Infraction aux règles de la navigation fluviale et maritime

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
6446	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UNE MENUE EMBARCATION SANS MARQUE D'IDENTIFICATION CONFORME APPOSEE SUR LA COQUE
23635	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE SOUMIS A ENREGISTREMENT SANS MARQUE D'IDENTIFICATION CONFORME APPOSEE SUR LA COQUE
23636	C4	CONDUITE D'UN BATEAU DE MARCHANDISES SUR LES EAUX INTERIEURES SANS INDICATION CONFORME DE SON PORT EN LOURD
23637	C4	CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES SANS INDICATION CONFORME DU NOMBRE MAXIMAL DE PASSAGERS AUTORISES
23638	C3	CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS MARQUES D'ENFONCEMENT SUR LA COQUE
23702	C3	REFUS DE PRIORITE PAR LE CONDUCTEUR D'UNE MENUE EMBARCATION SUR LES EAUX INTERIEURES
23703	C3	NON RESPECT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE
23704	C3	CROISEMENT IRREGULIER PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES - NON RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES ABORDAGES
23705	C3	FRANCHISSEMENT IRREGULIER D'UN PASSAGE ETROIT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES - NON RESPECT DES REGLES EVITANT LES RENCONTRES DANGEREUSES
23706	C3	DEPASSEMENT IRREGULIER PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
23707	C3	DEPART D'UN BATEAU DE SON POSTE D'AMARRAGE OU DE MOUILLAGE SANS AVERTISSEMENT CONFORME - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
23708	C3	ENGAGEMENT DANS L'INTERVALLE ENTRE LES ELEMENTS D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
23711	C3	NAVIGATION A MOINS DE 50 METRES D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES
23713	C3	CONDUITE D'UN BAC SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE
23714	C3	PASSAGE IRREGULIER D'UN BARRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
23715	C3	NON RESPECT DE LA PRIORITE DE PASSAGE A UNE ECLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
23716	C3	NAVIGATION AU RADAR D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU FAISANT ROUTE VERS L'AVAL SUR LES EAUX INTERIEURES
23717	C3	NAVIGATION IRREGULIERE AU RADAR SUR LES EAUX INTERIEURES PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU
23723	C3	CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE N'ASSURANT PAS LA SECURITE DE LA CIRCULATION DES PERSONNES A BORD - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
23757	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE SANS RESPECT DES CONDITIONS DE CIRCULATION FIXEES PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
25037	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES SANS PORT DU GILET DE SAUVETAGE PRESCRIT PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE APPLICABLE AU SECTEUR DE LA VOIE EMPRUNTEE
25319	C4	NON INFORMATION DE LA POLICE DE LA NAVIGATION D'UN DOMMAGE CAUSE A UN SIGNAL DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE
25409	C3	NAVIGATION A LA DERIVE SUR LES EAUX INTERIEURES
26063	C4	CONDUITE D'UN BATEAU SANS RESPECT D'UNE PRESCRIPTION TEMPORAIRE DIFFUSEE PAR AVIS DE BATELLERIE
29540	C3	PASSAGE IRREGULIER D'UNE ECLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30328	C1	CONDUITE D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT GENERAL DE POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE
30329	C1	CONDUITE D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE APPLICABLE AU SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE EMPRUNTEE
30330	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT QUALIFICATION DE CONDUCTEUR
30332	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION SEUL A BORD
30333	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE NAVIGUANT AU RADAR SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION POUR LA CONDUITE AU RADAR
30335	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU MOTORISE EQUIPE DE MOYEN DE RADIOTELEPHONIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'OPERATEUR ET DE LA LICENCE D'EXPLOITATION OU DES DOCUMENTS EN TENANT LIEU
30336	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT RELATIF A UNE CHAUDIERE A VAPEUR OU AUTRE RESERVOIR SOUS PRESSION
30337	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION POUR UNE INSTALLATION A GAZ LIQUEFIE
30338	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU DOCUMENT RELATIF A UNE INSTALLATION ELECTRIQUE
30339	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE VERIFICATION D'UN EXTINCTEUR PORTATIF
30340	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE VERIFICATION D'UNE INSTALLATION D'EXTINCTION D'INCENDIE FIXEE A DEMEURE
30341	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE D'UNE GRUE
30342	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES CONTENEURS SANS PRESENCE A BORD DES DOCUMENTS RELATIFS A LA STABILITE DU BATEAU
30343	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE MARCHANDISES SANS PRESENCE A BORD DE LA DECLARATION DE CHARGEMENT, DE LA LETTRE DE VOITURE OU DU CONNAISSEMENT
30344	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE DECHARGEMENT DES DECHETS
30347	C3	CONDUITE D'UN BATEAU NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE MESURE ET DE LECTURE DE VITESSE SUR UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE COMPORTANT UNE VITESSE MAXIMALE OU MINIMALE
30348	C3	CONDUITE D'UN BATEAU MOTORISE NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF DE MESURE ET DE LECTURE DE VITESSE ET TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES
30349	C3	NON RENFORCEMENT DES AMARRES D'UN BATEAU EN PERIODE DE CRUE OU DE GLACE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30350	C3	NON RESPECT DE L'OBLIGATION DE BRISER LA GLACE AUTOUR DE LA LIGNE DE FLOTTAISON D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30351	C3	CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES MALGRE UNE RESTRICTION OU UNE INTERDICTION DE NAVIGATION LIEE A UNE PERIODE DE CRUE OU DE GLACE
30352	C3	CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES EN PERIODE DE CRUE OU DE GLACE SANS RESPECTER LES PROCEDURES PRESCRITES PAR LE CHEF DU SERVICE A LA NAVIGATION
30353	C3	CHARGEMENT D'UN BATEAU RESTREIGNANT LA ZONE DE VISIBILITE - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
30360	C3	CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS ECHELLES DE TIRANT D'EAU SUR SA COQUE
30361	C3	CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS MARQUE D'IDENTIFICATION SUR SES ANCRES
30362	C3	NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU-CITERNE DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
30363	C3	NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU DE PLUS DE 110 METRES DE LONG DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
30364	C3	NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN CONVOI POUSSE DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
30365	C3	NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS A CABINES DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
30366	C3	NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN NAVIRE DE COMMERCE DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
30367	C3	NON NOTIFICATION PAR LE CONDUCTEUR D'UN TRANSPORT SPECIAL DE SON ENTREE DANS UN SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SOUMIS A L'OBLIGATION D'ANNONCE
30368	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN CONVOI POUSSE DONT LA COMPOSITION NE PERMET PAS D'ASSURER SA BONNE MANOEUVRABILITE
30369	C3	NAVIGATION A COUPLE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES
30370	C3	DEPLACEMENT IRREGULIER D'UNE BARGE EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
30373	C3	DEPLACEMENT EN DEHORS D'UN CONVOI POUSSE D'UNE BARGE DE POUSSAGE SANS RESPECTER LES INDICATIONS DE LA POLICE DE LA NAVIGATION
30374	C3	CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE DE PLUS DE 110 METRES DE LONGUEUR SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LA TIMONERIE DU POUSSEUR ET L'AVANT DU CONVOI - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
30375	C3	CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE PROPULSE PAR DEUX POUSSEURS PLACES COTE A COTE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES DEUX POUSSEURS - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
30376	C3	CONDUITE D'UNE FORMATION A COUPLE COMPOSEE DE BATEAUX MOTORISES SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DES DEUX BATEAUX - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
30377	C3	CONDUITE D'UN CONVOI REMORQUE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DE TOUS LES BATEAUX - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
30378	C4	CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RESPECTER LES FREQUENCES DE SON CIRCUIT REGULIER DE NAVIGATION
30379	C4	CONDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RESPECTER LA DUREE DE SON CIRCUIT REGULIER DE NAVIGATION
30380	C1	BAIGNADE DANS UNE PARTIE DES EAUX INTERIEURES OU CETTE ACTIVITE EST INTERDITE
30381	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE A PROXIMITE D'UN BATEAU FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30382	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE A PROXIMITE D'UN CHANTIER DE TRAVAUX OUVERT SUR LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30384	C3	CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS PRESENCE A BORD D'UN CARNET DE CONTROLE DES HUILES USEES CONFORME
30385	C4	NON DEPOT DE SES DECHETS DANS UNE STATION DE RECEPTION PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30386	C4	NON ACQUITTEMENT DE LA RETRIBUTION D'ELIMINATION DES DECHETS HUILEUX ET GRAISSEUX PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU MOTORISE NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30387	C4	BADIGEONNAGE D'HUILE USEE SUR LE BORD EXTERIEUR D'UN BATEAU - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
30389	C3	CONDUITE D'UN BATEAU SANS RESPECTER LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30392	C1	CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UNE ECLUSE
30393	C1	CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UN BARRAGE
30396	C4	CIRCULATION SANS AUTORISATION DE VEHICULE SUR UNE DIGUE
30397	C4	CIRCULATION SANS AUTORISATION DE VEHICULE SUR UN CHEMIN DE HALAGE
30398	C3	STOCKAGE NON CONFORME DU MATERIEL D'ARMEMENT ET DE SECURITE A BORD D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30399	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES ORGANISEE PAR UN CLUB SPORTIF SANS MATERIEL D'ARMEMENT ET DE SECURITE CONFORME A BORD DU BATEAU D'ENCADREMENT
30400	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITE CONFORME POUR CHAQUE PERSONNE EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30403	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN MOBILE CONFORME DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30404	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF D'ASSECHEMENT - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30405	C4	ENTREE IRREGULIERE DANS UN PORT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30406	C4	MAINTIEN SUR LE COTE D'UN BATEAU D'OBJET EN DEBORDEMENT DE NATURE A COMPROMETTRE LA SECURITE SUR LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30407	C4	MAINTIEN D'UNE ANCRE RELEVEE DEPASSANT LA QUILLE D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE
30408	C4	MAINTIEN D'UNE ANCRE RELEVEE DEPASSANT LE PLAN INFERIEUR D'UN MATERIEL FLOTTANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30409	C4	DEGRADATION D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE PAR UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30410	C4	UTILISATION D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE POUR AMARRER UN BATEAU
30411	C4	UTILISATION D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE POUR DEHALER UN BATEAU
30412	C4	JET DANS UNE VOIE D'EAU INTERIEURE D'OBJET POUVANT ENTRAVER OU CREER UN DANGER POUR LA NAVIGATION OU LES USAGERS
30413	C4	DEVERSEMENT DANS UNE VOIE D'EAU INTERIEURE DE SUBSTANCE POUVANT ENTRAVER OU CREER UN DANGER POUR LA NAVIGATION OU LES USAGERS
30414	C4	NON INFORMATION DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DU DEPLACEMENT D'UN SIGNAL DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE
30415	C4	NON INFORMATION DU GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE D'UN DOMMAGE CAUSE A UN SIGNAL DE LA NAVIGATION
30416	C4	NON INFORMATION DU GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE DU DEPLACEMENT D'UN SIGNAL DE LA NAVIGATION
30417	C4	NON INFORMATION DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE LA DEGRADATION D'UN OUVRAGE D'ART DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE
30418	C4	NON INFORMATION DU GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE DE LA DEGRADATION D'UN OUVRAGE D'ART
30419	C4	PERTE D'UN OBJET DANS UNE VOIE D'EAU INTERIEURE SANS EN AVISER SANS DELAI LA POLICE DE LA NAVIGATION
30420	C4	PERTE D'UN OBJET DANS UNE VOIE D'EAU INTERIEURE SANS EN AVISER SANS DELAI LE GESTIONNAIRE DE LA VOIE
30421	C4	RENCONTRE D'UN OBSTACLE SUR UNE VOIE D'EAU INTERIEURE SANS EN AVISER SANS DELAI LA POLICE DE LA NAVIGATION
30422	C4	RENCONTRE D'UN OBSTACLE SUR UNE VOIE D'EAU INTERIEURE SANS EN AVISER SANS DELAI LE GESTIONNAIRE DE LA VOIE
30423	C4	DEVERSEMENT D'OBJET OU DE SUBSTANCE POUVANT ENTRAVER OU CREER UN DANGER POUR LA NAVIGATION OU LES USAGERS DES EAUX INTERIEURES SANS EN AVISER SANS DELAI LA POLICE DE LA NAVIGATION
30424	C4	DEVERSEMENT D'OBJET OU DE SUBSTANCE POUVANT ENTRAVER OU CREER UN DANGER POUR LA NAVIGATION OU LES USAGERS DES EAUX INTERIEURES SANS EN AVISER SANS DELAI LE GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU
30425	C4	ECHOUEMENT D'UN BATEAU OU D'UN ETABLISSEMENT FLOTTANT DE NAVIGATION INTERIEURE SANS EN AVISER SANS DELAI LA POLICE DE LA NAVIGATION
30426	C4	ECHOUEMENT D'UN BATEAU OU D'UN ETABLISSEMENT FLOTTANT DE NAVIGATION INTERIEURE SANS EN AVISER SANS DELAI LE GESTIONNAIRE DE LA VOIE D'EAU
30427	C4	ECHOUEMENT D'UN BATEAU SANS DEGAGEMENT DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE DANS LES PLUS BREFS DELAIS
30428	C4	ECHOUEMENT D'UN ETABLISSEMENT FLOTTANT SANS DEGAGEMENT DE LA VOIE D'EAU INTERIEURE DANS LES PLUS BREFS DELAIS
30429	C4	CHARGEMENT D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE HORS D'UN EMPLACEMENT OU D'UN PORT DESIGNE A CET EFFET
30430	C4	DECHARGEMENT D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE HORS D'UN EMPLACEMENT OU D'UN PORT DESIGNE A CET EFFET
30431	C4	TRANSBORDEMENT D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE HORS D'UN EMPLACEMENT OU D'UN PORT DESIGNE A CET EFFET
30432	C4	EMBARQUEMENT DE PASSAGERS A BORD D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE HORS D'UN EMPLACEMENT OU D'UN PORT DESIGNE A CET EFFET
30433	C4	DEBARQUEMENT DE PASSAGERS D'UN BATEAU DE NAVIGATION INTERIEURE HORS D'UN EMPLACEMENT OU D'UN PORT DESIGNE A CET EFFET
30434	C4	ORGANISATION SANS AUTORISATION D'UN RASSEMBLEMENT DE BATEAUX SUR UNE VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30435	C4	ORGANISATION D'UN RASSEMBLEMENT DE BATEAUX SUR UNE VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE SANS RESPECTER LES CONDITIONS DE L'AUTORISATION
30436	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN ETABLISSEMENT FLOTTANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30437	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN MATERIEL FLOTTANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30438	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EN STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30439	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DES BATEAUX D'UN CONVOI STATIONNANT AU LARGE SUR LES EAUX INTERIEURES
30440	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN ETABLISSEMENT FLOTTANT EN STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30441	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN MATERIEL FLOTTANT EN STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30442	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN FILET D'UN BATEAU DE PECHE EN STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30443	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UNE PERCHE D'UN BATEAU DE PECHE EN STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30444	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN ENGIN FLOTTANT AU TRAVAIL SUR LES EAUX INTERIEURES
30445	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU ECHOUE OU COULE DANS LES EAUX INTERIEURES
30446	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EN STATIONNEMENT DONT L'ANCRE PEUT ETRE DANGEREUSE POUR LA NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES
30447	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DE L'ANCRE D'UN BATEAU EN STATIONNEMENT POUVANT ETRE DANGEREUSE POUR LA NAVIGATION INTERIEURE
30448	C3	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU DONT LA CAPACITE DE MANOEUVRER EST RESTREINTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30449	C3	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EFFECTUANT DES OPERATIONS DE DRAGAGE DE MINES
30450	C4	DEPASSEMENT IRREGULIER PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30451	C4	NAVIGATION IRREGULIERE PAR VISIBILITE REDUITE D'UN BATEAU A PASSAGERS SUR LES EAUX INTERIEURES
30453	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN ENGIN FLOTTANT AU TRAVAIL SUR LES EAUX INTERIEURES
30454	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU ECHOUE OU COULE DANS LES EAUX INTERIEURES
30455	C4	NAVIGATION A UNE VITESSE EXCESSIVE SUR LES EAUX INTERIEURES PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS - NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA PREVENTION DES REMOUS
30456	C3	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU DONT LA CAPACITE DE MANOEUVRER EST RESTREINTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30457	C3	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU EFFECTUANT DES OPERATIONS DE DRAGAGE DE MINES DANS LES EAUX INTERIEURES
30458	C3	USAGE DE FEUX OU DE SIGNAL INTERDIT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30459	C3	USAGE IRREGULIER DE FEUX OU DE SIGNAL PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30460	C3	USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES, DE DISPOSITIF LUMINEUX POUVANT ETRE CONFONDU AVEC DES FEUX OU SIGNAUX REGLEMENTAIRES
30461	C3	USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES, DE DISPOSITIF LUMINEUX POUVANT NUIRE A LA VISIBILITE OU A L'IDENTIFICATION DE FEUX OU SIGNAUX REGLEMENTAIRES
30462	C3	USAGE, PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES, DE LUMIERE OU PROJECTEUR PRODUISANT UN EBLOUISSEMENT CONSTITUANT UN DANGER OU UNE GENE
30463	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU MOTORISE ISOLE FAISANT ROUTE DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30464	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU MOTORISE FAISANT ROUTE EN TETE OU PLACE EN RENFORT DEVANT UN CONVOI REMORQUE DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30465	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU D'UN CONVOI REMORQUE FAISANT ROUTE DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30466	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DU BATEAU FORMANT LA DERNIERE LONGUEUR D'UN CONVOI REMORQUE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30467	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DES BATEAUX D'UN CONVOI POUSSE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30468	C4	RENCONTRE IRREGULIERE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES - NON RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES ABORDAGES
30469	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU A VOILE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30470	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION MOTORISEE ISOLEE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30471	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION REMORQUEE OU MENEE A COUPLE SUR LES EAUX INTERIEURES
30472	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION A VOILE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30473	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UNE MENUE EMBARCATION ISOLEE NI MOTORISEE NI A VOILE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30474	C3	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU TIRANT DANS L'EAU UN CHALUT OU UN AUTRE ENGIN DE PECHE DANS LES EAUX INTERIEURES
30475	C3	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU EN TRAIN DE PECHER DANS LES EAUX INTERIEURES
30476	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU MOTORISE FAISANT ROUTE EN TETE OU PLACE EN RENFORT DEVANT UN CONVOI REMORQUE DE JOUR SUR LES EAUX INTERIEURES
30477	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU D'UN CONVOI REMORQUE FAISANT ROUTE DE JOUR SUR LES EAUX INTERIEURES
30478	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, DU POUSSEUR D'UN CONVOI PRECEDE D'UN BATEAU PLACE EN RENFORT SUR LES EAUX INTERIEURES
30479	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME DES BATEAUX D'UNE FORMATION A COUPLE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30480	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU A VOILE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30481	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU A PASSAGERS FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30482	C3	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU JOUISSANT D'UNE PRIORITE DE PASSAGE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30483	C3	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU TIRANT UN CHALUT OU UN AUTRE ENGIN DE PECHE DANS LES EAUX INTERIEURES
30484	C3	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU EN TRAIN DE PECHER DANS LES EAUX INTERIEURES
30485	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU RAPIDE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30486	C3	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME D'UN BATEAU EN SERVICE DE PILOTAGE SUR LES EAUX INTERIEURES
30487	C4	NAVIGATION DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE D'UN BATEAU DEPOURVU DE SIGNALISATION VISUELLE SUR LES EAUX INTERIEURES
30488	C4	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BAC NE NAVIGUANT PAS LIBREMENT EN STATIONNEMENT A SON EMBARCADERE
30489	C4	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BAC NAVIGUANT LIBREMENT EN SERVICE EN STATIONNEMENT A SON EMBARCADERE
30490	C4	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME D'UN BATEAU UTILISE POUR LA PLONGEE SUBAQUATIQUE SUR LES EAUX INTERIEURES
30491	C4	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BAC NE NAVIGUANT PAS LIBREMENT ET FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30492	C4	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, DU CANOT OU FLOTTEUR DE TETE D'UN BAC FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30493	C4	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BAC NAVIGUANT LIBREMENT FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30494	C4	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BATEAU INCAPABLE DE MANOEUVRER FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30495	C4	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BAC NE NAVIGUANT PAS LIBREMENT FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30496	C4	SIGNALISATION VISUELLE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BAC NAVIGUANT LIBREMENT FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30497	C4	SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME, DE JOUR, D'UN BATEAU INCAPABLE DE MANOEUVRER FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30498	C3	CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES NON EQUIPE D'UN DISPOSITIF PERMETTANT D'EMETTRE DES SIGNAUX SONORES - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30499	C3	CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN DISPOSITIF DE SIGNALISATION SONORE NON CONFORME- NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30500	C3	USAGE D'UN SIGNAL SONORE INTERDIT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30501	C3	CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES SANS INSTALLATION DE RADIOTELEPHONIE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30502	C3	CONDUITE D'UN BATEAU AVEC UNE INSTALLATION DE RADIOTELEPHONIE NON CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30503	C3	CONDUITE D'UN BATEAU RAPIDE FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RADAR
30504	C3	CONDUITE D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN RADAR NON CONFORME
30505	C3	CONDUITE D'UN BATEAU SANS SYSTEME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE IMPOSE PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE
30506	C3	CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN SYSTEME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE NON CONFORME
30507	C3	REFUS DE PRIORITE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU RAPIDE NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30508	C3	RENCONTRE IRREGULIERE D'UN AUTRE BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES - NON RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES ABORDAGES
30509	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE PRESCRITES SUR LE SECTEUR
30510	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES SANS RESPECT DES REGLES SUR LE VIREMENT DES BATEAUX
30511	C3	ENTREE IRREGULIERE DANS UN PORT SUR LES EAUX INTERIEURES
30512	C3	SORTIE IRREGULIERE D'UN PORT SUR LES EAUX INTERIEURES
30513	C3	ACCOSTAGE NON AUTORISE D'UN BATEAU FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30514	C3	ACCOSTAGE NON AUTORISE D'UN ENGIN OU MATERIEL FLOTTANT FAISANT ROUTE SUR LES EAUX INTERIEURES
30515	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES EN LAISSANT TRAINER UNE ANCRE, UN CABLE OU UNE CHAINE DU BATEAU
30521	C4	PASSAGE IRREGULIER D'UNE ECLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30523	C4	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES A COUPLE D'UN BATEAU A PASSAGERS AYANT DES PASSAGERS A BORD
30524	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AU DROIT D'UN ENGIN FLOTTANT AU TRAVAIL
30525	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES DU COTE INTERDIT D'UN BATEAU INCAPABLE DE MANOEUVRER
30526	C3	PASSAGE IRREGULIER D'UN PONT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30527	C3	ENTREE IRREGULIERE DANS UNE ECLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30528	C3	SORTIE IRREGULIERE D'UNE ECLUSE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30529	C3	NAVIGATION IRREGULIERE PAR VISIBILITE REDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NE NAVIGUANT PAS AU RADAR
30530	C3	NON RESPECT DES REGLES DE PRIORITE SPECIALE DUE A UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UNE CAPACITE DE MANOEUVRE RESTREINTE
30550	C4	SORTIE IRREGULIERE D'UN PORT PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU A PASSAGERS NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES
30585	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF ADAPTE PERMETTANT LE REMORQUAGE ET L'AMARRAGE- NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30586	C3	CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS GAFFE EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30587	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS LIGNE DE MOUILLAGE AVEC ANCRE APPROPRIEE A LA TAILLE DU BATEAU- NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES EXPOSEES
30588	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN DE REPERAGE LUMINEUX CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES EXPOSEES
30589	C3	NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UNE PLANCHE A VOILE OU AEROTRACTEE SANS MOYEN DE REPERAGE LUMINEUX CONFORME
30590	C3	CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS TROUSSE DE SECOURS CONFORME EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30591	C3	CONDUITE D'UN COCHE DE PLAISANCE NOLISE SANS DISPOSITIF DE REPERAGE ET D'ASSISTANCE CONFORME POUR PERSONNE TOMBEE A L'EAU - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
30592	C3	CONDUITE SUR LE LAC LEMAN D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS MOYEN DE SIGNALISATION SONORE
30593	C3	CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS COMPAS MAGNETIQUE CONFORME
30594	C3	CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS FEUX ROUGES A MAIN CONFORMES
30595	C3	CONDUITE SUR LE LAC LEMAN AU DELA DE 3700 METRES D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE MOINS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS CARTE DE NAVIGATION DE LA ZONE FREQUENTEE
31479	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR NON EQUIPE D'ANCRE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31480	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS FEU DE SECOURS CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31481	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF D'AMARRAGE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31482	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS GAFFE EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31483	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS PANCARTE RELATIVE AU SAUVETAGE ET A LA REANIMATION DES NOYES A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31484	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS TROUSSE DE SECOURS CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31485	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS EXTINCTEUR D'INCENDIE PORTATIF CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31486	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR NON EQUIPE D'INSTALLATION D'EXTINCTION FIXE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31487	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS BOUEE DE SAUVETAGE CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31488	C3	CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS GILET DE SAUVETAGE CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
32575	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE VISITE DU BATIMENT OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT
32894	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU TITRE DE NAVIGATION
33096	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR
33097	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DU LIVRET DE SERVICE VALIDE
33098	C1	NAVIGATION RHENANE SANS LIVRE DE BORD PRESENT DANS LA TIMONERIE
33100	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE A LA DELIVRANCE DU LIVRE DE BORD
33101	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE JAUGEAGE
33102	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE AU MONTAGE ET FONCTIONNEMENT DU TACHYGRAPHE
33103	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE A L'INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DU RADAR ET DE L'INDICATEUR DE VITESSE DE GIRATION
33104	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'OPERATEUR RADIO POUR LA COMMANDE DE STATIONS DE BATEAU
33105	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT RELATIF A L'ASSIGNATION DE FREQUENCE OU DE LA LICENCE DE STATION DE NAVIRE
33106	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DU GUIDE DE RADIOCOMMUNICATION POUR LA NAVIGATION INTERIEURE PARTIE GENERALE ET REGIONALE RHIN ET MOSELLE
33107	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DES DOCUMENTS RELATIFS AU CONTROLE DES CHAUDIERES OU AUTRES RESERVOIRS SOUS PRESSION
33108	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE D'UNE INSTALLATION A GAZ LIQUEFIE
33109	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DES DOCUMENTS RELATIFS AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES
33110	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE D'UN EXTINCTEUR PORTATIF
33111	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE D'UNE INSTALLATION D'EXTINCTION D'INCENDIE FIXEE A DEMEURE
33112	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE ET INSTRUCTIONS D'UTILISATION D'UNE GRUE
33113	C1	NAVIGATION RHENANE D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES CONTENEURS SANS PRESENCE A BORD DES DOCUMENTS RELATIFS A LA STABILITE DU BATIMENT
33114	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE A LA DUREE ET A LA DELIMITATION LOCALE DU CHANTIER SUR LEQUEL LE BATIMENT PEUT ETRE MIS EN SERVICE
33115	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD D'UNE COPIE DU CERTIFICAT D'AGREMENT DE TYPE, INSTRUCTIONS DU CONSTRUCTEUR ET DU RECUEIL DES PARAMETRES DU MOTEUR
33116	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE AUX CABLES
33117	C1	NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DU PERSONNEL DE SECURITE
33118	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DU JUSTIFICATIF D'APPROVISIONNEMENT EN GAZOLE
33119	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE DECHARGEMENT
33120	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DES ENREGISTREMENTS DU TACHYGRAPHE
33121	C1	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT UTILISANT DU GAZ NATUREL LIQUEFIE SANS PRESENCE A BORD DU MANUEL D'EXPLOITATION
33122	C1	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT UTILISANT DU GAZ NATUREL LIQUEFIE SANS PRESENCE A BORD DU DOSSIER DE SECURITE
33123	C1	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT UTILISANT DU GAZ NATUREL LIQUEFIE SANS PRESENCE A BORD DES ATTESTATIONS DU CONDUCTEUR ET MEMBRES D'EQUIPAGE INTERVENANT DANS LA PROCEDURE D'AVITAILLEMENT
33124	C1	NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION D'APPARTENANCE A LA NAVIGATION RHENANE
33125	C1	NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD D'UNE AUTORISATION POUR LA CONDUITE AU RADAR
33126	C1	NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION RELATIVE A L'INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL AIS INTERIEUR
33127	C1	NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN
33128	C1	NAVIGATION ENTRE BALE ET MANNHEIM D'UN BATIMENT DE PLUS DE 110 METRES DE LONGUEUR SANS PRESENCE A BORD D'UNE PREUVE RELATIVE A SA FLOTTABILITE ET STABILITE
33130	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DONT LE CHARGEMENT OU L'ASSIETTE RESTREINT LA ZONE DE VISIBILITE
33131	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NE PORTANT PAS LES MARQUES D'ENFONCEMENT SUR SA COQUE
33132	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NE PORTANT PAS LES ECHELLES DE TIRANT D'EAU SUR SA COQUE
33133	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NE PORTANT PAS DE MARQUES D'IDENTIFICATION INDELEBILES SUR SES ANCRES
33134	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATEAU DE MARCHANDISES SANS INDICATION CONFORME DE SON PORT EN LOURD
33135	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS INDICATION CONFORME DU NOMBRE MAXIMAL DE PASSAGERS AUTORISES
33136	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT LAISSANT DEBORDER SUR LE COTE UN OBJET DE NATURE A COMPROMETTRE LA SECURITE DES USAGERS OU DES OUVRAGES
33137	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DONT L'ANCRE RELEVEE DEPASSE LE FOND OU LA QUILLE DU BATIMENT
33138	C4	DEGRADATION D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE D'EAU - NAVIGATION RHENANE
33139	C4	UTILISATION D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE D'EAU POUR AMARRER UN BATIMENT - NAVIGATION RHENANE
33140	C4	UTILISATION D'UNE SIGNALISATION DE LA VOIE D'EAU POUR DEHALER UN BATIMENT - NAVIGATION RHENANE
33141	C4	JET OU DEVERSEMENT D'OBJET OU LIQUIDE DANS LA VOIE D'EAU POUVANT ENTRAVER OU CREER UN DANGER POUR LA NAVIGATION OU LES USAGERS - NAVIGATION RHENANE
33142	C4	DEGRADATION D'UN OUVRAGE D'ART DE LA VOIE D'EAU SANS EN AVISER LES AUTORITES LES PLUS PROCHES - NAVIGATION RHENANE
33143	C4	NON INFORMATION DES AUTORITES D'UN ACCIDENT OU D'UNE ENTRAVE A LA NAVIGATION RHENANE
33144	C4	NON DEGAGEMENT DES EAUX NAVIGABLES DANS LES PLUS BREFS DELAIS APRES ECHOUEMENT D'UN BATIMENT - NAVIGATION RHENANE
33145	C4	NAVIGATION RHENANE SANS RESPECT D'UNE PRESCRIPTION TEMPORAIRE
33146	C4	ORGANISATION SANS AUTORISATION D'UN RASSEMBLEMENT DE BATEAUX SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE
33147	C4	NAVIGATION RHENANE DANS UNE SECTION D'EAU INTERIEURE OU LA NAVIGATION EST INTERDITE
33148	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DU CARNET DE CONTROLE DES HUILES USAGEES VALABLE
33149	C4	NAVIGATION RHENANE DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE D'UN BATIMENT DEPOURVU DE SIGNALISATION VISUELLE
33150	C4	NAVIGATION RHENANE, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, D'UN BAC SANS SIGNALISATION VISUELLE CONFORME
33151	C4	STATIONNEMENT, DE NUIT OU PAR VISIBILITE INSUFFISANTE, SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE D'UN BAC SANS SIGNALISATION VISUELLE CONFORME
33152	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT FAISANT ROUTE INCAPABLE DE MANOEUVRER SANS SIGNALISATION SUPPLEMENTAIRE CONFORME
33153	C4	UTILISATION D'UN BATIMENT SANS SIGNALISATION SUPPLEMENTAIRE CONFORME POUR LA PRATIQUE DE LA PLONGEE SUBAQUATIQUE - NAVIGATION RHENANE
33154	C3	USAGE NON CONFORME DE SIGNAUX SONORES PAR UN BATIMENT SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE
33155	C3	NAVIGATION RHENANE SANS RESPECT DE LA SIGNALISATION DES EAUX INTERIEURES
33156	C3	ENTREE IRREGULIERE D'UN BATIMENT DANS UN SECTEUR DE LA VOIE D'EAU SOUMIS A OBLIGATION D'ANNONCE - NAVIGATION RHENANE
33157	C3	NON CONSERVATION A BORD DU CARNET DE CONTROLE DES HUILES USEES - NAVIGATION RHENANE
33159	C4	NAVIGATION RHENANE SANS ASSURER LA COLLECTE CONFORME DES DECHETS A BORD
33160	C4	NAVIGATION RHENANE SANS ACQUITTER LA RETRIBUTION D'ELIMINATION DES DECHETS HUILEUX ET GRAISSEUX
33175	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT SANS RESPECT DES REGLES DE SIGNALISATION VISUELLE
33176	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DEPOURVU DE STATION DE RADIOTELEPHONIE CONFORME
33177	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DEPOURVU D'UN APPAREIL AIS INTERIEUR CONFORME
33178	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DEPOURVU D'APPAREIL ECDIS INTERIEUR CONFORME
33179	C3	NAVIGATION RHENANE SANS TRANSMISSION CONFORME DES DONNEES DE REPERAGE
33180	C3	NAVIGATION RHENANE SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE
33181	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE
33182	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE
33183	C4	NAVIGATION RHENANE A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SANS RESPECT DES REGLES DE ROUTE
33184	C3	CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATIMENT DE NAVIGATION RHENANE
33185	C4	CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE PAR UN BATIMENT A PASSAGERS
33186	C4	CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE PAR UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
33187	C4	CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NAVIGUANT A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
33188	C3	NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES
33189	C4	NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT A PASSAGERS CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES
33190	C4	NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES
33191	C4	NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT NAVIGUANT A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DOMMAGEABLE
33192	C3	NAVIGATION RHENANE DANS UNE SECTION DE LA VOIE D'EAU OU LA NAVIGATION EST INTERROMPUE
33193	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS DANS UNE SECTION DE LA VOIE D'EAU OU LA NAVIGATION EST INTERROMPUE
33194	C3	NAVIGATION RHENANE SANS RESPECT DES REGLES DE PASSAGE AUX ECLUSES
33195	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE PASSAGE AUX ECLUSES
33196	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES DANS UNE SECTION DE LA VOIE D'EAU OU LA NAVIGATION EST INTERROMPUE
33197	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SANS RESPECT DES REGLES DE PASSAGE AUX ECLUSES
33198	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT SANS RESPECT DES REGLES DE NAVIGATION PAR TEMPS BOUCHE - UTILISATION DU RADAR
33199	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT A PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE NAVIGATION PAR TEMPS BOUCHE - UTILISATION DU RADAR
33200	C4	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SANS RESPECT DES REGLES DE NAVIGATION PAR TEMPS BOUCHE - UTILISATION DU RADAR
33204	C3	NON RESPECT DES REGLES DE GARDE ET SURVEILLANCE D'UN BATIMENT DE NAVIGATION RHENANE
33205	C4	NON RESPECT DES REGLES DE GARDE ET SURVEILLANCE D'UN BATEAU A PASSAGERS DE NAVIGATION RHENANE
33206	C4	NON RESPECT DES REGLES DE GARDE ET SURVEILLANCE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES DE NAVIGATION RHENANE
33207	C3	NAVIGATION RHENANE IRREGULIERE D'UN CONVOI OU D'UNE BARGE
33208	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT AUTORISE AU TRANSPORT DE PLUS DE 12 PASSAGERS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE A BORD
33209	C3	NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT EQUIPE D'UN RADAR SANS PRESENCE A BORD D'UNE PERSONNE TITULAIRE D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE AU RADAR OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT
33210	C3	UTILISATION D'UN RADAR NON CONFORME PAR UN BATIMENT NAVIGUANT SUR UNE VOIE D'EAU - NAVIGATION RHENANE
33211	C3	NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU RAPIDE SANS UTILISATION DE SON RADAR
33406	C3	CONDUITE D'UN BATEAU SUR LES EAUX INTERIEURES SANS UTILISATION CONFORME DU SYSTEME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE
33435	C1	NAVIGATION SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT POUR LA NAVIGATION SUR LA MOSELLE
33700	C3	CIRCULATION SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN CONVOI REMORQUE EN AVAL - MARQUE DE CRUE I VIGILANCE
33701	C3	CIRCULATION EN AMONT D'UNE ECLUSE SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN BATIMENT AVALANT SANS RESPECT DES DISTANCES AVEC LE BATIMENT LE PRECEDANT - MARQUE DE CRUE I VIGILANCE
33702	C3	STATIONNEMENT SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN BATIMENT DANS UN GARAGE AMONT D'UNE ECLUSE - MARQUE DE CRUE I VIGILANCE
33703	C3	NAVIGATION EN AVAL SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN BATIMENT MOTORISE DONT LE CHARGEMENT EST SUPERIEUR A 2,7 FOIS LA PUISSANCE DE SON MOTEUR - MARQUE DE CRUE II RESTRICTION
33704	C3	NAVIGATION SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE - MARQUE DE CRUE III INTERDICTION
34696	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION DES MEMBRES D'EQUIPAGE DE PONT
34697	C1	CONDUITE SUR UNE VOIE D'EAU INTERIEURE A CARACTERE MARITIME D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION POUR NAVIGUER SUR CETTE VOIE
34698	C1	CONDUITE SUR UN TRONCON D'UNE VOIE D'EAU INTERIEURE A RISQUES SPECIFIQUES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION POUR NAVIGUER SUR CETTE VOIE
34699	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE FONCTIONNANT AU GAZ NATUREL LIQUEFIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION D'EXPERT EN GNL
34700	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT MOINS DE 13 PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION SPECIALE PASSAGERS
34701	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION D'EXPERT AVEC PASSAGERS
34702	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BAC SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR DE BAC NAVIGUANT LIBREMENT
34703	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN GROS CONVOI SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION DE CONDUITE D'UN TEL CONVOI
34704	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DU LIVRET DE SERVICE
34705	C1	CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE PORTEUR D'APPAREIL RESPIRATOIRE
35385	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE DES INSTALLATIONS DE GOUVERNE MOTORISEES
35386	C1	NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE DE LA TIMONERIE REGLABLE EN HAUTEUR
35387	C1	NAVIGATION RHENANE D'UN BATEAU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS AMENAGE POUR LEUR SEJOUR SANS PRESENCE A BORD DU DOSSIER DE SECURITE