À la volée

Infractions qui peuvent faire l'objet d'une verbalisation sans interception du conducteur.

NATINF Nature Qualification simplifiée
202 C4 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON REGULIEREMENT ENGAGE DANS LA TRAVERSEE D'UNE CHAUSSEE
203 C4 INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES
210 C4 INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE
256 C4 CIRCULATION DE VEHICULE EN SENS INTERDIT
6096 C4 CONDUITE D'UN VEHICULE SANS LAISSER UNE DISTANCE DE SECURITE AVEC LE VEHICULE QUI PRECEDE
6102 C4 DEPASSEMENT DE VEHICULE PAR LA DROITE
6109 C4 ACCELERATION PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE SUR LE POINT D'ETRE DEPASSE
6110 C4 REFUS DE SERRER A DROITE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE SUR LE POINT D'ETRE DEPASSE
6112 C4 REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION PAR CONDUCTEUR VENANT DE MARQUER L'ARRET AU "STOP"
6118 C2 INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU JAUNE FIXE
6212 C4 EXECUTION D'UN DEMI-TOUR OU D'UNE MARCHE ARRIERE SUR UNE AUTOROUTE
6292 C4 CIRCULATION SUR UNE BANDE D'ARRET D'URGENCE
11054 C4 DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DU CONDUCTEUR DEPASSE
11055 C4 DEPASSEMENT D'USAGER SANS SE PORTER SUFFISAMMENT A GAUCHE POUR EVITER LE RISQUE D'ACCROCHAGE
11067 C4 DEPASSEMENT PAR LA GAUCHE D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE
11301 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 30 KM/H ET INFERIEUR A 40 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR
11302 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR
11325 C4 FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE
11326 C4 CHEVAUCHEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE
12929 C4 CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT
12930 C4 NON PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE PAR PASSAGER D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT
12931 C4 CONDUITE D'UNE MOTOCYCLETTE SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
12932 C4 CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
12933 C4 NON PORT DE CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE PAR PASSAGER D'UNE MOTOCYCLETTE OU D'UN CYCLOMOTEUR EN CIRCULATION
21526 C5 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 50 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR
21527 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 40 KM/H ET INFERIEUR A 50 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR
22052 C5 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE SUPERIEUR OU EGAL A 50 KM/H
22053 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR NON RESPECT DE L'ARRET IMPOSE PAR UNE SIGNALISATION
22060 C4 DEPASSEMENT DE VEHICULE SANS POSSIBILITE DE RETOUR BREF DANS LE COURANT NORMAL DE LA CIRCULATION
22795 C2 ENGAGEMENT DE VEHICULE ENTRE DEUX LIGNES D'ARRET OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE, A UNE INTERSECTION EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION
22900 C4 DEPASSEMENT ENTREPRIS PAR UN VEHICULE SUR LE POINT D'ETRE DEPASSE
22921 C4 CONDUITE D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
22922 C4 NON PORT DE CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE PAR PASSAGER D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR EN CIRCULATION
23082 C4 CONDUITE D'UN VEHICULE SANS RESPECTER LA DISTANCE DE SECURITE IMPOSEE AVEC LE VEHICULE QUI PRECEDE - OUVRAGE ROUTIER PRESENTANT DES RISQUES PARTICULIERS
23800 C4 USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION
24030 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UNE PLAQUE D'IMMATRICULATION NON CONFORME
24086 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR NON RESPECT DE LA DISTANCE DE SECURITE ENTRE LES VEHICULES
24087 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CIRCULATION SUR UNE VOIE RESERVEE A UNE AUTRE CATEGORIE DE VEHICULE
24089 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SUR UNE VOIE VERTE OU DANS UNE AIRE PIETONNE
24090 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE NON AUTORISE SUR UNE VOIE RESERVEE AUX VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN
24091 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE NON AUTORISE SUR UNE VOIE RESERVEE AUX VEHICULES D'INTERET GENERAL PRIORITAIRES
25386 C4 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 5KM/H ET INFERIEUR A 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 50 KM/H
25387 C3 EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 5KM/H ET INFERIEUR A 20 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM/H
25388 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 50 KM/H
25389 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 50 KM/H
25390 C3 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM/H - VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM/H
25960 C5 ACHAT IRREGULIER D'ANIMAL NON DOMESTIQUE PROVENANT D'UNE RESERVE NATURELLE
26959 C4 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON CIRCULANT DANS UNE ZONE DE RENCONTRE
28031 C4 REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A UN PIETON MANIFESTANT CLAIREMENT SON INTENTION DE TRAVERSER UNE CHAUSSEE
28649 C4 FRANCHISSEMENT OU CHEVAUCHEMENT SANS NECESSITE ABSOLUE D'UNE LIGNE LONGITUDINALE DELIMITANT UNE BANDE D'ARRET D'URGENCE
31063 C4 CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC PORT A L'OREILLE D'UN DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D'EMETTRE DU SON
32123 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CIRCULATION SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE
32124 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN LORS DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE
32125 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CIRCULATION SUR UNE BANDE D'ARRET D'URGENCE
32126 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR FRANCHISSEMENT OU CHEVAUCHEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE
32127 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR INFRACTION AUX REGLES SUR LE DEPASSEMENT DES VEHICULES
32128 C2 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR ENGAGEMENT D'UN VEHICULE DANS L'ESPACE COMPRIS ENTRE DEUX LIGNES D'ARRET A UNE INTERSECTION EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION
32129 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR NON PORT DU CASQUE
32512 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE NON AUTORISE SUR UNE PISTE OU BANDE CYCLABLE
32970 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR LE PORT A L'OREILLE D'UN DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D'EMETTRE DU SON LORS DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE
32971 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CIRCULATION EN SENS INTERDIT
32972 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR UNE MANOEUVRE INTERDITE SUR AUTOROUTE
32973 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR NON RESPECT DE LA PRIORITE DE PASSAGE A L'EGARD DU PIETON
32974 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE SANS PLAQUE D'IMMATRICULATION CONFORME
32992 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR ENGAGEMENT GENANT D'UN VEHICULE DANS UNE INTERSECTION
32994 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES
35124 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE SUR LA PARTIE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS DE CIRCULATION
35565 C4 REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR FRANCHISSEMENT IRREGULIER D'UN PASSAGE A NIVEAU