Codes NATINF, peines encourues et textes applicables aux infractions, par mot-clé, numéro ou article. NATINFo est un site indépendant et non officiel : il reprend la nomenclature du ministère de la Justice et la complète avec ses contributeurs. En savoir plus
Mise à jour du site :
Depuis la rentrée, le site a pas mal changé. Voici ce que vous allez remarquer :
/ y place directement le curseur.Côté contenu, plus de 2 900 fiches ont été complétées ou corrigées depuis le 1er septembre.
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 7536 | D | CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS |
| 6099 | C2 | CONDUITE DE VEHICULE AVEC UN PERMIS PROBATOIRE SANS SIGNALISATION REGLEMENTAIRE |
| 11371 | C5 | CONDUITE EN MER DE BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR SANS PERMIS |
| 32042 | D | CONDUITE D'UN VEHICULE SANS ETRE TITULAIRE DU PERMIS CORRESPONDANT A LA CATEGORIE DU VEHICULE ET EN FAISANT USAGE D'UN PERMIS DE CONDUIRE FAUX OU FALSIFIE |
| 26746 | C5 | ACCOMPAGNEMENT D'UN CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR DISPENSE DE PERMIS SANS ETRE TITULAIRE D'UN TITRE DE CONDUITE DEPUIS AU MOINS 3 ANS |
| 25611 | C4 | CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS RESPECTER UNE RESTRICTION D'USAGE MENTIONNEE SUR LE PERMIS DE CONDUIRE |
| 33063 | C5 | MISE EN RELATION D'UN CONDUCTEUR ET DE PASSAGERS POUR UN TRANSPORT ROUTIER A TITRE ONEREUX SANS VERIFICATION PREALABLE DE LA VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE REQUIS POUR LA CONDUITE DU VEHICULE UTILISE |
| 34797 | D | INTERVENTION A DISTANCE SANS PERMIS DE CONDUIRE CORRESPONDANT A LA CATEGORIE DU VEHICULE A DELEGATION DE CONDUITE LORS DE L'EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISE |
| 11385 | C2 | CONDUITE DE CYCLOMOTEUR SANS BREVET DE SECURITE ROUTIERE OU TITRE EUROPEEN EQUIVALENT - CONDUCTEUR NON TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE |
| 25341 | C2 | CONDUITE DE QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR SANS BREVET DE SECURITE ROUTIERE OU TITRE EUROPEEN EQUIVALENT - CONDUCTEUR NON TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE |
| 7538 | C4 | CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE NON PROROGE |
| 20531 | C5 | ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME A LA CIRCULATION PUBLIQUE ET NON HOMOLOGUE, D'ACTIVITE SPORTIVE IMPLIQUANT DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR AVEC DES PARTICIPANTS DEPOURVUS DU PERMIS DE CONDUIRE |
| 20532 | C5 | ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME A LA CIRCULATION PUBLIQUE, PAR UN ORGANISME NON HABILITE, D'ACTIVITE SPORTIVE IMPLIQUANT DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR AVEC DES PARTICIPANTS DEPOURVUS DU PERMIS DE CONDUIRE |
| 21782 | C5 | DELIVRANCE INDUE DE LICENCE PERMETTANT DE PARTICIPER, SANS ETRE TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE, A DES ACTIVITES SPORTIVES DANS LES LIEUX FERMES A LA CIRCULATION PUBLIQUE |
| 32811 | D | CONDUITE D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR COMPROMETTANT LA SECURITE OU LA TRANQUILLITE PUBLIQUE : VIOLATIONS DELIBEREES DE LA REGLEMENTATION ROUTIERE PAR CONDUCTEUR NON TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE |