Historique des modifications de l'utilisateur retiolus

Date NATINF Éditeur Changements et commentaires Détails
17/11/2025 14:10 1814 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:10 11716 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:09 1774 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:09 32925 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:09 28496 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:09 33229 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:08 13179 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:08 34744 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:07 22527 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:06 20936 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:04 26953 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:02 35130 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:02 5321 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 13:48 32975 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 13:34 3997 retiolus correction pp Voir les détails
17/11/2025 13:33 3997 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 10:57 20711 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 10:24 26858 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 08:13 35862 retiolus ajout pp Voir les détails
17/11/2025 06:38 1122 retiolus Ajoutt pp Voir les détails
16/11/2025 13:33 35652 retiolus ajout pp Voir les détails
15/11/2025 09:01 2792 retiolus ajout pp Voir les détails
14/11/2025 07:39 30708 retiolus ajout pp Voir les détails
11/11/2025 17:46 11301 retiolus ajout pp Voir les détails
11/11/2025 17:44 11301 retiolus ajout dep stup Voir les détails
09/11/2025 23:13 7151 retiolus ajout tentative punissable Voir les détails
09/11/2025 02:15 7154 retiolus ajout pc (stage de citoyenneté) Voir les détails
09/11/2025 02:14 7154 retiolus ajout pc Voir les détails
09/11/2025 01:58 113 retiolus ajout pc manquante (port d'arme) Voir les détails
09/11/2025 01:57 113 retiolus ajout pc Voir les détails
08/11/2025 15:01 12364 retiolus Ajout pp Voir les détails
08/11/2025 01:15 179 retiolus ajout pp Voir les détails
30/10/2025 08:05 32298 retiolus Ajout pp Voir les détails
29/10/2025 07:49 35865 retiolus ajout pp Voir les détails
28/10/2025 10:36 22736 retiolus ajout pp Voir les détails
23/10/2025 07:57 4911 retiolus ajout pp Voir les détails
19/10/2025 13:25 36016 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SANS ORGANISATION D'UN RETOUR DU VEHICULE DANS SON PAYS D'ETABLISSEMENT UNE FOIS TOUTES LES 8 SEMAINES -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36015 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SANS TRANSMISSION CONFORME DU NUMERO D'IMMATRICULATION DE CHAQUE VEHICULE EXPLOITE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36014 retiolus MAJ nature: nature_infraction: NON NOTIFICATION, DANS LE DELAI DE LA MISE EN DEMEURE, DE L'INFORMATION RELATIVE A L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE INSCRITE AU REGISTRE - ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES -> Contravention de 3ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36013 retiolus MAJ nature: nature_infraction: NON TRANSMISSION, DANS LE DELAI DE LA MISE EN DEMEURE, DE L'INFORMATION RELATIVE A L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE INSCRITE AU REGISTRE - ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES -> Contravention de 3ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36012 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS MENTION DU TYPE DE TRANSPORT (MARCHANDISES OU VOYAGEURS) DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36011 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36010 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE D'UN ETAT MEMBRE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36009 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE FIN DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36008 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU VEHICULE TOUTES LES 3 HEURES DE TEMPS DE CONDUITE ACCUMULE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36007 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE DEBUT DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36006 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS D'ENTREE APRES FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE D'UN ETAT MEMBRE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36005 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DE FIN DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36004 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DE DEBUT DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36016 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SANS ORGANISATION D'UN RETOUR DU VEHICULE DANS SON PAYS D'ETABLISSEMENT UNE FOIS TOUTES LES 8 SEMAINES -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails