Codes NATINF, peines encourues et textes applicables aux infractions, par mot-clé, numéro ou article. NATINFo est un site indépendant et non officiel : il reprend la nomenclature du ministère de la Justice et la complète avec ses contributeurs. En savoir plus
Mise à jour du site :
Depuis la rentrée, le site a pas mal changé. Voici ce que vous allez remarquer :
/ y place directement le curseur.Côté contenu, plus de 2 900 fiches ont été complétées ou corrigées depuis le 1er septembre.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 6068 | C3 | BRUIT OU TAPAGE NOCTURNE TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI |
| 6084 | C3 | BRUIT OU TAPAGE INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI |
| 20794 | C3 | AIDE OU ASSISTANCE A UNE PERSONNE FAISANT DU BRUIT OU TAPAGE INJURIEUX TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI |
| 20795 | C3 | AIDE OU ASSISTANCE A UNE PERSONNE FAISANT DU BRUIT OU TAPAGE NOCTURNE TROUBLANT LA TRANQUILLITE D'AUTRUI |
| 4139 | C4 | TROUBLE DE LA TRANQUILLITE DES VOYAGEURS PAR BRUIT OU TAPAGE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE |
| 6371 | C4 | TROUBLE DE LA TRANQUILLITE DES VOYAGEURS PAR BRUIT OU TAPAGE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF ROUTIER |