Codes NATINF, peines encourues et textes applicables aux infractions, par mot-clé, numéro ou article. NATINFo est un site indépendant et non officiel : il reprend la nomenclature du ministère de la Justice et la complète avec ses contributeurs. En savoir plus
Mise à jour du site :
Depuis la rentrée, le site a pas mal changé. Voici ce que vous allez remarquer :
/ y place directement le curseur.Côté contenu, plus de 2 900 fiches ont été complétées ou corrigées depuis le 1er septembre.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 210 | C4 | INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE |
| 22790 | C1 | TRAVERSEE DE VOIE FERREE PAR UN PIETON MALGRE UN FEU ROUGE CLIGNOTANT |
| 22892 | C4 | CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SANS FEUX ROUGES ARRIERE ALLUMES |
| 30594 | C3 | CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS FEUX ROUGES A MAIN CONFORMES |