Animaux

Armes, explosifs et autres moyens dangereux Atteinte à l'ordre administratif et judiciaire Atteinte corporelle involontaire Infraction à la législation sur les espaces naturels Infraction en matière d'hygiène alimentaire Protection des espèces animales, végétales et des habitats
NATINF Nature Qualification simplifiée
225 C2 DIVAGATION D'ANIMAL DANGEREUX
335 C1 NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALABLE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CARNIVORE DOMESTIQUE - DEPARTEMENT INFECTE DE RAGE
6902 C4 TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT INAPTE AU DEPLACEMENT
6903 C4 TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT DANS UN VEHICULE OU MOYEN DE TRANSPORT NE RESPECTANT PAS LES EXIGENCES DE CONFORT, DE SALUBRITE OU DE SECURITE
6904 C4 TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT SANS MOYENS NECESSAIRES POUR L'ALIMENTATION, L'ABREUVEMENT, LE REPOS OU LES SOINS
6905 C4 TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT ENTRAVE SANS NECESSITE
6906 C4 TRANSPORT, EN VOITURE PARTICULIERE, D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT SANS ESPACE OU AERATION SUFFISANT
6907 C4 TRANSPORT, DANS UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN, D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT SANS ESPACE OU AERATION SUFFISANT
6917 C4 INTRODUCTION NON AUTORISEE D'UN ANIMAL VIVANT DANS UN ETABLISSEMENT D'EQUARRISSAGE
10215 C4 INTRODUCTION IRREGULIERE D'ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE
10217 C4 TROUBLE VOLONTAIRE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX DANS UNE RESERVE NATURELLE
10222 C4 ATTEINTE IRREGULIERE A UN ANIMAL NON DOMESTIQUE D'UNE RESERVE NATURELLE
10223 C4 TRANSPORT IRREGULIER D'ANIMAL NON DOMESTIQUE HORS D'UNE RESERVE NATURELLE
10467 C3 DETENTION DE BOVIN DE PLUS DE 21 JOURS NON IDENTIFIE
10472 C3 INTRODUCTION A L'ABATTOIR DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPORT A L'EXPLOITANT
10473 C3 ENLEVEMENT DE CADAVRE DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPORT A L'EQUARRISSEUR
10474 C3 EXPORTATION DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPORT AU PREFET
10572 C4 IDENTIFICATION DE CARNIVORE DOMESTIQUE PAR MARQUAGE OU TATOUAGE SANS HABILITATION
10576 C4 NON IDENTIFICATION DE CARNIVORE DOMESTIQUE DANS UN DEPARTEMENT DECLARE INFECTE DE RAGE
20574 C3 CIRCULATION DE BOVIN IDENTIFIE SANS PASSEPORT VALIDE
20781 C4 TRANSACTION SUR UN ANIMAL SUSPECT OU CONTAMINE DE RAGE DONT LA CONSERVATION A ETE AUTORISEE
20783 C4 ABATTAGE NON AUTORISE D'ANIMAL SUSPECT OU CONTAMINE DE RAGE DONT LA CONSERVATION A ETE AUTORISEE
20785 C4 ABSENCE DE VISITE VETERINAIRE OBLIGATOIRE PENDANT LA PERIODE DE SURVEILLANCE D'ANIMAL MORDEUR OU GRIFFEUR - RAGE
20864 C4 TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT SANS LA PRESENCE D'UN CONVOYEUR QUALIFIE
20865 C4 PRIVATION DE SOIN OU D'ALIMENT PAR CONVOYEUR PENDANT LE TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT
20866 C4 TRANSPORT D'ANIMAL VERTEBRE VIVANT NON IDENTIFIE OU NON ENREGISTRE
21352 C4 MISE A DISPOSITION DE LOCAL, TERRAIN OU EQUIPEMENT EN VUE D'ABATTAGE RITUEL D'ANIMAL EN DEHORS D'UN ABATTOIR
21353 C3 NON JUSTIFICATION, PAR UN SACRIFICATEUR, DE SON HABILITATION A EFFECTUER UN ABATTAGE RITUEL
21726 C3 CIRCULATION DE BOVIN NON IDENTIFIE
22028 C3 IDENTIFICATION D'EQUIDE PAR UNE PERSONNE NON INSCRITE SUR LA LISTE DES IDENTIFICATEURS
22029 C3 CESSION D'UN EQUIDE NON IDENTIFIE
22031 C3 ACQUISITION D'EQUIDE SANS ENVOI DE SA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSEE AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE
22033 C3 INTRODUCTION A L'ABATTOIR D'UN EQUIDE SANS REMISE DE SON DOCUMENT D'IDENTIFICATION A L'EXPLOITANT OU GESTIONNAIRE
22034 C3 ABATTAGE NON AUTORISE D'EQUIDE NON IDENTIFIE PAR L'EXPLOITANT OU GESTIONNAIRE D'UN ABATTOIR
22056 D ACQUISITION DE CHIEN D'ATTAQUE (chien dangereux de catégorie 1)
22057 D CESSION DE CHIEN D'ATTAQUE (chien dangereux de catégorie 1)
22058 D INTRODUCTION EN FRANCE OU IMPORTATION DE CHIEN D'ATTAQUE (chien dangereux de catégorie 1)
22059 D DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE NON STERILISE (chien dangereux de catégorie 1)
22153 C3 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE SANS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR DOMMAGES CAUSES AUX TIERS PAR L'ANIMAL (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
22154 C3 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE NON VACCINE CONTRE LA RAGE (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
22155 C2 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN (chien dangereux de catégorie 1)
22156 C2 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE DANS UN LIEU PUBLIC OU UN LOCAL OUVERT AU PUBLIC (chien dangereux de catégorie 1)
22157 C2 STATIONNEMENT DE CHIEN D'ATTAQUE DANS LES PARTIES COMMUNES D'UN IMMEUBLE COLLECTIF (chien dangereux de catégorie 1)
22158 C4 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE SANS PERMIS DE DETENTION (chien dangereux de catégorie 1)
22159 C4 DETENTION DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE SANS PERMIS DE DETENTION (chien dangereux de catégorie 2)
22160 C2 DETENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE NON MUSELE (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
22161 C2 DETENTION SUR LA VOIE PUBLIQUE DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE NON TENU EN LAISSE (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
22162 C2 DETENTION DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE NON MUSELE (chien dangereux de catégorie 2)
22163 C2 DETENTION DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE NON TENU EN LAISSE (chien dangereux de catégorie 2)
22164 C2 DETENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE NON MUSELE (chien dangereux de catégorie 2)
22165 C2 DETENTION DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE NON TENU EN LAISSE (chien dangereux de catégorie 2)
22166 C3 DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE AGE DE PLUS DE 4 MOIS ET NON IDENTIFIE (chien dangereux de catégorie 1 ou 2)
22167 C3 NON PRESENTATION DU PERMIS DE DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE (chien dangereux de catégorie 1)
22168 C3 NON PRESENTATION DU PERMIS DE DETENTION DE CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE (chien dangereux de catégorie 2)
22169 C3 NON PRESENTATION DE CERTIFICAT DE VACCINATION ANTIRABIQUE VALIDE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CHIEN D'ATTAQUE DE GARDE OU DE DEFENSE DE CATEGORIE 1 OU 2
22170 C3 NON PRESENTATION D'ATTESTATION D'ASSURANCE EN COURS DE VALIDITE PAR PROPRIETAIRE OU DETENTEUR DE CHIEN DANGEREUX DE CATEGORIE 1 OU 2
22447 D DRESSAGE DE CHIEN AU MORDANT EN DEHORS DES ACTIVITES ET STRUCTURES AUTORISEES
22448 D EXERCICE DE L'ACTIVITE DE DRESSAGE DE CHIEN AU MORDANT SANS CERTIFICAT DE CAPACITE
22464 C4 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE L' AGREMENT VALIDE COMPATIBLE AVEC LES PROCEDURES EXPERIMENTALES REALISEES DE L'ETABLISSEMENT
22467 C3 NON PRESENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HEBERGES PAR LE RESPONSABLE D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES
22476 C4 ORGANISATION D'UN TRANSPORT D'ANIMAUX VERTEBRES VIVANTS EN AYANT RECOURS A UN TRANSPORTEUR NON AGREE
22477 C3 NON PRESENTATION DES DOCUMENTS DE TRANSPORT PAR LE CONVOYEUR D'ANIMAUX VERTEBRES VIVANTS
23005 C3 CESSION D'UN EQUIDE SANS DELIVRANCE A L'ACQUEREUR DE LA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSEE
23007 C3 DETENTION D'UN EQUIDE DE PLUS DE 12 MOIS NON IDENTIFIE
23008 C3 ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTITE A UN EQUIDE DEJA IDENTIFIE
23009 C3 CIRCULATION NON AUTORISEE D'UN EQUIDE NON IDENTIFIE
23010 C3 RETENTION DU DOCUMENT D'IDENTIFICATION D'UN EQUIDE
24118 C3 NON REMISE DANS LES DELAIS AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE DU DOCUMENT D'IDENTIFICATION D'UN EQUIDE DECEDE
25326 C4 DETENTION DE CHIEN, CHAT OU PRIMATE PAR UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE LEUR IDENTIFICATION PAR UN MARQUAGE INDIVIDUEL ET PERMANENT
25631 C3 INTRODUCTION DANS L'EXPLOITATION DE PORCIN SANS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT ASSURANT SA TRACABILITE
25632 C3 CIRCULATION EN FRANCE DE PORCIN SANS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT ASSURANT SA TRACABILITE
25633 C3 DEPLACEMENT DE PORCIN SANS LE NOTIFIER AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION
25634 C3 COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS DECLARATION A L'ETABLISSEMENT D'ELEVAGE
25635 C3 COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LES CADAVRES
25954 C4 DETENTION IRREGULIERE D'ANIMAL NON DOMESTIQUE PROVENANT D'UNE RESERVE NATURELLE
26186 D DETENTION SANS PERMIS DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE OU DE DEFENSE MALGRE MISE EN DEMEURE (chien de catégorie 1 ou 2)
26995 C4 DETENTION D'UN CHIEN DE PLUS DE 4 MOIS NON IDENTIFIE
27007 C4 ATTRIBUTION D'UN ANIMAL VIVANT A TITRE DE LOT OU PRIME
27011 C4 CESSION DE CHIEN OU DE CHAT DE 8 SEMAINES OU MOINS
27014 C4 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ETABLISSEMENT DE VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE
27015 C4 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ETABLISSEMENT COMMERCIAL DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS
27016 C4 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ETABLISSEMENT COMMERCIAL DE GARDE DE CHIENS OU DE CHATS
27017 C4 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ETABLISSEMENT COMMERCIAL D'EDUCATION OU DE DRESSAGE DE CHIENS OU DE CHATS
27018 C4 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE DE PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU CHATS
27019 C4 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE
27036 C4 VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS TENIR DE REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
27037 C4 VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS TENIR DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
27038 C4 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITE DE VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE
27039 C4 EXERCICE, A TITRE COMMERCIAL, D'UNE ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DU REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
27040 C4 EXERCICE, A TITRE COMMERCIAL, D'UNE ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
27041 C4 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITE DE TRANSIT DE CHIENS OU DE CHATS
27042 C4 GARDE, A TITRE COMMERCIAL, DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
27043 C4 GARDE, A TITRE COMMERCIAL, DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
27044 C4 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITE DE GARDE DE CHIENS OU DE CHATS
27045 C4 DRESSAGE OU EDUCATION, A TITRE COMMERCIAL, DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
27046 C4 DRESSAGE OU EDUCATION, A TITRE COMMERCIAL, DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
27047 C4 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITE DE DRESSAGE OU D'EDUCATION DE CHIENS OU DE CHATS
27048 C4 PRESENTATION AU PUBLIC A TITRE COMMERCIAL DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENIR DE REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
27049 C4 PRESENTATION AU PUBLIC A TITRE COMMERCIAL DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENIR DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
27050 C4 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR LE RESPONSABLE D'UNE ACTIVITE DE PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU DE CHATS
27051 C4 ORGANISATION DE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE DES ANIMAUX
27052 C4 ORGANISATION DE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE SANS TENUE DE REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE DES ANIMAUX
27053 C4 NON PRESENTATION AU CONTROLE DES REGISTRES OBLIGATOIRES PAR L'ORGANISATEUR D'UNE MANIFESTATION CONSACREE AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE
27058 C3 CESSION PAR UN PROFESSIONNEL D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE SANS REMISE DES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT A L'ACQUEREUR
27128 C3 TRANSPORT D'ANIMAUX D'AQUACULTURE SANS REMPLIR DE RELEVE APRES CHAQUE TRANSPORT
27129 C3 NON CONSERVATION PAR TRANSPORTEUR D'ANIMAUX D'AQUACULTURE DES RELEVES ETABLIS APRES CHAQUE TRANSPORT
27469 C3 NON PRESENTATION DU PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN D'ATTAQUE OU DE SA COPIE PAR SON DETENTEUR TEMPORAIRE (chien dangereux de catégorie 1)
27470 C3 NON PRESENTATION DU PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE GARDE OU DE DEFENSE OU DE SA COPIE PAR SON DETENTEUR TEMPORAIRE (chien dangereux de catégorie 2)
27471 C4 NON SOUMISSION D'UN CHIEN A UNE EVALUATION COMPORTEMENTALE DEMANDEE PAR LE MAIRE POUR UN ANIMAL PRESENTANT UN DANGER POUR LES PERSONNES OU LES ANIMAUX DOMESTIQUES
27472 C4 NON SOUMISSION D'UN CHIEN AYANT MORDU UNE PERSONNE A UNE EVALUATION COMPORTEMENTALE
28576 C3 DETENTION SANS AUTORISATION DE CARCASSE DE BOVIN CONTENANT DE L'OS VERTEBRAL CONSIDERE COMME MATERIEL A RISQUE SPECIFIE
29156 C4 DETENTION D'ANIMAUX SANS TENIR A DISPOSITION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTOCONTROLES ET LES RESULTATS DES ANALYSES CORRESPONDANTS
29158 C4 DETENTION DE DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE SANS TENIR A DISPOSITION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTOCONTROLES ET LES RESULTATS DES ANALYSES CORRESPONDANTS
29159 C4 DETENTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX SANS TENIR A DISPOSITION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTOCONTROLES ET LES RESULTATS DES ANALYSES CORRESPONDANTS
29910 C4 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE L'AGREMENT VALIDE DE L'ETABLISSEMENT
29911 C4 DIRECTION D'UN ETABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE L' AGREMENT VALIDE DE L'ETABLISSEMENT
29916 C4 DETENTION DE CHIEN, CHAT OU PRIMATE PAR UN ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE LEUR IDENTIFICATION PAR UN MARQUAGE INDIVIDUEL ET PERMANENT
29917 C4 DETENTION DE CHIEN, CHAT OU PRIMATE PAR UN ETABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES SANS S'ASSURER DE LEUR IDENTIFICATION PAR UN MARQUAGE INDIVIDUEL ET PERMANENT
29920 C3 NON PRESENTATION DU LIVRET DE COMPETENCE DU PERSONNEL D'UN ETABLISSEMENT UTILISATEUR D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES
29921 C3 NON PRESENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HEBERGES PAR LE RESPONSABLE D'UN ETABLISSEMENT D'ELEVAGE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES
29922 C3 NON PRESENTATION DU REGISTRE DES ANIMAUX HEBERGES PAR LE RESPONSABLE D'UN ETABLISSEMENT DE FOURNITURE D'ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUES
31765 C3 PUBLICATION D'UNE OFFRE DE CESSION A TITRE ONEREUX D'UN CHAT SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES
31766 C3 PUBLICATION D'UNE OFFRE DE CESSION A TITRE ONEREUX D'UN CHIEN SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES
32855 C3 INEXECUTION D'UNE INJONCTION D'AFFICHER UNE MISE EN DEMEURE ADRESSEE A UN ETABLISSEMENT DE PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE OU DE DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT POUR MENACE POUR LA SANTE PUBLIQUE
32856 C3 DETENTION D'UN OVIN DE PLUS DE 6 MOIS NON IDENTIFIE
32857 C3 DETENTION D'UN CAPRIN DE PLUS DE 6 MOIS NON IDENTIFIE
32858 C3 INTRODUCTION SUR UNE EXPLOITATION D'OVIN IMPORTE SANS L'AVOIR REIDENTIFIE DANS LES DELAIS
32859 C3 INTRODUCTION SUR UNE EXPLOITATION DE CAPRIN IMPORTE SANS L'AVOIR REIDENTIFIE DANS LES DELAIS
32871 C3 DETENTION D'UN CAMELIDE DE PLUS DE 12 MOIS NON IDENTIFIE
32872 C3 CESSION D'UN CAMELIDE NON IDENTIFIE
32873 C3 ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTITE A UN CAMELIDE DEJA IDENTIFIE
33719 C4 DETENTION D'UN CHAT DE PLUS DE 7 MOIS NON IDENTIFIE
34712 C4 MISE EN LIGNE D'UNE OFFRE DE CESSION D'UN CARNIVORE DOMESTIQUE SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES
34829 C4 NON PAIEMENT DES FRAIS DE GARDE PAR LE PROPRIETAIRE D'UN ANIMAL MIS EN FOURRIERE
34830 C3 CESSION D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE SANS S'ASSURER DE LA SIGNATURE PREALABLE D'UN CERTIFICAT D'ENGAGEMENT ET DE CONNAISSANCE DES BESOINS SPECIFIQUES DE L'ESPECE PAR L'ACQUEREUR
34831 C3 PRESENTATION D'UNE OFFRE DE CESSION EN LIGNE D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE DANS UNE RUBRIQUE NON DEDIEE
34832 C3 OFFRE DE CESSION EN LIGNE D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE NON ACCOMPAGNEE D'UN MESSAGE DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION RELATIF A L'ACTE D'ACQUISITION D'UN ANIMAL
34833 C4 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ELEVAGE DE CHIENS
34834 C4 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ELEVAGE DE CHATS
34838 C4 ELEVAGE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE D'ENTREE ET SORTIE
34839 C4 ELEVAGE DE CHIENS OU DE CHATS SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE
34928 C4 CESSION D'UN CHIEN NON IDENTIFIE
34929 C4 CESSION D'UN CHAT NON IDENTIFIE
34930 C4 CESSION D'UN FURET NON IDENTIFIE
34975 C3 PLACEMENT D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE AUPRES D'UNE FAMILLE D'ACCUEIL SANS CONTRAT D'ACCUEIL CONFORME
34976 C3 DELIVRANCE A L'ACQUEREUR D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE D'UN CERTIFICAT D'ENGAGEMENT ET DE CONNAISSANCE DES BESOINS SPECIFIQUES DE L'ESPECE SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES
34977 C3 DELIVRANCE PAR UNE PERSONNE NON HABILITEE D'UN CERTIFICAT D'ENGAGEMENT ET DE CONNAISSANCE DES BESOINS SPECIFIQUES DE L'ESPECE A L'ACQUEREUR D'UN ANIMAL DE COMPAGNIE
34978 C3 DELIVRANCE AU DETENTEUR NON PROFESSIONNEL D'UN EQUIDE D'UN CERTIFICAT D'ENGAGEMENT ET DE CONNAISSANCE DES BESOINS SPECIFIQUES DE L'ESPECE SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES
35102 C3 MISE SUR LE MARCHE D'UN PRODUIT POUR L'ALIMENTATION ANIMALE OU UN ALIMENT POUR ANIMAL D'ORIGINE VEGETALE SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE DES MESURES PRISES POUR MAITRISER LES DANGERS
35183 C4 MISE EN LIGNE D'UNE OFFRE DE CESSION D'UN CARNIVORE DOMESTIQUE NON LABELLISEE
35184 C3 REMISE D'UN EQUIDE SANS VERIFICATION PREALABLE DE LA CONNAISSANCE DES BESOINS SPECIFIQUES DE L'ESPECE PAR LE FUTUR DETENTEUR
35263 C4 MARQUAGE D'UN CARNIVORE DOMESTIQUE PAR UNE TECHNIQUE NON AGREEE
35264 C4 MARQUAGE D'UN CARNIVORE DOMESTIQUE DANS DE MAUVAISES CONDITIONS SANITAIRES
35463 C4 NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX SANS REFUGE
35924 C4 DIRECTION D'UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX SANS REFUGE DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
35925 C4 DIRECTION D'UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX SANS REFUGE ASSURER DE SUIVI SANITAIRE
35926 C4 DIRECTION D'UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX SANS REFUGE SANS REGLEMENT SANITAIRE CONFORME
35927 C4 DIRECTION D'UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX SANS REFUGE SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE DE SUIVI SANITAIRE
35928 C4 DIRECTION D'UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DES ANIMAUX SANS REFUGE SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE D'ENTREE ET SORTIE
940010 C4 ATTEINTE IRREGULIERE AUX ANIMAUX NON DOMESTIQUES, AUX VEGETAUX NON CULTIVES, AUX MINERAUX OU FOSSILES DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940011 C4 INTRODUCTION IRREGULIERE D'UN ANIMAL DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
940012 C4 TROUBLE VOLONTAIRE NON AUTORISE DE LA TRANQUILLITE DES ANIMAUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.