Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 13210 | C4 | STOCKAGE, EN VUE D'UN SPECTACLE, D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT OU D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU THEATRE SANS MOYENS D'EXTINCTION DU FEU APPROPRIES A PROXIMITE DU LOCAL |
| 13212 | C4 | STOCKAGE , EN VUE D'UN SPECTACLE, D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT OU D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU THEATRE SANS INFORMATION PREALABLE CONFORME DU MAIRE DE LA COMMUNE DE STOCKAGE |
| 13213 | C4 | STOCKAGE, EN VUE D'UN SPECTACLE, D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT OU D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU THEATRE DANS UN LOCAL OU SITE NE RESPECTANT PAS LES CONDITIONS DE SECURITE |
| 13214 | C4 | STOCKAGE, EN VUE D'UN SPECTACLE, D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENTS OU D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU THEATRE DANS DES EMBALLAGES NON CONFORMES |
| 23100 | C4 | RECOURS A UN MINEUR POUR LE TRANSPORT OU LA MANIPULATION D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENTS OU D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU THEATRE |
| 23101 | C4 | PREPARATION OU MONTAGE D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT OU D'ARTICLE PYROTECHNIQUE DESTINE AU THEATRE DANS LE LOCAL DE STOCKAGE |
| 27843 | C5 | MISE EN OEUVRE PAR UNE PERSONNE NON AGREEE D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT DES CATEGORIES 2 ET 3 CONCU POUR ETRE LANCE PAR UN MORTIER |
| 27844 | C5 | DETENTION D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT DE CATEGORIE 4 CONCU POUR ETRE LANCE PAR UN MORTIER PAR UNE PERSONNE NE JUSTIFIANT PAS DE SON UTILISATION PAR UNE PERSONNE AGREEE ET QUALIFIEE |
| 27845 | C5 | ACQUISITION D'UN ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT DE CATEGORIE 4 CONCU POUR ETRE LANCE PAR UN MORTIER PAR UNE PERSONNE NE POUVANT JUSTIFIER DE SON UTILISATION PAR UNE PERSONNE AGREEE ET QUALIFIEE |
| 27846 | C5 | DETENTION PAR UNE PERSONNE NON AGREEE D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT DES CATEGORIES 2 ET 3 CONCUS POUR ETRE LANCES PAR UN MORTIER |
| 27847 | C5 | ACQUISITION PAR UNE PERSONNE NON AGREEE D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT DES CATEGORIES 2 ET 3 CONCU POUR ETRE LANCE PAR UN MORTIER |
| 27848 | C4 | STOCKAGE, EN VUE D'UN SPECTACLE, D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU DIVERTISSEMENT OU AU THEATRE AU DELA DE LA DUREE MAXIMALE AUTORISEE |
| 27849 | C4 | FOURNITURE D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU DIVERTISSEMENT OU AU THEATRE SANS REMISE DE CONSIGNE DE SECURITE AU RESPONSABLE DU STOCKAGE |
| 27850 | C4 | STOCKAGE D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU DIVERTISSEMENT OU AU THEATRE HORS DU VOISINAGE DES LIEUX DU SPECTACLE |
| 27851 | C5 | UTILISATION D'ARTICLE PYROTECHNIQUE DE CATEGORIE 4 OU T2 PAR UNE PERSONNE NON TITULAIRE D'UN AGREMENT ET D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION |
| 27852 | C5 | ORGANISATION SANS DECLARATION PREALABLE D'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE |
| 31006 | D | MANIPULATION D'ARTICLE PYROTECHNIQUE DE CATEGORIE F4, T2 OU P2 SANS CERTIFICAT DE FORMATION OU HABILITATION |
| 31007 | D | UTILISATION D'ARTICLE PYROTECHNIQUE DE CATEGORIE F4, T2 OU P2 SANS CERTIFICAT DE FORMATION OU HABILITATION |
| 31165 | C5 | DELIVRANCE DE CERTIFICAT DE FORMATION OU D'HABILITATION A LA MANIPULATION ET A L'UTILISATION D'ARTICLE PYROTECHNIQUE DE CATEGORIE F4, T2 OU P2 PAR UN ORGANISME NON AGREE |
| 31168 | D | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'ARTICLES PYROTECHNIQUES NON CONFORMES AUX EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE - EQUIPEMENTS A RISQUE |
| 31169 | D | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'ARTICLE PYROTECHNIQUE N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE D'EVALUATION DE LA CONFORMITE - EQUIPEMENTS A RISQUE |
| 31170 | D | DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE CONFORMITE POUR DES ARTICLES PYROTECHNIQUES N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE PROCEDURE D'EVALUATION DE CONFORMITE - EQUIPEMENTS A RISQUE |
| 32037 | D | MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE D'ARTICLES PYROTECHNIQUES A UN MINEUR |
| 33276 | C5 | DETENTION D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT DE CATEGORIE 2 OU 3 CONCU POUR ETRE LANCE PAR UN MORTIER PAR UNE PERSONNE AGREEE NE POUVANT JUSTIFIER DE SON UTILISATION PAR UNE PERSONNE QUALIFIEE OU SOUS SON CONTROLE |
| 33277 | C5 | ACQUISITION D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT DE CATEGORIE 2 OU 3 CONCU POUR ETRE LANCE PAR UN MORTIER PAR UNE PERSONNE AGREEE NE POUVANT JUSTIFIER DE SON UTILISATION PAR UNE PERSONNE QUALIFIEE OU SOUS SON CONTROLE |
| 33976 | D | ACQUISITION D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DE CATEGORIE F4, T2 OU P2 PAR UNE PERSONNE NON TITULAIRE D'UN CERTIFICAT DE FORMATION OU D'UNE HABILITATION |
| 33977 | D | DETENTION D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DE CATEGORIE F4, T2 OU P2 PAR UNE PERSONNE NON TITULAIRE D'UN CERTIFICAT DE FORMATION OU D'UNE HABILITATION |
| 33978 | D | MISE A DISPOSITION AU MOYEN D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES D'ARTICLES PYROTECHNIQUES A UN MINEUR |
| 34310 | C5 | NON SIGNALEMENT D'UNE TRANSACTION SUSPECTE LORS DE LA COMMERCIALISATION D'UN ARTICLE PYROTECHNIQUE DESTINE AU DIVERTISSEMENT DE CATEGORIE F2 OU F3 |
| 34335 | C5 | CESSION D'UN ARTICLE PYROTECHNIQUE DESTINE AU DIVERTISSEMENT DE CATEGORIE F2 OU F3 SANS ENREGISTREMENT SUR LE REGISTRE DES TRANSACTIONS |
| 34336 | C5 | APPOSITION D'UNE MENTION INCOMPLETE OU INEXACTE SUR LE REGISTRE DES TRANSACTIONS D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINE AU DIVERTISSEMENT DE CATEGORIE F2 OU F3 |
| 34337 | C5 | CESSION D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU DIVERTISSEMENT DE CATEGORIE F2 OU F3 SANS TENIR A DISPOSITION DES AGENTS DE CONTROLE LE REGISTRE DES TRANSACTIONS |
| 34338 | C5 | NON CONSERVATION DES DONNEES DU REGISTRE DES TRANSACTIONS D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINES AU DIVERTISSEMENT DE CATEGORIE F2 OU F3 |
| 35021 | D | IMPORTATION D'ARTICLES PYROTECHNIQUES NON CONFORMES AUX EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE - EQUIPEMENTS A RISQUE |
| 35022 | D | TRANSFERT D'ARTICLES PYROTECHNIQUES NON CONFORMES AUX EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE - EQUIPEMENTS A RISQUE |