Espaces naturels

NATINF Nature Qualification simplifiée
6564 C3 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6565 C4 INTRODUCTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6567 C4 INTRODUCTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6569 C4 INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN NON AUTORISE SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6570 C4 TROUBLE VOLONTAIRE NON AUTORISE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
6608 C4 ENLEVEMENT DE BOIS, LA NUIT, PAR ACHETEUR DE COUPE RELEVANT DU REGIME FORESTIER
6611 C2 PATURAGE D'ANIMAUX DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES PREVUES PAR L'ACTE DE CONCESSION - BOIS OU FORET RELEVANT DU REGIME FORESTIER
6613 C2 MELANGE D'ANIMAUX DE COMMUNES DIFFERENTES PAR GARDIEN DE PORCS OU BESTIAUX AUTORISE A AVOIR UN TROUPEAU AU PANAGE OU PATURAGE
6616 C4 DIVAGATION DE PORC OU BESTIAUX APPARTENANT AU TITULAIRE D'UN DROIT D'USAGE - BOIS OU FORET RELEVANT DU REGIME FORESTIER
7921 C4 STATIONNEMENT DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE MALGRE INTERDICTION LIEE A UN RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
7922 C4 CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE VOIE PUBLIQUE MALGRE INTERDICTION LIEE A UN RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
7923 C4 CIRCULATION DANS UN PERIMETRE INTERDIT - RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
7924 C4 NON DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SITUE HORS D'UN TERRITOIRE CLASSE A RISQUE D'INCENDIE
7925 C4 NON NETTOYAGE DANS LE DELAIS PRESCRIT DES REMANENTS ET BRANCHAGES APRES EXPLOITATION FORESTIERE - RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
7926 C4 NON RESPECT D'UNE PRESCRIPTION PREFECTORALE DE GESTION FORESTIERE AU VOISINAGE DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE - PREVENTION DES INCENDIES DE FORET
7927 C4 APPORT OU USAGE INTERDIT D'APPAREIL OU MATERIEL POUVANT ETRE A L'ORIGINE D'UN DEPART DE FEU DANS UN PERIMETRE EXPOSE A UN RISQUE EXCEPTIONNEL D'INCENDIE DE FORET
7928 C4 INCINERATION INTERDITE DE VEGETAUX SUR PIED A MOINS DE 200 METRES D'UNE FORET OU D'UN BOIS
7929 C4 VIOLATION DE L'INTERDICTION DE FUMER SUR UN TERRAIN BOISE - PREVENTION DES INCENDIES DE FORET
7930 C4 ALLUMAGE DE FEU INTERDIT A MOINS DE 200 METRES D'UNE FORET OU D'UN BOIS
10038 C3 CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10055 C4 TRANSPORT NON AUTORISE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10073 C4 DETENTION NON AUTORISEE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10074 C4 TRANSPORT NON AUTORISE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10088 C4 DETENTION NON AUTORISEE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10089 C4 TRANSPORT NON AUTORISE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
10201 C2 USAGE IRREGULIER D'INSTRUMENT SONORE DANS UNE RESERVE NATURELLE
10202 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE
10203 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE
10204 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER D'ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE
10206 C3 CIRCULATION IRREGULIERE D'ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE
10209 C3 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE NATURELLE
10211 C4 ATTEINTE IRREGULIERE AUX VEGETAUX NON CULTIVES D'UNE RESERVE NATURELLE
10212 C4 ATTEINTE IRREGULIERE AUX MINERAUX OU AUX FOSSILES D'UNE RESERVE NATURELLE
10213 C4 TRANSPORT DE VEGETAL NON CULTIVE HORS D'UNE RESERVE NATURELLE
10214 C4 TRANSPORT IRREGULIER DE MINERAUX OU DE FOSSILE HORS D'UNE RESERVE NATURELLE
10216 C4 INTRODUCTION IRREGULIERE DE VEGETAL DANS UNE RESERVE NATURELLE
10219 C4 INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN NON AUTORISE SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE D'UNE RESERVE NATURELLE
10221 C4 PRATIQUE IRREGULIERE DE JEU OU DE SPORT DANS UNE RESERVE NATURELLE
11946 C4 CIRCULATION DE VEHICULE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
11952 C4 STATIONNEMENT DE VEHICULE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
11954 C4 CIRCULATION D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
11955 C4 STATIONNEMENT D'ANIMAL DE CHARGE OU MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
23228 C4 INFRACTION A UN ARRETE REGLEMENTANT LES TERRAINS DU DOMAINE ADMINISTRE PAR LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
23571 C4 EXERCICE D'ACTIVITE NON CONFORME A UN ARRETE D'AMENAGEMENT DE BOIS OU FORET RELEVANT DU REGIME FORESTIER
25102 C5 NON DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS DE CONSTRUCTION, CHANTIER OU INSTALLATION SUR UN TERRAIN SITUE A MOINS DE 200 METRES D'UN BOIS OU D'UNE FORET - TERRITOIRE CLASSE OU PARTICULIEREMENT EXPOSE A RISQUE D'INCENDIE
25103 C5 NON DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SITUE DANS UNE ZONE URBAINE DELIMITEE PAR UN PLAN LOCAL D'URBANISME ET A MOINS DE 200 METRES D'UN BOIS OU D'UNE FORET - TERRITOIRE A RISQUE D'INCENDIE
25105 C5 NON DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SERVANT D'ASSIETTE A UNE OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER A MOINS DE 200 METRES D'UN BOIS OU D'UNE FORET - TERRITOIRE CLASSE OU PARTICULIEREMENT EXPOSE A RISQUE D'INCENDIE
25106 C5 NON DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN DE CAMPING - TERRITOIRE CLASSE OU PARTICULIEREMENT EXPOSE A RISQUE D'INCENDIE
25107 C5 NON DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN SITUE DANS UNE ZONE SOUMISE A UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES - TERRITOIRE CLASSE OU PARTICULIEREMENT EXPOSE A RISQUE D'INCENDIE
25899 C3 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT NON AUTORISE D'OBJET OU DECHET AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25901 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25902 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER DE PERSONNE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25903 C3 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QU'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR
25905 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR
25907 C3 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25908 C3 USAGE IRREGULIER, AU COEUR D'UN PARC NATIONAL, D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER
25909 C4 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX ANIMAUX NON DOMESTIQUES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25910 C4 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX VEGETAUX NON CULTIVES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25911 C4 DETENTION NON AUTORISEE DE VEGETAUX NON CULTIVES PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25912 C4 ATTEINTE NON AUTORISEE AUX MINERAUX OU FOSSILES AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25913 C4 UTILISATION NON AUTORISEE D'UN ECLAIRAGE ARTIFICIEL AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25914 C4 PRATIQUE NON AUTORISEE DE JEU OU DE SPORT AU COEUR D'UN PARC NATIONAL
25950 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE
25952 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE
25955 C4 DETENTION IRREGULIERE DE VEGETAL NON CULTIVE PROVENANT D'UNE RESERVE NATURELLE
25956 C4 DETENTION IRREGULIERE DE MINERAUX OU FOSSILES PROVENANT D'UNE RESERVE NATURELLE
25971 C3 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE DANS UNE RESERVE NATURELLE
25972 C3 USAGE IRREGULIER DANS UNE RESERVE NATURELLE D'ENGIN A MOTEUR CONCU POUR LA PROGRESSION SOUS LA MER
26137 C3 PRELEVEMENT DE CHAMPIGNONS, FRUITS OU SEMENCES PAR CONCESSIONNAIRE OU PREPOSE SUR UN TERRAIN DE PATURAGE CONCEDE - VOLUME PRELEVE N'EXCEDANT PAS 5 LITRES
26142 C4 PRELEVEMENT DE CHAMPIGNONS, FRUITS OU SEMENCES DE BOIS OU FORET SANS AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN - VOLUME PRELEVE N'EXCEDANT PAS 10 LITRES
26143 C4 EXTRACTION OU ENLEVEMENT DE PIERRES, SABLE OU MINERAI DE BOIS OU FORET SANS AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN - VOLUME PRELEVE N'EXCEDANT PAS 2 METRES CUBES
26145 C4 EXTRACTION OU ENLEVEMENT DE TERRE, GAZON, MOUSSES, TOURBE OU VEGETAUX DE BOIS OU FORET SANS AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN - VOLUME PRELEVE N'EXCEDANT PAS 2 METRES CUBES
27216 C4 DETENTION NON AUTORISEE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
27217 C4 TRANSPORT NON AUTORISE D'ELEMENTS DE CONSTRUCTION OU OBJETS APPARTENANT AU PATRIMOINE HISTORIQUE, ARCHITECTURAL OU ARCHEOLOGIQUE PROVENANT DU COEUR D'UN PARC NATIONAL
29020 C3 CIRCULATION IRREGULIERE AU COEUR D'UN PARC NATIONAL AVEC UN VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29021 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER AU COEUR D'UN PARC NATIONAL DE VEHICULE AUTRE QUE MARITIME A MOTEUR
29368 C5 NON DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN AMENAGE POUR L'INSTALLATION DE RESIDENCES MOBILES OU DEMONTABLES CONSTITUANT UN HABITAT PERMANENT - TERRITOIRE CLASSE OU PARTICULIEREMENT EXPOSE A RISQUE D'INCENDIE
29369 C5 NON DEBROUSSAILLEMENT DE TERRAIN DESTINE A L'INSTALLATION DE RESIDENCES MOBILES OU D'HABITATIONS LEGERES DE LOISIR - TERRITOIRE CLASSE OU PARTICULIEREMENT EXPOSE A RISQUE D'INCENDIE
29539 C4 NON RESPECT D'UNE MESURE PREFECTORALE EDICTEE POUR ASSURER LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORET, FACILITER LA LUTTE CONTRE CES INCENDIES OU EN LIMITER LES CONSEQUENCES
35076 C5 ATTEINTE SANS DECLARATION PREALABLE A UNE ALLEE OU ALIGNEMENT D'ARBRES BORDANT UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
35077 C5 ATTEINTE MALGRE OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE A UNE ALLEE OU ALIGNEMENT D'ARBRES BORDANT UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
35078 C5 ATTEINTE SANS AUTORISATION PREALABLE A UNE ALLEE OU ALIGNEMENT D'ARBRES BORDANT UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE LORS DE TRAVAUX, OUVRAGE OU AMENAGEMENT
35079 C5 INEXECUTION DES MESURES DE COMPENSATION D'UNE ATTEINTE A UNE ALLEE OU ALIGNEMENT D'ARBRES BORDANT UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
35080 C5 NON RESPECT DES PRESCRIPTIONS PREFECTORALES GARANTISSANT L'EFFECTIVITE DES MESURES DE COMPENSATION D'UNE ATTEINTE A UNE ALLEE OU ALIGNEMENT D'ARBRES BORDANT UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
35173 C5 NON DEBROUSSAILLEMENT DES ABORDS D'UNE INSTALLATION CONTENANT DES SUBSTANCES OU MELANGES DANGEREUX SUR UN TERRAIN A MOINS DE 200 METRES D'UN BOIS OU FORET - TERRITOIRE CLASSE OU EXPOSE A RISQUE D'INCENDIE
35174 C5 NON DEBROUSSAILLEMENT DU TERRAIN D'UN BATIMENT D'HABITATION SITUE DANS UNE ZONE PARTICULIEREMENT EXPOSEE A UN RISQUE D'INCENDIE
35175 C4 REALISATION DE TRAVAUX AGRICOLES MALGRE INTERDICTION LIEE A RISQUE D'INCENDIE TRES SEVERE
940002 C2 UTILISATION D'OBJET BRUYANT TROUBLANT LA TRANQUILLITE DES LIEUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940003 C3 ABANDON, DEPOT, JET OU DEVERSEMENT IRREGULIER D'OBJET OU DECHET DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940004 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE PERSONNE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940005 C3 CIRCULATION IRREGULIERE DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940006 C3 CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940007 C3 CAMPING, BIVOUAC OU CARAVANING NON AUTORISE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940008 C3 EXERCICE IRREGULIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940013 C4 INSCRIPTION, SIGNE OU DESSIN SUR UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940015 C4 PRATIQUE IRREGULIERE DE JEUX OU DE SPORT DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940016 C3 STATIONNEMENT IRREGULIER DE VEHICULE AUTRE QUE TERRESTRE A MOTEUR DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940017 C3 INTRODUCTION IRREGULIERE D'UN VEGETAL DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.