE MARCHE D'ALIMENTS DESTINES A DES ANIMAUX NON CONFORMES AUX EXIGENCES DE SECURITE
29411 C5 MISE SUR LE MARCHE D'ALIMENTS DESTINES A DES ANIMAUX SANS EN ASSURER LA TRACABILITE
31821 C5 INEXECUTION D'UNE PROCEDURE DE RETRAIT OU DE RAPPEL DE DENREE ALIMENTAIRE AUTRE QU'UN PRODUIT D'ORIGINE ANIMALE OU UNE DENREE EN CONTENANT IMPROPRE A LA CONSOMMATION HUMAINE
31822 C5 MISE SUR LE MARCHE D'UNE DENREE ALIMENTAIRE IMPROPRE A LA CONSOMMATION HUMAINE
33319 C5 INEXECUTION D'UNE MESURE DE RAPPEL OU DE RETRAIT D'UN PRODUIT OU D'UNE DENREE ALIMENTAIRE D'ORIGINE NON ANIMALE PAR LE RESPONSABLE D'ACTIVITE DE COMMERCE DE DETAIL OU DE DISTRIBUTION
33320 C5 NON TRANSMISSION PAR RESPONSABLE D'ACTIVITE DE COMMERCE DE DETAIL OU DE DISTRIBUTION D'INFORMATION PERMETTANT DE TRACER LE CHEMINEMENT DE DENREE ALIMENTAIRE D'ORIGINE NON ANIMALE RAPPELEE OU RETIREE DU MARCHE
33321 C5 INEXECUTION D'UNE MESURE DE RAPPEL OU DE RETRAIT D'ALIMENT POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE PAR LE RESPONSABLE D'ACTIVITE DE COMMERCE DE DETAIL OU DE DISTRIBUTION
33322 C5 NON TRANSMISSION PAR RESPONSABLE D'ACTIVITE DE COMMERCE DE DETAIL OU DE DISTRIBUTION D'INFORMATION PERMETTANT DE TRACER LE CHEMINEMENT D'ALIMENT POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE RAPPELE OU RETIRE DU MARCHE
34380 C5 INEXECUTION PAR UN EXPLOITANT DU SECTEUR ALIMENTAIRE D'UNE PROCEDURE DE RETRAIT OU DE RAPPEL D'UN ALIMENT POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE NON CONFORME AUX NORMES SANITAIRES
34381 C5 INEXECUTION PAR UN COMMERCANT DE DETAIL OU DISTRIBUTEUR D'UNE PROCEDURE DE RETRAIT OU DE RAPPEL DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE OU DE DENREES EN CONTENANT NON CONFORME AUX PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SECURITE AL
34382 C5 INEXECUTION PAR UN COMMERCANT DE DETAIL OU DISTRIBUTEUR D'UNE PROCEDURE DE RETRAIT OU DE RAPPEL D'UN ALIMENT POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE NON CONFORME AUX PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SECURITE ALIMENTAIRE
40152 C5 NON INFORMATION DES AUTORITES PAR UN EXPLOITANT DU SECTEUR ALIMENTAIRE, DU RISQUE DE PREJUDICE POUR LA SANTE HUMAINE D'UNE DENREE ALIMENTAIRE D'ORIGINE NON ANIMALE MISE SUR LE MARCHE
40153 C5 NON INFORMATION DES AUTORITES PAR UN EXPLOITANT DU SECTEUR DE L'ALIMENTATION ANIMALE, D'UNE NON CONFORMITE AUX PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA SECURITE DES ALIMENTS D'UN ALIMENT POUR ANIMAUX D'ORIGINE NON ANIMALE