Recherche d'infractions

Mise à jour du site :

• L'historique d'une fiche intègre désormais la chronologie officielle des versions de la DACG : vous y voyez chaque version successive et pouvez comparer leurs champs en un clic.
• Un sélecteur « Version DACG » dans la recherche rejoue aussi la base entière à une publication passée, fiches et articles de loi restitués dans leur état d'époque.

Mise à jour de l'app mobile (v1.7.1) :

• Affichage des peines plus lisible : le libellé ressort en gras, durée/montant/notes restent sur la même ligne, et les articles de référence sont présentés en pastilles distinctes.
• Correction : la liste des NATINFs récemment consultés se met à jour automatiquement après une recherche ou l'ouverture d'une fiche, sans avoir besoin de rouvrir l'app.
• Correction : un dossier de favoris supprimé depuis l'app pouvait réapparaître après synchronisation, accompagné des favoris qu'il contenait. La résolution des conflits est désormais uniforme : la modification la plus récente l'emporte, quelle que soit son origine (app ou web).
• Calculateur du temps de travail : anticipation du SMIC du 1er juin 2026 (12,31 €/h brut, revalorisation inflation +2,41 %).

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Mise à jour de l'app mobile (v1.7.0) :

Refonte de la couche d'authentification : l'application utilise désormais des Personal Access Tokens (PAT), gérables depuis l'écran Mon compte. Le client API a été régénéré depuis le contrat OpenAPI 3 (Dio + built_value). Cette version introduit également des variantes de compilation, qui permettent à chacun de produire sa propre version de l'application — en activant ou désactivant individuellement certaines fonctionnalités — pour des déploiements personnalisés (interne à une administration, distribution ciblée, fork allégé, etc.).

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Mise à jour de l'app mobile (v1.6.1) :

Les fiches affichent désormais l'article tel qu'il était à la date de référence DACG, et un bandeau signale les articles ayant reçu une mise à jour Légifrance depuis. La barre de recherche est refondue en Material 3 et le calculateur temps de travail s'enrichit d'un mode « Jours travaillés (estimation) » à partir d'un bulletin de paie, complété par un lien vers le convertisseur URSSAF.

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Extension Firefox NATINFo Lex (v0.3.0)

L'extension affiche, directement sur Légifrance, la liste des NATINF correspondant à un article de code en cours de lecture. Cette version restaure la compatibilité après la refonte DSFR de Légifrance d'avril 2026.

Disponible sur addons.mozilla.org/firefox/addon/natinfo-lex.

1 an de NATINFo

Le site a été mis en ligne le 23 avril 2025. Un an plus tard, voici ce que montrent les chiffres :

• plus de 109 000 visites
• plus de 172 000 recherches d’infractions
• plus de 18 000 téléchargements de l'application mobile (App Store, Google Play, F-Droid)
• un trafic multiplié par près de 6 entre l'été 2025 et aujourd'hui
• 8 visites sur 10 sont des retours — l'outil est utilisé au quotidien
• des utilisateurs dans toute la métropole, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Polynésie
• 85 % des consultations se font depuis un mobile, et 20 % ont lieu entre 20h et 5h du matin

NATINFo est utilisé par des professionnels de terrain, des magistrats, des avocats, des étudiants en droit, et plus largement par celles et ceux qui ont besoin de retrouver rapidement les informations utiles sur une infraction.

Le projet reste fidèle à sa ligne de départ : code libre (GPL-3), données publiques issues de data.gouv.fr et de Légifrance, hébergement indépendant.

Merci à toutes celles et ceux qui utilisent l’outil, le partagent, signalent des erreurs, proposent des idées ou contribuent au projet.

— retiolus

Mise à jour de l'app mobile (v1.6.0) :

Cette version introduit les alertes et les notifications push : il est désormais possible de surveiller des infractions NATINF et d'être notifié dès qu'elles évoluent. Les fiches NATINF affichent maintenant les signalisations FNAEG, FAED et TAJ. L'accueil est entièrement personnalisable grâce à une grille de raccourcis configurables, combinant sections (Catégories, Favoris, Historique, Outils) et outils individuels. Le glossaire s'enrichit de 51 nouveaux acronymes. Enfin, chaque fiche se rafraîchit silencieusement à l'ouverture pour toujours afficher les données les plus récentes du serveur.

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Mise à jour de l'app mobile (v1.5.1) :

Cette version corrige le calculateur de temps de travail avec l'ajout des revalorisations SMIC infra-annuelles manquantes et la suppression du taux erroné affiché au 01/01/2025. La résolution des textes juridiques et des références Légifrance a été fiabilisée. Le sélecteur de période SMIC affiche désormais la date d'effet exacte, le texte officiel de référence et le type de revalorisation.

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Mise à jour de l'app mobile (v1.5.0) :

Cette version introduit les widgets iOS et les Quick Actions pour accéder aux infractions directement depuis l'écran d'accueil, ainsi que le support des Live Activities pendant les téléchargements. L'interface adopte Material 3 avec un nouveau sélecteur de thème : système, clair, sombre et noir OLED. La synchronisation des données NATINF a été repensée par catégorie pour de meilleures performances. Plusieurs corrections importantes ont également été apportées, notamment sur la classification des excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h en infraction délictuelle.

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Mise à jour de l'app mobile (v1.4.1) : Correction des catégories et du split-view

⚠️ Première version non disponible sur Google Play. Les utilisateurs Android doivent passer à F-Droid. → Pourquoi NATINFo quitte Google Play

• Correction : cache des catégories et synchronisation intelligente avec rafraîchissement automatique
• Correction : le layout split-view s'adapte correctement à la largeur réelle des panneaux et au safe area de l'objectif photo

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Mise à jour du site natinfo.app : Résolution des articles de loi

• Décrets, lois, ordonnances : le texte de l'article est désormais récupéré via Légifrance (fonds LODA)
• Arrêtés : résolution par date de signature, avec désambiguïsation quand plusieurs arrêtés correspondent au même article
• Code électoral : les articles préfixés L.O. sont maintenant reconnus
• Fallback texte brut quand le HTML de l'article n'est pas disponible

Mise à jour de l'app mobile (v1.4.0) :

Cette version apporte plusieurs nouveautés importantes sur iPhone, iPad, Android et grand écran, avec aussi des améliorations de confort et quelques corrections.

Interface et navigation

• Nouveau : annonces serveur avec bannière
• Nouveau : layout liste/détail adaptatif sur tablette et grand écran
• Amélioration : localisateur de points de repère routiers repensé avec des contrôles plus clairs et un meilleur comportement de carte sur mobile et ordinateur

Intégrations iOS

• Nouveau : raccourcis de lancement iOS via appui long sur l’icône
• Nouveau : intégration Siri et App Raccourcis (iOS 16+) pour la navigation vocale et le résumé d’une fiche NATINF
• Nouveau : fiches consultées et favoris accessibles depuis la recherche Spotlight iOS

Intégrations Android

• Nouveau : raccourcis de lancement Android (recherche, favoris, historique, compte)
• Amélioration : icône adaptative classique avec variante monochrome (Android 13+)
• Amélioration : meilleur suivi natif et notifications Android pour les téléchargements de données
• Correction : compatibilité Android 15 avec le mode plein écran (edge-to-edge)

Fiches, recherche et données

• Nouveau : métadonnées DACG et date de dernière modification affichées dans les fiches NATINF
• Correction : les favoris affichent désormais toutes les fiches enregistrées dans le tri par consultations
• Correction : l’historique regroupe désormais les ouvertures consécutives d’une même fiche

Compte et ergonomie

• Amélioration : formulaire de connexion désormais compatible avec le remplissage automatique
• Amélioration : glossaire enrichi avec de nouveaux acronymes et des liens vers l’annuaire Service-Public.fr lorsque disponibles

Outils

• Amélioration : le calculateur temps de travail permet désormais de choisir l’année de référence (2020–2026) pour les calculs SMIC, avec les taux officiels au 01/01 de chaque année et la référence du décret

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Mise à jour du site :

• Recherche : insensibilité aux accents et tri par popularité (nombre de consultations).
• Tableau de bord statistiques publiques : top NATINF consultés, tendances sur 7/30 jours avec granularité jour/semaine, mise à jour dynamique sans rechargement.
• Aperçu NATINF au survol des liens (nature, qualification, peine).
• Favoris : refonte complète de la gestion — interface d'édition dédiée, organisation en dossiers via un modal de sélection, filtre de recherche et confirmation avant retrait d'un favori classé.
• Pages légales et « À propos » réorganisées et précisées.

Mise à jour API :

• NATINF : exposition de la date d'effet DACG dans les réponses.
• Serveur MCP NATINFo disponible sous /mcp (protocole Model Context Protocol, streamable-http, OAuth 2.0) — permet d'interroger le référentiel depuis des agents IA compatibles.

Mise à jour de l'app mobile (v1.3.2, depuis v1.2.0) :

• Nouveau calculateur de temps de travail dans Outils : conversion d'heures, estimation du brut, SMIC, heures supplémentaires et complémentaires, durées maximales, temps de repos et relevé d'horaires sur plusieurs semaines.
• Compte : affichage des informations de compte web en lecture seule sur mobile.
• Authentification : corrections de déconnexions intempestives sur certains accès DocPro et d'un échec de connexion après la création du jeton API.
• Correctif de l'accès DocPro après authentification.

Mise à jour du site :

• Page compte : profil mieux structuré (édition inline prénom/nom/e-mail perso), statuts de vérification visibles, et actions à traiter plus claires.
• Vérification professionnelle : parcours de vérification amélioré, avec possibilité de validation par e-mail professionnel ou via Tchap.
• Édition NATINF améliorée : page d’édition plus claire avec une gestion des peines plus fluide (séparation principales/complémentaires, ajout et réorganisation simplifiés, notes mieux lisibles).

Mise à jour API (depuis v1.2.0) :

• Swagger : nettoyage/clarification du schéma sur les routes references et doc-pro.
• Auth : enrichissement de /api/auth/me (personal_email_verified, has_doc_pro, account_verified, groups) pour simplifier l’état de compte côté clients.

Mise à jour de l’app mobile (v1.2.0) :

• Ajout d'une alerte de migration vers F-Droid sur l'accueil (pastille + popup au premier lancement).
• API : isolation du client généré et ajout de scripts pour régénération/contrôle de dérive.
• Recherche NATINF : ajout de filtres avancés (statut, nature, texte principal, champs de recherche, sans peines principales).
• UI : ajout d'un panneau de filtres dédié avec compteur de filtres actifs depuis l'accueil.

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Mise à jour de la recherche : ajout des filtres

La page de recherche NATINFo intègre désormais des filtres pour affiner rapidement les résultats, en desktop comme en mobile.

• Statut : En vigueur (par défaut) ou Inclure obsolètes.
• Nature : sélection multiple C1, C2, C3, C4, C5, Délit, Crime.
• Texte principal : sélection multiple par code (ex. C. route, C. pénal, etc.).
• Sans peines principales : nouveau toggle pour n’afficher que les fiches sans peines principales renseignées.
• Tout effacer : réinitialisation rapide des filtres actifs.

L’état de la recherche est conservé dans l’URL (q, mode, nature, code, missing_primary_penalty) pour permettre le partage et la reprise exacte d’une recherche.

Mise à jour de la base de données des NATINF

Version à jour du 31 décembre 2025, 133 nouvelles NATINF, 33 marquées comme obsolètes.

Mise à jour du site natinfo.app : Suivi automatique des articles Légifrance

Comme les mises à jour officielles du référentiel NATINF peuvent arriver après certaines évolutions de la loi, natinfo.app compare désormais chaque fiche à la version Légifrance et essaye de vous alerter automatiquement en cas de texte plus récent ou d’abrogation.

Raccourci iOS / Apple Watch : recherche NATINF

• Recherche une NATINF à la dictée (ou saisie) via l’API natinfo.app.
• Affiche une liste de résultats, puis actions rapides : ouvrir la fiche, ajouter aux favoris, ouvrir sur le site.
• Compatible Apple Watch : lancement au poignet, puis ouverture de la fiche sur l’iPhone en un tap.

Télécharger le raccourci : https://www.icloud.com/shortcuts/afb50010041544989478e1c82d356f5c

Mise à jour de l'app mobile (v1.1.0) :

• Favoris : si un compte est connecté, un menu de synchronisation permet de sauvegarder les favoris locaux sur le cloud ou de les recharger.
• Favoris : la synchronisation conserve la hiérarchie et l'ordre grâce à des identifiants et horodatages stables.
• Favoris : confirmations et messages plus clairs évitent d'écraser vos favoris locaux par erreur.

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Mise à jour de l'app mobile (v1.0.0) :

• Authentification intégrée : page Mon compte structurée (profil, DocPro, jetons) avec rafraîchissement et déconnexion.
• DocPro : liens tronqués au milieu et extensibles, icône d’ouverture toujours active, affichage réservé si non autorisé.
• Fiches NATINF : retrait de points à zéro déplacé dans “Plus d’informations”, panneau d’accueil légèrement remonté.
• Fiches NATINF : statut “Tentative” affiché (Oui en section principale, Non dans “Plus d’informations”).

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Chiffres du mois de novembre :

• L’application mobile NATINFo+ a franchi ce mois-ci le cap des 6 700 téléchargements cumulés sur Google Play et l’App Store.
• Le site natinfo.app a accueilli 14 600 utilisateurs en novembre, qui ont effectué 13 500 recherches et consulté 21 000 pages (+48 % d’utilisateurs et -16 % de recherches vs octobre).
• Les termes les plus recherchés sont : stationnement, téléphone, contrôle technique, assurance, vol.
• Les NATINF les plus consultées sont : 23800, 6163, 203, 213, 12929.

La première bêta de NATINFo+ v1.0.0 est disponible :

• iOS (TestFlight) : https://testflight.apple.com/join/Geyzvmf2
• Android (Google Play) : https://play.google.com/apps/testing/net.retiolus.natinfo

Nouveautés : authentification intégrée, contenu liens DocPro affichés, statut “Tentative” affiché, retrait de points à zéro déplacé.

Rejoignez la bêta, testez l’app et envoyez vos retours !

NATINFo Lex, c’est le nouveau petit outil qui relie directement Légifrance aux codes NATINF — disponible en extension pour votre navigateur Firefox.

NATINFo Lex fait (gentiment) ce que Légifrance devrait déjà faire : à partir d’un article de loi, afficher les codes NATINF qu’il définit. En espérant que cette réutilisation finisse par inspirer la plateforme officielle 😉

Concrètement, lorsque vous consultez un article de code sur Légifrance, l’extension ajoute un onglet « NATINF » dans l’interface. Un clic, et vous voyez s’afficher la liste des NATINF dont le champ « définie par » contient cet article. Chaque NATINF est cliquable pour ouvrir la fiche détaillée correspondante sur NATINFo.

Mise à jour de l'app mobile (v0.14.0) :

• Démarrage : écran d’initialisation modernisé, téléchargement complet facultatif (contournable) et rappel qu’il reste disponible plus tard dans les réglages.
• Recherche NATINF plus fiable : bascule automatiquement sur l’index hors ligne en cas d’échec de l’API.
• Glossaire : ajout d’une barre alphabétique pour accéder rapidement aux acronymes et nouvelles entrées ajoutées.
• Favoris et données : message d’aide plus clair dans un dossier vide, correction des catégories et appels réseau forcés en HTTPS.
• Performances : code de recherche et de parsing NATINF simplifié et factorisé pour de meilleures performances.
• Sources : URLs personnalisées limitées aux jeux de données autorisés et registre embarqué renforcé.
• Données : noms lisibles et licence associée pour chaque jeu de données du registre.

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Comptes ouverts à toutes et tous

• Vous pouvez désormais créer un compte avec n’importe quelle adresse e-mail.
• La validation « pro » se fait après la création du compte, sur demande.
• Aucune donnée professionnelle n’est conservée lors de cette validation.
• Si vous étiez déjà validé·e, rien ne change.

Chiffres du mois d'octobre :

• L’application mobile NATINFo+ a franchi ce mois-ci le cap des 5 200 téléchargements cumulés sur Google Play et l’App Store.
• Le site natinfo.app a accueilli 9 900 utilisateurs en septembre, qui ont effectué 16 000 recherches (+39 % d’utilisateurs et +39 % de recherches vs octobre).
• Les termes les plus recherchés sont : téléphone, stationnement, stop, contrôle technique, ceinture.
• Les NATINF les plus consultées sont : 23800, 203, 210, 12929, 213.

Mise à jour du site :

• Refonte de l'interface de l'historique des modifications avec une visualisation des différences.

Mise à jour de l'app mobile (v0.13.1) :

• Ajoute une invitation à donner un avis sans se répéter inutilement ;
• Enrichit le glossaire des acronymes avec de nouvelles entrées et corrige un libellé ;
• Corrige les icônes alternatives sur iOS en les déclarant et en ajoutant les ressources iPad manquantes.

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Mise à jour de la base de données des NATINF :

• Ajout de 13 NATINF : 36004, 36005, 36006, 36007, 36008, 36009, 36010, 36011, 36012, 36013, 36014, 36015, 36016

Mise à jour de l'app mobile (v0.13.0) :

• Ajout des dossiers de favoris pour organiser vos NATINF dans des sous-dossiers ;
• Nouvel onglet « Dossiers » sur l'écran Favoris pour parcourir, renommer ou supprimer vos dossiers et retirer un NATINF ;
• Personnalisez l'application en choisissant une icône alternative depuis les réglages ;
• Un appui long sur l'étoile d'une fiche NATINF permet de l'ajouter à un ou plusieurs dossiers, ou d'en créer un à la volée.

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Salon NATINFo sur Tchap 🎯

Échanges autour du projet, évolutions, idées, retours et entraide.

👉 Rejoignez le salon : #NATINFo1hiAl2N3J6V:agent.interieur.tchap.gouv.fr

Chiffres du mois de septembre :

• L’application mobile NATINFo+ a franchi ce mois-ci le cap des 3 700 téléchargements cumulés sur Google Play et l’App Store.
• Le site natinfo.app a accueilli 7 100 utilisateurs en septembre, qui ont effectué 11 500 recherches (+9 % d’utilisateurs et +15 % de recherches vs août).
• Les termes les plus recherchés sont : téléphone, stationnement, contrôle technique, stop, ceinture.
• Les NATINF les plus consultées sont : 23800, 203, 180, 213, 98.

Mise à jour du site :

• Les fiches NATINF affichent désormais un bouton Favori qui lance l’application mobile ;
• Les options de partage proposent des liens distincts accompagnés de QR codes pour fluidifier la bascule entre plateforme web et mobile ;
• Les pages de recherche et de catégorie disposent d’un bouton Imprimer qui construit un PDF accompagné d'un QR code permettant de consulter en ligne les NATINF listées.

Mise à jour de l'app mobile (v0.12.0) :

• Ajout d'un lien profond qui ouvre la fiche d'un NATINF et l'ajoute aux favoris directement ;
• Partager un NATINF depuis l'application partage maintenant un lien profond vers celle-ci et non vers le site web ;
• Un long appui sur le bouton partage affiche un QR code permettant d'ouvrir la fiche NATINF depuis un autre appareil ;
• Correction d'erreurs et amélioration de l'expérience utilisateur ;
• Ajout de nouveaux acronymes.

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Mise à jour de l'app mobile (v0.11.0) :

• Amélioration de la page de recherche (animation, informations cachées par défaut) ;
• Ajout d'options de tri dans les résultats (numéro, qualification, nature) ;
• Activation des liens profonds NATINF pour ouvrir l'application depuis un lien partagé.

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Mise à jour de l'app mobile (v0.10.0) :

• Nouvelle page Catégories avec cache hors‑ligne, rafraîchissement en arrière‑plan ;
• Nouveaux acronymes et mises à jour internes du client API.

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Mise à jour de la base de données des NATINF :

• Ajout de 26 NATINF
• Mise à jour "Retrait points" pour 32 infractions
• Mise à jour montants AF et AFD pour 2146 infractions

Ajout également d'une suggestion de termes avec autocomplétion lors de la recherche d'infractions.

ℹ️ natinfo.retiolus.net sera désactivé le 1ᵉʳ octobre 2025.
Mettez à jour vos favoris vers natinfo.app : https://natinfo.app

Ajout rapide aux favoris (ordinateur)
- Windows / Linux : Ctrl + D
- macOS : ⌘ Command + D

Chiffres du mois d'août :

• L’application mobile NATINFo+ a franchi ce mois-ci le cap des 2 600 téléchargements cumulés sur Google Play et l’App Store.
• Le site natinfo.app a accueilli plus de 6 500 utilisateurs le mois d'août, qui ont effectué plus de 10 000 recherches, soit 2 fois plus d’utilisateurs et de recherches que le mois de juillet.
• Les termes les plus recherchés sont : stationnement, stop, téléphone, ceinture, vitesse.
• Les NATINF les plus consultées sont : 23800, 203, 213, 210, 12929.

Il est maintenant possible de créer un compte sur le site avec une adresse mail professionnelle.

Ceci vous permet d'éditer les informations d'une NATINF sans exposer votre adresse IP publiquement et d'accéder aux liens vers la documentation professionnelle (ex : NATINF 180).

Si votre adresse mail n'est pas reconnue ou rencontrez une erreur lors de la création de votre compte, envoyez un mail à natinfo@retiolus.net.

Mise à jour de l'app mobile (v0.9.0) :

• Amélioration du calculateur de vitesse ;
• Amélioration du calculateur de taux d'alcoolémie ;
• Ajout d'un outil pour catégorisation des chiens dits dangereux ;

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Nouveau : générateur de « chef »

• Génère automatiquement la formulation du chef selon l’infraction
• Saisie guidée (lieu, date, parties, fait) → texte prêt à copier
• Déploiement en cours ; vos retours sont bienvenus

Exemple : EXECUTION D'UN TRAVAIL DISSIMULE

Quelques chiffres clés du projet :

• L’application mobile NATINFo+ a franchi cette semaine le cap des 1 000 téléchargements cumulés sur Google Play et l’App Store.
• Le site natinfo.app a accueilli plus de 3 000 utilisateurs uniques en juillet, qui ont effectué près de 5 000 recherches, soit 3,75 fois plus d’utilisateurs et 4,55 fois plus de recherches que le mois de juin.
• Les termes les plus recherchés sont : téléphone, stationnement, stop, ceinture, vol.
• Les NATINF les plus consultées sont : 23800, 203, 6163, 7, 12522.

Mise à jour de la base de données des NATINF d'après la Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF du Ministère de la Justice datant du 18 juillet 2025.

• 269 nouvelles NATINF;
• 1467 mises à jour (qualification, nature, définie par ou réprimée par);
• 95 NATINF marquées comme obsolètes.

Visualisez les changements ici.

Ajout de la page Catégories avec la catégorié "À la volée" sur le site.

Le site est désormais accessible depuis un nouveau nom de domaine : natinfo.app

Le site est désormais accessible sur les appareils professionnels via l’intranet du ministère de l'Intérieur.