Article R1252-9

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
10388 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UN COLIS OU AVEC UN SUREMBALLAGE SANS ETIQUETTE DE DANGER CONFORME
10390 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC DES PLAQUES-ETIQUETTES ERRONEES
10391 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANGEREUSES IRREGULIEREMENT CHARGEES EN COMMUN DANS UN VEHICULE OU UN CONTENEUR
10393 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN VEHICULE SANS COUPE-CIRCUIT DE BATTERIE CONFORME
10394 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE DE CLASSE 1 SANS CONVOYEUR A BORD DU VEHICULE
10395 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN EMBALLAGE NON CONFORME OU NON AGREE
10396 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN EMBALLAGE NE PRESENTANT PLUS LES GARANTIES DE SECURITE
11200 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS AVOIR ETABLI DE DOCUMENT DE TRANSPORT
11206 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN DOCUMENT DE TRANSPORT NON CONFORME
11208 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN VEHICULE COMPORTANT PLUS D'UNE REMORQUE OU SEMI-REMORQUE
11211 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN VEHICULE SANS EXTINCTEUR D'INCENDIE CONFORME
11220 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS CERTIFICAT DE FORMATION VALABLE
11223 C5 TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEUR DANS UN VEHICULE TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
11225 C5 USAGE DU FEU, DE LA FLAMME NUE OU D'UN APPAREIL D'ECLAIRAGE PORTATIF PROHIBE DANS UN VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE
11227 C5 VIOLATION DE L'INTERDICTION DE FUMER DANS OU PRES D'UN VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER LORS DE MANUTENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE
11229 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UN DOCUMENT DE TRANSPORT
11231 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'AGREMENT
11232 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE FORMATION DU CONDUCTEUR
11233 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DES CONSIGNES ECRITES DE SECURITE
11236 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC DES CONSIGNES ECRITES DE SECURITE NON CONFORMES
11238 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE EXCEDANT LES QUANTITES MAXIMALES AUTORISEES
11239 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE NON CORRECTEMENT ARRIMEE ET CALEE
11241 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN COLIS NON SEPAREE DES DENREES ALIMENTAIRES OU OBJETS DE CONSOMMATION
11242 C5 OUVERTURE DE COLIS DE MARCHANDISE DANGEREUSE PAR LE PERSONNEL DE CONDUITE OU D'ACCOMPAGNEMENT
11243 C5 NON NETTOYAGE OU DECONTAMINATION DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER OU CONTENEUR DE MARCHANDISE DANGEREUSE
11245 C5 CHARGEMENT, DECHARGEMENT OU VIDANGE DE MARCHANDISE DANGEREUSE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DONT LE MOTEUR FONCTIONNE SANS NECESSITE
11246 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN VEHICULE SANS PANNEAUX DE SIGNALISATION ORANGE
11247 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN VEHICULE MUNI DE PANNEAU DE SIGNALISATION ORANGE NON CONFORME
11249 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS AVOIR OTE OU RECOUVERT LES PANNEAUX DE SIGNALISATION OU LES PLAQUES-ETIQUETTES SANS RAPPORT
11250 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PLAQUES-ETIQUETTES
11251 C5 STATIONNEMENT DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS FREIN DE STATIONNEMENT SERRE
11489 C5 TRANSPORT ALTERNE OU SIMULTANE DE MARCHANDISE DANGEREUSE ET DE DENREES ALIMENTAIRES DANS UNE MEME CITERNE
11490 C5 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN UN LIEU INAPPROPRIE
11491 C5 STATIONNEMENT DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PANCARTE PERMETTANT D'ALERTER LE CONDUCTEUR OU UN RESPONSABLE DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORT
13150 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS EQUIPEMENT DE SECURITE OBLIGATOIRE CONFORME
13195 C5 TRANSPORT ROUTIER INTERDIT DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES
13301 C5 CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE DE LA CLASSE 1 SUR UN EMPLACEMENT PUBLIC HORS AGGLOMERATION SANS INFORMATION DES AUTORITES - TRANSPORT ROUTIER
13302 C5 CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE DES CLASSES 2 A 9 EN COLIS OU CITERNE SUR LA VOIE PUBLIQUE - TRANSPORT ROUTIER
13320 C5 STATIONNEMENT DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS SURVEILLANCE CONSTANTE
13321 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE LIQUIDE AVEC UN FLEXIBLE DE CHARGEMENT OU DE DECHARGEMENT NON AGREE OU PERIME
13327 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANGEREUSES IRREGULIEREMENT EMBALLEES EN COMMUN
13329 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UN COLIS OU AVEC UN SUREMBALLAGE SANS MARQUAGE OBLIGATOIRE CONFORME
20815 C5 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE NE PERMETTANT PAS UNE EVACUATION SANS MANOEUVRE
20816 C5 STATIONNEMENT DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE PLUS DE 12 HEURES HORS AGGLOMERATION SANS RESPECT DES DISTANCES MINIMALES ENTRE VEHICULES
20817 C5 STATIONNEMENT DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS AVOIR ACTIONNE LE COUPE-CIRCUIT DE BATTERIE
20818 C5 STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN CITERNE SANS VERIFICATION DE LA FERMETURE DES DISPOSITIFS D'OBTURATION
20819 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE RADIOACTIVE SANS NOTIFICATION PREALABLE CONFORME D'EXPEDITION
20820 C5 TRANSPORT ROUTIER, PRECEDANT UN PARCOURS MARITIME, DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN GRAND CONTENEUR, SANS AVOIR ETABLI DE CERTIFICAT D'EMPOTAGE
20821 C5 TRANSPORT ROUTIER, PRECEDANT UN PARCOURS MARITIME, DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN GRAND CONTENEUR, SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'EMPOTAGE
20822 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN MATERIEL OU UN MODE DE TRANSPORT INTERDIT
20823 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN GRAND CONTENEUR STRUCTURELLEMENT IMPROPRE A L'EMPLOI
20824 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN APPAREIL DE CHAUFFAGE A COMBUSTION INTERDIT, NON CONFORME OU IRREGULIEREMENT INSTALLE
20825 C5 CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE DE LA CLASSE 1 SUR UN EMPLACEMENT PUBLIC EN AGGLOMERATION - TRANSPORT ROUTIER
20826 C5 CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE DE LA CLASSE 1 SUR UN EMPLACEMENT PUBLIC A MOINS DE 50 METRES D'UN VEHICULE EN STATIONNEMENT - TRANSPORT ROUTIER
20827 C5 REMPLISSAGE OU VIDANGE DE MARCHANDISE DANGEREUSE D'UNE CITERNE OU D'UN VEHICULE CITERNE SANS CONSIGNE AFFICHEE DANS L'ETABLISSEMENT - TRANSPORT ROUTIER
20828 C5 REMPLISSAGE OU VIDANGE DE CITERNE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS DE SECURITE (PRESSION, TEMPERATURE, TAUX DE REMPLISSAGE, PRISE DE TERRE) - TRANSPORT ROUTIER
20829 C5 MANUTENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE SUR UN EMPLACEMENT PUBLIC SANS SEPARATION DES MARCHANDISES DE NATURE DIFFERENTE - TRANSPORT ROUTIER
20833 C5 TRANSPORT ROUTIER D'UNE AUTRE MARCHANDISE DANS UNE CITERNE NON DECONTAMINEE AYANT TRANSPORTEE DES MARCHANDISES DANGEREUSES RADIOACTIVES
20834 C5 TRANSPORT ROUTIER DE DENREE ALIMENTAIRE OU OBJET DE CONSOMMATION DANS UNE CITERNE AGREEE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE
20835 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANGEREUSES RISQUANT DE REAGIR ENTRE ELLES DANS UN MEME COMPARTIMENT OU DANS DES COMPARTIMENTS CONTIGUS DE CITERNE
20836 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UNE CITERNE MAL FERMEE
20837 C5 TRANSPORT ROUTIER DE CITERNE NON NETTOYEE AYANT CONTENU DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET NON REMPLIE DE SUBSTANCE NEUTRE
20838 C5 NON DECLARATION D'INCIDENT OU D'ACCIDENT CONCERNANT UNE MARCHANDISE DANGEREUSE - TRANSPORT ROUTIER
20839 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE RADIOACTIVE A L'AIDE D'UNE UNITE DE TRANSPORT NON MUNIE DE MOYEN DE TELECOMMUNICATION CONFORME - VEHICULE IMMATRICULE EN FRANCE
20840 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE RADIOACTIVE SANS CONSIGNE PRECISANT LES NUMEROS D'APPEL D'URGENCE - VEHICULE IMMATRICULE EN FRANCE
20843 C5 CHARGEMENT OU DECHARGEMENT IRREGULIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE LIQUIDE AVEC UN FLEXIBLE - VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER
20844 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE LIQUIDE AVEC UN FLEXIBLE DE CHARGEMENT OU DE DECHARGEMENT NON PROTEGE
22094 C5 EMPLOI D'UNE PERSONNE SANS FORMATION PAR UNE ENTREPRISE PARTICIPANT AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANGEREUSES
22095 C5 MISE EN SERVICE D'UN APPAREIL DE CHAUFFAGE A COMBUSTION SUR UN VEHICULE DE TYPE FL LORS DU CHARGEMENT OU DU DECHARGEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE LIQUIDE OU GAZEUSE INFLAMMABLE - TRANSPORT ROUTIER
22745 C5 NON TRANSMISSION DE RAPPORT D'ACCIDENT A LA MISSION TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES - ENTREPRISE EFFECTUANT DES TRANSPORTS TERRESTRES DE MARCHANDISES DANGEREUSES OU DES OPERATIONS QUI Y SONT LIEES
23455 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN VEHICULE OU UNE REMORQUE SANS EQUIPEMENT DE FREINAGE CONFORME
23456 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS MARQUE CONFORME
23457 C5 CIRCULATION D'UN ENGIN DE TRANSPORT ROUTIER SOUS FUMIGATION SANS SIGNAL DE MISE EN GARDE CONFORME
23458 C5 TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANGEREUSES SANS RESPECTER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CHARGEMENT, AU DECHARGEMENT OU A L'ENTREPOSAGE
23459 C5 NON PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL ETABLI PAR UN CONSEILLER A LA SECURITE - ENTREPRISE EFFECTUANT DES TRANSPORTS TERRESTRES DE MARCHANDISES DANGEREUSES OU DES OPERATIONS QUI Y SONT LIEES
25678 C5 EMPLOI D'UNE PERSONNE SANS FORMATION PAR UNE ENTREPRISE PARTICIPANT AU TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES DANGEREUSES
25679 C5 EMPLOI D'UNE PERSONNE SANS FORMATION PAR UNE ENTREPRISE PARTICIPANT AU TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES DANGEREUSES
25680 C5 NON DESIGNATION DE RESPONSABLE SURETE PAR UNE ENTREPRISE INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A HAUT RISQUE - TRANSPORT PAR ROUTE
25681 C5 NON DESIGNATION DE RESPONSABLE SURETE PAR UNE ENTREPRISE INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A HAUT RISQUE - TRANSPORT FERROVIAIRE
25682 C5 NON DESIGNATION DE RESPONSABLE SURETE PAR UNE ENTREPRISE INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A HAUT RISQUE - TRANSPORT FLUVIAL
25683 C5 ABSENCE DE PLAN DE SURETE CONFORME DANS UNE ENTREPRISE INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A HAUT RISQUE - TRANSPORT PAR ROUTE
25684 C5 ABSENCE DE PLAN DE SURETE CONFORME DANS UNE ENTREPRISE INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A HAUT RISQUE - TRANSPORT FERROVIAIRE
25685 C5 ABSENCE DE PLAN DE SURETE CONFORME DANS UNE ENTREPRISE INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES A HAUT RISQUE - TRANSPORT FLUVIAL
25686 C5 TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE OU DE MATIERE RADIOACTIVE A HAUT RISQUE SANS MESURE DE PROTECTION DU VEHICULE ET DU CHARGEMENT - TRANSPORT PAR ROUTE
25687 C5 TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE OU DE MATIERE RADIOACTIVE A HAUT RISQUE SANS MESURE DE PROTECTION DU VEHICULE ET DU CHARGEMENT - TRANSPORT FERROVIAIRE
25688 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE OU DE MATIERE RADIOACTIVE A HAUT RISQUE SANS MESURE DE PROTECTION DU BATEAU ET DU CHARGEMENT
30119 C5 TRANSPORT ROUTIER DE CARBURANT LIQUIDE DANS UN RESERVOIR A CARBURANT FIXE EXCEDANT LES QUANTITES AUTORISEES
30123 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PLAQUES-ETIQUETTES CONFORMES
30124 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS MARQUE CONFORME
30125 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UN WAGON SANS PANNEAU DE SIGNALISATION ORANGE CONFORME
30126 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS DOCUMENT DE TRANSPORT CONFORME
30127 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN MATERIEL OU UN MODE DE TRANSPORT INTERDIT
30128 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS ETIQUETTE DE MANOEUVRE CONFORME
30129 C5 NON DECLARATION D'INCIDENT OU ACCIDENT CONCERNANT UNE MARCHANDISE DANGEREUSE TRANSPORTEE PAR VOIE FERROVIAIRE
30130 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE RADIOACTIVE SANS NOTIFICATION PREALABLE CONFORME D'EXPEDITION
31135 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DU DOCUMENT DE TRANSPORT
31179 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN DOCUMENT DE TRANSPORT NON CONFORME
31180 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS AVOIR ETABLI DE DOCUMENT DE TRANSPORT
31181 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DES CONSIGNES ECRITES DE SECURITE
31182 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC DES CONSIGNES ECRITES DE SECURITE NON CONFORMES
31183 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DE L'ADN ET DU REGLEMENT ANNEXE
31184 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UNE ATTESTATION DE FORMATION D'EXPERT VALABLE
31185 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS DOCUMENT CONFORME D'IDENTIFICATION DES MEMBRES DE L'EQUIPAGE A BORD DU BATEAU
31186 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'AGREMENT
31187 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UN CERTIFICAT DE VERIFICATION DE LA RESISTANCE DE L'ISOLATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES CONFORME
31188 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UN CERTIFICAT DE VERIFICATION DES DISPOSITIFS D'EXTINCTION D'INCENDIE ET DES TUYAUX CONFORME
31189 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UN CARNET DE CONTROLE DES MESURES CONFORME
31190 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UN PLAN DE CHARGEMENT CONFORME
31191 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UNE ATTESTATION D'INSPECTION DES INSTALLATIONS D'INCENDIE CONFORME
31192 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UNE LISTE CONFORME DES MATIERES TRANSPORTABLES EN BATEAU-CITERNE
31193 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DU PLAN DE SECURITE EN CAS D'AVARIE
31194 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DES DOCUMENTS RELATIFS A LA STABILITE DU BATEAU
31195 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE CLASSIFICATION
31196 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UNE ATTESTATION RELATIVE AU DETECTEUR DE GAZ INFLAMMABLES CONFORME
31197 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UNE COPIE DE L'AUTORISATION SPECIALE OU DE L'ACCORD INTERNATIONAL APPLICABLE AU TRANSPORT EN COURS
31199 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE DES TUYAUTERIES FLEXIBLES UTILISEES POUR LE CHARGEMENT ET LE DECHARGEMENT
31200 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS EXPERT PRESENT A BORD DU BATEAU
31201 C5 STATIONNEMENT D'UN BATEAU CHARGE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS RESPECTER LES DISTANCES DE SECURITE PRESCRITES - TRANSPORT FLUVIAL
31202 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DE LA LISTE OU D'UN DOCUMENT DE CONTROLE CONFORME
31203 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'INSTRUCTIONS CONFORMES RELATIVES AUX DEBITS DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT
31205 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE REFRIGEREE SANS PRESENCE A BORD D'INSTRUCTION DE TEMPERATURE MAXIMALE ADMISSIBLE DE CHARGEMENT
31206 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD D'UN DOCUMENT D'ENREGISTREMENT DES OPERATIONS PENDANT LE TRANSPORT DU NUMERO ONU 1203 CONFORME
31207 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UNE CITERNE MAL FERMEE
31208 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU DONT LES ACCES AUX CHAMBRES DES POMPES A CARGAISON SONT MAL FERMES
31209 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UNE CITERNE A CARGAISON DONT LE DEGRE MAXIMAL DE REMPLISSAGE EST DEPASSE
31210 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN MATERIEL OU UN MODE DE TRANSPORT INTERDIT
31211 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UNE SIGNALISATION EXTERIEURE DU BATEAU NON CONFORME
31212 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES DANGEREUSES EXCEDANT LA QUANTITE MAXIMALE AUTORISEE POUR LE BATEAU
31213 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES DANGEREUSES IRREGULIEREMENT CHARGEES EN COMMUN A BORD D'UN BATEAU
31214 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN COLIS NON SEPARE DES DENREES ALIMENTAIRES OU OBJETS DE CONSOMMATION
31221 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU DONT LES ACCES AUX COFFERDAMS OU AUX ESPACES DE CALES SONT MAL FERMES
31222 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS RESPECTER UNE OBLIGATION DE NOTIFICATION OU D'ANNONCE
31223 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU A DOUBLE COQUE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE LA SOCIETE DE CLASSIFICATION
31224 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DES DOCUMENTS DECRIVANT LES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DU BATEAU
31225 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AYANT UN POINT DE FUSION D'AU MOINS ZERO DEGRE SANS PRESENCE A BORD DES INSTRUCTIONS DE CHAUFFAGE
31226 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT RELATIF A L'INSTALLATION DE REFRIGERATION
31227 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU SANS TOXIMETRE CONFORME DISPONIBLE A BORD
31228 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION D'INSPECTION DES INSTALLATIONS DE DETECTION DE GAZ
31229 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU SANS DETECTEUR DE GAZ INFLAMMABLE CONFORME A BORD
31230 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU SANS DISPOSITIF DE SAUVETAGE APPROPRIE POUR CHAQUE PERSONNE A BORD
31231 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU SANS EQUIPEMENT DE PROTECTION SPECIAL A BORD POUR CHAQUE MEMBRE DE L'EQUIPAGE
31232 C5 TRANSPORT FLUVIAL PRECEDANT UN PARCOURS MARITIME DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN GRAND CONTENEUR SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'EMPOTAGE
31233 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UNE PERSONNE NON AUTORISEE A BORD DU BATEAU
31234 C5 VIOLATION DE L'INTERDICTION DE FUMER A BORD D'UN BATEAU DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE
31235 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU SANS EXTINCTEUR A MAIN CONFORME A BORD
31236 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN CANOT PRESENT DANS LA ZONE DE CARGAISON DU BATEAU
31237 C5 CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS DISPOSITIF D'EXTINCTION D'INCENDIE PRET A FONCTIONNER DANS LA ZONE DE CARGAISON DU BATEAU - TRANSPORT FLUVIAL
31238 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU SANS DOUCHE OU INSTALLATION POUR LE RINCAGE DES YEUX ET DU VISAGE CONFORME
31242 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES SANS MARQUAGE CONFORME
31243 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PANNEAU AFFICHANT L'INTERDICTION D'ACCES A BORD DU BATEAU DES PERSONNES NON AUTORISEES
31244 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PANNEAU AFFICHANT L'INTERDICTION DE FUMER A BORD DU BATEAU
31245 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UNE CITERNE, UN RECIPIENT POUR PRODUITS RESIDUAIRES OU UN RECIPIENT POUR SLOP NON CONFORME
31246 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DE VENTILATION DES CALES DU BATEAU
31247 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES DANGEREUSES NON PROTEGEE CONTRE LES INTEMPERIES ET LES ECLABOUSSURES
31248 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UNE INSTALLATION OU UN CABLE ELECTRIQUE NON CONFORME DANS LA ZONE PROTEGEE DU BATEAU
31249 C5 USAGE DE FEU, DE LUMIERE NON PROTEGEE OU DE LAMPE PORTATIVE NON CONFORME A BORD D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES - TRANSPORT FLUVIAL
31250 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE NON CORRECTEMENT ARRIMEE DANS LE BATEAU
31251 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE IRREGULIEREMENT CHARGEE, GERBEE OU PLACEE DANS LE BATEAU
31252 C5 CHARGEMENT, DECHARGEMENT OU TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE SUR UN BATEAU HORS DES LIEUX ET EMPLACEMENTS DESIGNES OU AUTORISES A CETTE FIN PAR L'AUTORITE COMPETENTE - TRANSPORT FLUVIAL
31253 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN VRAC SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
31254 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BALLASTAGE A L'EAU NON CONFORME
31255 C5 REALISATION DE TRAVAUX INTERDITS A BORD D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES - TRANSPORT FLUVIAL
31256 C5 CHARGEMENT, DECHARGEMENT OU MANUTENTION DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS RESPECTER LES MESURES A PRENDRE - TRANSPORT FLUVIAL
31257 C5 CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PORT DE L'EQUIPEMENT SPECIAL REQUIS - TRANSPORT FLUVIAL
31258 C5 CHARGEMENT, DECHARGEMENT OU DEGAZAGE DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES UTILISES DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES - TRANSPORT FLUVIAL
31259 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU SANS CENDRIER INSTALLE A PROXIMITE DE CHAQUE SORTIE DE LOGEMENT ET DE LA TIMONERIE
31260 C5 CHARGEMENT, DECHARGEMENT OU DEGAZAGE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS FERMETURE DE TOUS LES ACCES AUX LOCAUX ET DES FENETRES - TRANSPORT FLUVIAL
31261 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UN BATEAU AVEC UN LOCAL DE SERVICE OU UN LOGEMENT NON CONFORME
31262 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UNE CITERNE A CARGAISON AUX ORIFICES NON CONFORMES
31263 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UNE POMPE OU UNE TUYAUTERIE DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT NON CONFORME
31264 C5 TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN BATEAU SANS INSTALLATION DE PULVERISATION D'EAU CONFORME
31795 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS AVOIR ETABLI DE DOCUMENT DE TRANSPORT
31796 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS PRESENCE A BORD DES CONSIGNES ECRITES DE SECURITE
31797 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC DES CONSIGNES ECRITES DE SECURITE NON CONFORMES
31802 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UNE CITERNE MAL FERMEE
31803 C5 CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DE CITERNE DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS DE SECURITE (PRESSION, TEMPERATURE, TAUX DE REMPLISSAGE, PRISE DE TERRE) - TRANSPORT FERROVIAIRE
31804 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE AVEC UN GRAND CONTENEUR STRUCTURELLEMENT IMPROPRE A L'EMPLOI
31940 C5 REDACTION D'UN RAPPORT ANNUEL DE SECURITE NON CONFORME - ENTREPRISE EFFECTUANT DES TRANSPORTS TERRESTRES DE MARCHANDISES DANGEREUSES OU DES OPERATIONS QUI Y SONT LIEES
33018 C5 STATIONNEMENT DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UN PARC DE STATIONNEMENT SANS CLOTURE CONFORME
33019 C5 EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN PARC DE STATIONNEMENT DES VEHICULES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES : ABSENCE DE PANNEAU DE RESTRICTION D'ACCES
33020 C5 STATIONNEMENT DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UNE ZONE DU PARC DE STATIONNEMENT NE CORRESPONDANT PAS A LA CATEGORIE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES
33021 C5 EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN PARC DE STATIONNEMENT DES VEHICULES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES : ABSENCE DE PLAN DE STATIONNEMENT CONFORME
33022 C5 EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN PARC DE STATIONNEMENT DES VEHICULES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES : ABSENCE DE DOCUMENT RELATIF A LA CONNAISSANCE DES MARCHANDISES CONFORME
33023 C5 EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN PARC DE STATIONNEMENT DES VEHICULES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES : ABSENCE DE CONSIGNE D'INSPECTION DES VEHICULES
33024 C5 STATIONNEMENT DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISE DANGEREUSE INFLAMMABLE DANS UN PARC DE STATIONNEMENT SANS EQUIPEMENT INDIQUANT UNE CHAUFFE ANORMALE DES ESSIEUX
33025 C5 EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN PARC DE STATIONNEMENT DES VEHICULES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES : ABSENCE DE CONSIGNE SUR LES MESURES A PRENDRE EN CAS DE FUITE DE CITERNE ET DE RISQUE DE POLLUTION
33026 C5 EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN PARC DE STATIONNEMENT DES VEHICULES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES : MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE NON CONFORMES
33027 C5 EXPLOITATION IRREGULIERE D'UN PARC DE STATIONNEMENT DES VEHICULES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES : NON TRANSMISSION DU DOCUMENT D'INFORMATION DES SERVICES DE SECOURS
33047 C5 TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISE DANGEREUSE NON CORRECTEMENT ARRIMEE ET CALEE
33727 C5 NON REMISE DE COPIE DE DOCUMENT, CERTIFICAT OU RAPPORT NECESSAIRE AUX CONTROLES DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
33728 C5 NON PRESENTATION D'UN PLAN D'URGENCE INTERNE CONFORME DE LA GARE DE TRIAGE - TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES DANGEREUSES
33729 C5 SEJOUR TEMPORAIRE IRREGULIER DE WAGON CHARGE DE MARCHANDISE DANGEREUSE - TRANSPORT FERROVIAIRE
33735 C5 TRANSPORT DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UNE CITERNE DEPOURVUE DE MARQUAGE CONFORME
33742 C5 VIDANGE IRREGULIERE DE MARCHANDISES DANGEREUSES TRANSPORTEES EN GRV
33743 C5 DISTRIBUTION MOBILE IRREGULIERE DE CARBURANT - MARCHANDISES DANGEREUSES TRANSPORTEES EN GRV
33744 C5 NON DESINFECTION DE COLIS CONTENANT DES MATIERES ET OBJETS PRESENTANT UN RISQUE INFECTIEUX AFFECTES AU N°ONU 3549
40076 C5 CHARGEMENT, DECHARGEMENT OU TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE EN DEHORS D'UN LIEU AUTORISE - TRANSPORT FLUVIAL
40077 C5 EXPLOITATION D'UN LIEU DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT OU DE TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE SITUE DANS LES EAUX INTERIEURES SANS DOSSIER DE SECURITE CONFORME - TRANSPORT FLUVIAL
40078 C5 STATIONNEMENT, DANS UN LIEU DE CHARGEMENT, DECHARGEMENT OU TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE, D'UN BATEAU OU NAVIRE NON DEGAZE SANS PANNEAU DE SIGNALISATION CONFORME - TRANSPORT FLUVIAL
40079 C5 CHARGEMENT, DECHARGEMENT OU TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE DANS UN LIEU DEPOURVU DES CONSIGNES D'ALERTE OU D'INCENDIE - TRANSPORT FLUVIAL
40081 C5 PRESENCE DE PERSONNEL NON AUTORISE SUR LES LIEUX DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT OU DE TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE SITUES DANS LES EAUX INTERIEURES - TRANSPORT FLUVIAL
40082 C5 SEJOUR DANS UN LIEU DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT OU DE TRANSBORDEMENT DE MARCHANDISE DANGEREUSE SANS RESPECT DES REGLES DE SURVEILLANCE OU DE GARDIENNAGE DU BATEAU OU DU NAVIRE - TRANSPORT FLUVIAL
40083 C5 MANUTENTION IRREGULIERE DE COLIS DE MARCHANDISE DANGEREUSE A BORD D'UN BATEAU OU D'UN NAVIRE SUR UN LIEU DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT OU DE TRANSBORDEMENT SITUE DANS LES EAUX INTERIEURES - TRANSPORT FLUVIAL