Historique global des modifications

Date NATINF Éditeur Changements et commentaires Détails
26/07/2025 20:38 12929 retiolus Ajout des montants d'amende et retrait de points ; mise à jour des éléments materiel et moral, observations, sans répétitions ; contravention 4e classe. Voir les détails
26/07/2025 20:35 12522 retiolus Ajout des sanctions, montants d'amende, elements materiel et moral, mesures complementaires (immobilisation, fourriere), observations (periodicite du controle technique et exemptions). Voir les détails
26/07/2025 20:23 12930 retiolus Ajout des montants d’amende et des sanctions, des éléments matériel et moral, et des observations sur la responsabilité du conducteur, les exceptions et l’absence de retrait de points. Voir les détails
26/07/2025 20:19 6163 retiolus Ajout des sanctions, des éléments matériel et moral, et des mesures complémentaires. Précision sur l’absence de peine d’emprisonnement. Voir les détails
26/07/2025 20:15 7151 retiolus Ajout des sanctions, élément moral, mesures complémentaires et observations. Voir les détails
26/07/2025 20:12 50 retiolus Ajout des sanctions, éléments matériel et moral, mesures complémentaires et observations. Voir les détails
26/07/2025 20:09 7 retiolus Ajout des sanctions, éléments matériel et moral, mesures complémentaires et observations selon le Code monétaire et financier. Voir les détails
26/07/2025 20:05 203 retiolus Ajout des montants d'amende forfaitaire (90, 135 et 375 €), ajout de l'élément matériel et moral, des mesures complémentaires (suspension possible jusqu'à 3 ans) et observations sur le stop glissé. Voir les détails
26/07/2025 20:00 23800 retiolus Ajout des montants d'amende forfaitaire, précisions sur le dépistage alcool et stupéfiants, éléments matériel et moral, mesures complémentaires et observations issues de Stop Infractions. Voir les détails
26/07/2025 19:20 11701 retiolus Ajout des sanctions encourues et renseignements complémentaires. Voir les détails
24/07/2025 19:39 90 retiolus ajout refs Voir les détails
24/07/2025 09:46 90 retiolus Ajout infos + docpro Voir les détails
19/07/2025 19:57 28118 retiolus suppr pve Voir les détails
18/07/2025 08:02 256 retiolus Ajout montants af Voir les détails
17/07/2025 13:10 202 retiolus Ajout perte de points Voir les détails
11/07/2025 22:42 34490 retiolus ajout infos Voir les détails
11/07/2025 08:04 6163 retiolus correction montants afd Voir les détails
08/07/2025 16:05 29959 retiolus correction ref Voir les détails
07/07/2025 01:46 7151 retiolus mise a jour ref Voir les détails
07/07/2025 01:46 7151 retiolus mise à jour ref Voir les détails
04/07/2025 16:09 7151 retiolus ajout element materiel Voir les détails
04/07/2025 14:21 30739 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
04/07/2025 14:11 4386 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
04/07/2025 14:10 31497 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
04/07/2025 14:09 31496 retiolus mise a jour lien docpro Voir les détails
04/07/2025 14:08 31496 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 22:22 7958 retiolus correction lien docpro Voir les détails
02/07/2025 22:21 7958 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:37 3866 retiolus ajout af Voir les détails
02/07/2025 21:28 29257 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:27 32347 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:26 9162 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:25 12532 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:24 5795 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:20 3869 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:19 26728 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:16 25091 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:15 21465 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:12 10817 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:11 10818 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:09 26729 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:07 3866 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:06 3968 retiolus correction lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:05 3968 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 21:01 25488 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 20:59 31198 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 20:58 31404 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 20:56 31406 retiolus ajout pvo Voir les détails
02/07/2025 20:56 31407 retiolus ajout lien docpro Voir les détails
02/07/2025 20:54 31405 retiolus ajout lien docpro Voir les détails