Historique des modifications de l'utilisateur retiolus

Date NATINF Éditeur Changements et commentaires Détails
19/10/2025 13:19 36015 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SANS TRANSMISSION CONFORME DU NUMERO D'IMMATRICULATION DE CHAQUE VEHICULE EXPLOITE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36014 retiolus MAJ données: nature_infraction: NON NOTIFICATION, DANS LE DELAI DE LA MISE EN DEMEURE, DE L'INFORMATION RELATIVE A L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE INSCRITE AU REGISTRE - ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES -> Contravention de 3ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36013 retiolus MAJ données: nature_infraction: NON TRANSMISSION, DANS LE DELAI DE LA MISE EN DEMEURE, DE L'INFORMATION RELATIVE A L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE INSCRITE AU REGISTRE - ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES -> Contravention de 3ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36012 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS MENTION DU TYPE DE TRANSPORT (MARCHANDISES OU VOYAGEURS) DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36011 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36010 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE D'UN ETAT MEMBRE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36009 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE FIN DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36008 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU VEHICULE TOUTES LES 3 HEURES DE TEMPS DE CONDUITE ACCUMULE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36007 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE DEBUT DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36006 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS D'ENTREE APRES FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE D'UN ETAT MEMBRE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36005 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DE FIN DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36004 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DE DEBUT DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
18/10/2025 11:56 950009 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
18/10/2025 11:56 950008 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
18/10/2025 11:56 940025 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
18/10/2025 11:56 940024 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
18/10/2025 11:55 940023 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
18/10/2025 11:55 940022 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
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18/10/2025 11:55 35743 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails