Infraction règles de conduite

Atteinte au domaine public / Barrière de dégel / Interdictions et restrictions de circulation Autres infractions à règles de conduite Equipement des utilisateurs de véhicules (ceinture, casque, dispositif de retenue pour enfant) Refus d'obtempérer, refus de vérification Usage des dispositifs d'éclairage, de signalisation et des avertisseurs
NATINF Nature Qualification simplifiée
237 C4 TRANSPORT INTERDIT D'ENFANT DE MOINS DE 10 ANS A LA PLACE AVANT D'UN VEHICULE A MOTEUR
238 C2 CIRCULATION DE JOUR D'UNE MOTOCYCLETTE SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME
697 C4 MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE MALGRE L'IMMOBILISATION PRESCRITE PAR UN AGENT VERBALISATEUR - PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES
2271 D ENTRAVE A LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR UNE VOIE PUBLIQUE
6090 C2 CONDUITE D'UN VEHICULE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE MANOEUVRER AISEMENT
6096 C4 CONDUITE D'UN VEHICULE SANS LAISSER UNE DISTANCE DE SECURITE AVEC LE VEHICULE QUI PRECEDE
6175 C4 INOBSERVATION PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE DES INDICATIONS DES AGENTS REGLANT LA CIRCULATION
6196 C4 REFUS D'OBTEMPERER A L'ORDRE D'ENLEVER UN OBJET ENTRAVANT LA CIRCULATION SUR UNE VOIE PUBLIQUE
6210 C4 REFUS DE PRESENTER UN VEHICULE A UN SERVICE DE CONTROLE TECHNIQUE POUR VERIFICATION DU NIVEAU SONORE OU DES EMISSIONS POLLUANTES - PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES
6249 C2 CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LE PTAC EXCEDE 3,5 TONNES OU D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LA LONGUEUR EXCEDE 7 METRES HORS DES DEUX VOIES DE DROITE SUR UNE ROUTE A TROIS VOIES OU PLUS
6290 C2 CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR A ALLURE TRES REDUITE SANS FEUX DE DETRESSE AVERTISSANT LES AUTRES CONDUCTEURS
7574 C2 ABSENCE DE PRESIGNALISATION D'UN VEHICULE IMMOBILISE PAR NECESSITE SUR UNE AUTOROUTE
9921 C2 TRANSPORT NON AUTORISE DE PASSAGER SUR MOTOCYCLETTE, TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR, CYCLOMOTEUR OU CYCLE : ABSENCE DE SIEGE FIXE AU VEHICULE
11052 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE NI SIGNALISATION, EN UN LIEU DEPOURVU D'ECLAIRAGE PUBLIC
11064 C4 REFUS PAR CONDUCTEUR D'OBTEMPERER AUX INJONCTIONS D'UN GARDE LORS DE LA TRAVERSEE DE VOIE FERREE A UN PASSAGE A NIVEAU
11065 C4 TRANSPORT DE MINEUR EN VEHICULE A MOTEUR SANS CEINTURE DE SECURITE OU SYSTEME DE RETENUE HOMOLOGUE
12929 C4 CONDUITE, SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE, D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT
12930 C4 NON PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE PAR PASSAGER D'UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT
12931 C4 CONDUITE D'UNE MOTOCYCLETTE SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
12932 C4 CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
12933 C4 NON PORT DE CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE PAR PASSAGER D'UNE MOTOCYCLETTE OU D'UN CYCLOMOTEUR EN CIRCULATION
13185 C4 INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION IMPOSEES A L'OCCASION D'UNE COURSE OU EPREUVE SPORTIVE ORGANISEE SUR LA VOIE PUBLIQUE
21254 C4 NON RESTITUTION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE MIS EN FOURRIERE, DANS LES DELAIS NOTIFIES AU PROPRIETAIRE
22746 C4 REFUS DE PRESENTER UN VEHICULE A UNE BASCULE EN VUE DE SA PESEE - PTAC INFERIEUR OU EGAL A 3,5 TONNES
22771 C4 CIRCULATION, DE NUIT, D'UNE MACHINE AGRICOLE OU D'UN MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DONT LA LARGEUR DEPASSE 2,55 METRES, SANS ECLAIRAGE DU "D" DE SIGNALISATION
22772 C4 USAGE IRREGULIER, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU DE TRAVAUX PUBLICS, D'UN PROJECTEUR DESTINE AU TRAVAIL DE NUIT
22773 C4 CIRCULATION SUR UNE PORTION DU RESEAU ROUTIER D'UN VEHICULE D'UNE CATEGORIE SOUMISE A UNE INTERDICTION PREFECTORALE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
22774 C4 CIRCULATION DE VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC AFFECTE AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DURANT UNE PERIODE D'INTERDICTION DE CIRCULATION
22775 C4 CIRCULATION DE VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANGEREUSES DURANT UNE PERIODE D'INTERDICTION DE CIRCULATION
22776 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE DURANT UNE PERIODE DE RESTRICTION COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION
22799 C4 ABSENCE DE PRESIGNALISATION CONFORME D'UN VEHICULE DANGEREUSEMENT IMMOBILISE OU D'UN CHARGEMENT TOMBE SUR LA CHAUSSEE
22882 C2 USAGE ABUSIF, DE JOUR, DE L'AVERTISSEUR SONORE D'UN VEHICULE
22883 C2 USAGE, DE NUIT, DE L'AVERTISSEUR SONORE D'UN VEHICULE
22884 C2 USAGE, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE TROMPE A SONS MULTIPLES, DE SIRENE OU DE SIFFLET
22885 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS USAGE DES FEUX DE ROUTE
22887 C4 CIRCULATION, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DE CYCLOMOTEUR OU DE QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR, SANS USAGE DE(S) FEU(X) DE CROISEMENT
22888 C4 USAGE IRREGULIER DES FEUX D'ECLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT, DE NUIT, SUR UNE ROUTE ECLAIREE
22889 C4 USAGE IRREGULIER DES FEUX D'ECLAIRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE A MOTEUR CIRCULANT DANS DES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES REDUISANT LA VISIBILITE
22890 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR UTILISANT DE MANIERE INJUSTIFIEE LES FEUX DE BROUILLARD
22891 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS USAGE DES FEUX DE POSITION LORSQUE CELUI-CI EST PRESCRIT
22892 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS FEUX ROUGES ARRIERE ALLUMES
22893 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE
22894 C4 CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR D'UNE LARGEUR EXCEDANT 2,10 METRES, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS LES FEUX D'ENCOMBREMENT ALLUMES
22895 C4 CIRCULATION D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS LES FEUX DE POSITION DES REMORQUES ALLUMES
22896 C4 USAGE IRREGULIER DE FEU DE MARCHE ARRIERE D'UN VEHICULE A MOTEUR
22897 C4 MAINTIEN DES FEUX DE ROUTE D'UN VEHICULE A MOTEUR SUIVANT A FAIBLE DISTANCE, LA NUIT, UN AUTRE VEHICULE
22898 C4 CIRCULATION SANS AUTORISATION D'UN AUTOBUS ARTICULE COMPORTANT PLUS D'UNE SECTION ARTICULEE OU D'UN ENSEMBLE FORME PAR UN AUTOBUS OU TROLLEYBUS ET SA REMORQUE
22899 C4 CIRCULATION D'UN AUTOBUS ARTICULE COMPORTANT PLUS D'UNE SECTION ARTICULEE OU D'UN ENSEMBLE FORME PAR UN AUTOBUS OU TROLLEYBUS ET SA REMORQUE SANS RESPECT DES CONDITIONS DE CIRCULATION FIXEES PAR LE PREFET
22901 C4 CIRCULATION SANS AUTORISATION D'UN AUTOBUS ARTICULE EN DEHORS DE SA ZONE D'UTILISATION
22902 C4 CIRCULATION D'UN AUTOBUS ARTICULE EN DEHORS DE SA ZONE D'UTILISATION SANS RESPECTER LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE
22921 C4 CONDUITE D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
22922 C4 NON PORT DE CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE PAR PASSAGER D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR EN CIRCULATION
22926 C2 TRANSPORT D'UN PASSAGER SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES AVEC UN SIEGE PASSAGER NON CORRECTEMENT EQUIPE
22927 C2 TRANSPORT D'UN ENFANT DE MOINS DE CINQ ANS SUR UN VEHICULE A DEUX ROUES SANS SIEGE ADAPTE
23082 C4 CONDUITE D'UN VEHICULE SANS RESPECTER LA DISTANCE DE SECURITE IMPOSEE AVEC LE VEHICULE QUI PRECEDE - OUVRAGE ROUTIER PRESENTANT DES RISQUES PARTICULIERS
23272 C5 CIRCULATION D'UN VEHICULE DONT LE PTAC EXCEDE 3,5 TONNES OU D'UN ENSEMBLE DE VEHICULES DONT LA LONGUEUR EXCEDE 7 METRES HORS DES DEUX VOIES DE DROITE SUR UNE ROUTE ENNEIGEE OU VERGLACEE A TROIS VOIES OU PLUS
23273 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR UNE ROUTE TEMPORAIREMENT FERMEE
23800 C4 USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE EN CIRCULATION
26165 C2 CIRCULATION DE JOUR D'UN CYCLOMOTEUR SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME
26813 C4 OCCUPATION PAR PLUSIEURS PERSONNES D'UN SIEGE DE VEHICULE A MOTEUR EN CIRCULATION
26985 C4 DESCENTE D'UN VEHICULE IMMOBILISE SUR LA CHAUSSEE OU SES ABORDS PAR CONDUCTEUR NON REVETU D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME - ARRET D'URGENCE
26986 C1 CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR NE DISPOSANT PAS DE TRIANGLE DE PRESIGNALISATION CONFORME
26987 C1 CIRCULATION AVEC UN VEHICULE A MOTEUR NE DISPOSANT PAS DE GILET DE HAUTE VISIBILITE CONFORME
27193 C4 TRANSPORT D'ENFANT DE MOINS DE 3 ANS DANS UN VEHICULE A MOTEUR NON EQUIPE DE CEINTURE DE SECURITE
28029 C4 REFUS DE PRESENTER UN CYCLOMOTEUR A UN SERVICE DE CONTROLE TECHNIQUE POUR VERIFICATION DE CONFORMITE AUX LIMITES REGLEMENTAIRES DE VITESSE, CYLINDREE ET PUISSANCE MAXIMALE DU MOTEUR
28203 C4 CIRCULATION SUR UNE PORTION DU RESEAU ROUTIER D'UN VEHICULE D'UNE CATEGORIE SOUMISE A UNE INTERDICTION D'ACCES PERMANENTE DESTINEE A PREVENIR UN DANGER POUR LES USAGERS DE LA VOIE
28648 C4 CIRCULATION D'UN VEHICULE SUR UNE CHAUSSEE OU PARTIE DE LA CHAUSSEE MALGRE UNE INTERDICTION TEMPORAIRE SIGNALEE
28649 C4 FRANCHISSEMENT OU CHEVAUCHEMENT SANS NECESSITE ABSOLUE D'UNE LIGNE LONGITUDINALE DELIMITANT UNE BANDE D'ARRET D'URGENCE
29144 C4 INOBSERVATION D'INDICATION DONNEE POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DE CIRCULATION PAR UN REPRESENTANT D'UNE FEDERATION SPORTIVE OU DE L'ORGANISATEUR D'UNE COURSE OU EPREUVE SPORTIVE SUR LA VOIE PUBLIQUE
31063 C4 CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC PORT A L'OREILLE D'UN DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D'EMETTRE DU SON
31900 C4 APPOSITION D'UN CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR NE CORRESPONDANT PAS AUX CARACTERISTIQUES DU VEHICULE SUR LE NIVEAU D'EMISSION DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET LA SOBRIETE ENERGETIQUE
32032 C3 NON PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE PAR PASSAGER D'UN CYCLE A MOTEUR EN CIRCULATION
32033 C3 CONDUITE D'UN CYCLOMOTEUR SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
32034 C3 CONDUITE D'UNE MOTOCYCLETTE SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
32035 C3 CONDUITE D'UN TRICYCLE OU QUADRICYCLE A MOTEUR SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
32253 C4 CONDUITE D'UN CYCLE TRANSPORTANT UN PASSAGER MINEUR DE MOINS DE 12 ANS NON COIFFE D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
32254 C4 ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR DE MOINS DE 12 ANS CONDUISANT UN CYCLE SANS ETRE COIFFE D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE
32482 C4 REFUS PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE DE LAISSER LE PASSAGE A UNE EPREUVE SPORTIVE BENEFICIANT DE L'USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHAUSSEE
32933 C4 TRANSPORT DE PASSAGERS EN NOMBRE SUPERIEUR A CELUI DES PLACES ASSISES MENTIONNE DANS LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DU VEHICULE A MOTEUR
33583 C4 CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
33584 C4 ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
34547 C2 UTILISATION D'UN CYCLOMOBILE LEGER POUR TRACTER UNE CHARGE OU UN AUTRE VEHICULE
34548 C2 UTILISATION D'UN CYCLOMOBILE LEGER POUR POUSSER UNE CHARGE OU UN AUTRE VEHICULE
34549 C2 UTILISATION D'UN VEHICULE POUR SE FAIRE REMORQUER SUR UN CYCLOMOBILE LEGER
34551 C2 CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT
34552 C4 TRANSPORT DE PASSAGER SUR UN CYCLOMOBILE LEGER
34553 C4 CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS PORT D'UN CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
34554 C2 CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS PORT D'UN GILET DE HAUTE VISIBILITE OU D'UN EQUIPEMENT RETRO-REFLECHISSANT - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
34692 C4 CIRCULATION DE FRONT SUR UNE CHAUSSEE PAR CONDUCTEUR D'UN CYCLOMOBILE LEGER
34693 C2 CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS DISPOSITIF D'ECLAIRAGE COMPLEMENTAIRE CONFORME - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
34709 C4 ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE UN CYCLOMOBILE LEGER - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
34710 C2 CONDUITE D'UN CYCLOMOBILE LEGER SANS FEU DE POSITION ALLUME - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
34793 C2 CIRCULATION D'UN VEHICULE EN ETAT DE DELEGATION DE CONDUITE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE REPONDRE A UNE DEMANDE DE REPRISE EN MAIN
34794 C2 CIRCULATION D'UN VEHICULE EN ETAT DE DELEGATION DE CONDUITE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE REPRENDRE LA MAIN POUR OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER
34795 C2 CIRCULATION D'UN VEHICULE EN ETAT DE DELEGATION DE CONDUITE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE REPRENDRE LA MAIN POUR RESPECTER LES INDICATIONS D'UN AGENT DE LA CIRCULATION
34796 C2 CIRCULATION D'UN VEHICULE EN ETAT DE DELEGATION DE CONDUITE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE REPRENDRE LA MAIN POUR CEDER OU FACILITER LE PASSAGE A UN VEHICULE D'INTERET GENERAL
35564 C3 CONDUITE IMPRUDENTE CARACTERISEE PAR UNE POSITION OU MANOEUVRE ACROBATIQUE OU NON CONFORME AUX CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE
940019 C4 CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DONT LE PTAC EST SUPERIEUR A 14 TONNES.