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Mise à jour du site :

Depuis la rentrée, le site a pas mal changé. Voici ce que vous allez remarquer :

• La recherche sur toutes les pages : un champ de recherche est désormais en haut de chaque page. Au clavier, la touche / y place directement le curseur.
• L'amende forfaitaire en clair : les montants minoré, ordinaire et majoré s'affichent directement en tête des peines, sans avoir à survoler.
• Les articles ailleurs que sur Légifrance : en un clic, l'article s'ouvre aussi sur Pappers Justice, sur Doctrine et, pour le Code du travail, sur le Code du travail numérique.
• L'historique gagne en lisibilité : l'avant et l'après sont alignés alinéa par alinéa, les mots modifiés ressortent et chaque champ porte son nom en français.
• Mot de passe oublié ? Vous pouvez le réinitialiser depuis la page de connexion, et le changer depuis Mon compte.
• La date d'une fiche correspond maintenant à sa dernière relecture humaine, et chaque fiche rappelle que seul Légifrance fait foi.

Côté contenu, plus de 2 900 fiches ont été complétées ou corrigées depuis le 1er septembre.

Mise à jour de l'app mobile (v1.13.1) :

• Les actions destructives demandent désormais confirmation (suppression d'un jeu de données, purge d'horodatages, effacement ou duplication de semaines d'horaires).
• Alertes : ouvrir une alerte dont la fiche n'est pas téléchargée la récupère par le réseau au lieu de ne rien faire, et le défilement complète la liste au lieu de la remplacer.
• Chef de prévention : la mention relative aux personnes morales se remplit automatiquement.
• Libellés complétés : code des douanes de l'Union, délits douaniers de classes 4 et 5.
• Des messages d'erreur clairs et en français, la mention « Obsolète » enfin lisible, des bandeaux et badges accordés au thème sombre, une meilleure prise en charge du lecteur d'écran.
• Divers correctifs et améliorations de l'interface.

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Mise à jour DACG NATINF — version de juillet 2026

Publiée le 6 septembre 2026 sur data.gouv.fr.

Nouveaux NATINF (90)

• Crimes et délits de guerre : 40099, 40100, 40101, 40102, 40103, 40104, 40105, 40106, 40107, 40108, 40109
• Protection des collaborateurs de justice, agents et interprètes : 40116, 40117, 40118, 40119, 40120, 40121, 40136, 40137, 40138, 40188, 40189, 40190, 40191, 40192, 40193
• Permis de conduire (organismes agréés d'examen) : 40123, 40124, 40125, 40126, 40127, 40128, 40129, 40130, 40131, 40132, 40133, 40134
• Sûreté portuaire et aéroportuaire : 40164, 40165, 40166, 40167, 40168, 40169, 40170, 40171, 40172
• Navigation de plaisance (vitesse, ivresse) : 40146, 40147, 40154, 40155, 40156, 40157, 40158, 40159
• Douanes : 40111, 40112, 40113, 40114, 40115, 40140, 40141, 40149
• Consommation / alimentation / services : 40122, 40151, 40152, 40153, 40163, 40194
• Animaux, végétaux et agriculture : 40139, 40181, 40182, 40183, 40184
• Escroquerie et fraude sociale en bande organisée, extorsion aggravée : 40160, 40185, 40186, 40187
• Eau destinée à la consommation humaine : 40161, 40162, 40180
• Transports : 40135, 40142, 40195
• Harcèlement moral : 40110, 40148
• Travail / santé au travail : 40143, 40145
• Armes : 40144
• Justice civile : 40150

NATINF supprimés (95)

689, 690, 3959, 3974, 4051, 4233, 4234, 6723, 6724, 6730, 6732, 6733, 6734, 6735, 6736, 6739, 6741, 6743, 6744, 6755, 12562, 12564, 12567, 13092, 13093, 13094, 21713, 21716, 21721, 21731, 21921, 21922, 25483, 25484, 25519, 25523, 25845, 26116, 26676, 26678, 26679, 26681, 26684, 26685, 27140, 27255, 27256, 27675, 27676, 27677, 28591, 28774, 28776, 28838, 28842, 28844, 28846, 28848, 28850, 28852, 28853, 28856, 28858, 28872, 28879, 28880, 28884, 28911, 28912, 28913, 28984, 28985, 28986, 28995, 29033, 30604, 30779, 30780, 33226, 33399, 33400, 33401, 34597, 34598, 34599, 34600, 34601, 35405, 35484, 35485, 35486, 35487, 35508, 35509, 35510

NATINF modifiés

2 180 fiches ont vu leur qualification, définie par ou réprimée par actualisés. L'essentiel vient de la recodification du droit douanier : les articles répressifs de l'ancien code des douanes et du CGI (contributions indirectes) sont remplacés par le nouveau code des douanes (L.521-1 et suivants), et les natures correspondantes deviennent « délit douanier » ou « contravention douanière » de classe 1 à 5.

Mise à jour du site :

• Recherche : les pluriels et conjugaisons sont pris en compte (« injures » trouve « injure ») et les mots-outils ignorés, sans perdre le partiel (« assur » trouve toujours « assurance »). Les guillemets font une recherche exacte : "viol" ne ramène plus violation, violences ni viols. Un numéro est reconnu sous tous ses formats — N1508, 01508 ou 00000001508 mènent à la fiche 1508.
• Natures détaillées : aux crimes, délits et contraventions par classe s'ajoutent les délits et contraventions douanières, le délit fiscal et l'infraction civile — filtrables et visibles sur le badge de la fiche.
• Autocomplétion insensible aux accents et plus réactive ; une recherche dont tous les champs sont décochés s'explique au lieu de renvoyer une page vide.
• Textes et articles : nouvelle entrée du menu, les infractions regroupées par code ou texte de référence puis par article — le Code de la route, ses 1 118 infractions, article par article. Chaque fiche porte aussi son fil d'Ariane (texte › article › NATINF, catégorie › sous-catégorie).
• Infractions liées : nouveau bloc en bas de fiche, les autres infractions qui partagent la même base légale — les dix plus proches et le total. Sur la fiche 1508, les 24 infractions qui gravitent autour du travail dissimulé. Le rapprochement va du plus précis au plus approximatif, et quand un texte n'est cité que par sa date, le bloc l'annonce.
• Texte des articles : affiché directement sur la fiche et rendu par le serveur — plus d'attente, et lisible sans JavaScript. Un bouton charge le texte complet et ses versions. Les codes recodifiés se résolvent correctement.
• Impression PDF : choix élargi des éléments à inclure (peines encourues, contenu des articles, chef de prévention, mode de rédaction, signalisation).
• Peines complémentaires : classées par famille — alternatives, interdictions, confiscations, fermetures, stages, affichage — puis dans l'ordre où le code pénal les énumère.
• Statistiques : page refondue — couverture réelle du référentiel, NATINF les plus consultés et recherches les plus fréquentes sur 7 jours / 30 jours / 12 mois, courbes d'évolution.
• Alertes : les réglages par NATINF (silencieux, fréquence propre) sont enfin respectés à l'envoi, et activer une fréquence ne déverse plus d'un coup des mois d'alertes en retard.
• Intégrer une fiche sur votre site : nouvelle page qui génère le code à coller pour afficher une fiche NATINF ailleurs que sur natinfo.app — en iframe, en script, en e-mail ou par simple lien collé, avec l'apparence réglable.

Mise à jour API :

• Lookup en lot : POST /api/natinfs/batch/ (jusqu'à 50 fiches en une requête).
• Articles parsés, identifiant LEGIARTI et texte Légifrance disponibles en option sur le détail d'une fiche.
• Quota exposé par les en-têtes X-RateLimit-*, authentification par jeton personnel, schéma OpenAPI 3 sur /api/schema/.

Côté contenu, 3 116 fiches ont été complétées ou corrigées depuis le 17 mai.

Mise à jour de l'app mobile (v1.12.1) :

• Calculateur de vitesse : le champ « vitesse sans moteur », sans effet, a été retiré.
• Chiens catégorisés : les obligations sont désormais précisées selon la tranche d'âge de l'animal.
• Aide à la recherche : déplacée dans les filtres pour dégager la barre de recherche.
• Infractions liées : si vous venez d'une version antérieure à la 1.12.0, retéléchargez les infractions depuis le gestionnaire de téléchargements — le rapprochement a besoin de données que les bases installées avant cette version ne contiennent pas.

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Mise à jour de l'app mobile (v1.12.0) :

• Infractions liées : le rapprochement se calcule désormais hors ligne et ne se limite plus aux codes — les fiches fondées sur une loi, un décret, un arrêté ou un règlement européen ont enfin leurs voisines, classées par proximité dans la nomenclature, avec le nombre total au-delà des dix affichées.
• À faire après la mise à jour : retéléchargez les infractions depuis le gestionnaire de téléchargements. Le rapprochement s'appuie sur des données que les bases installées avant cette version ne contiennent pas.
• Recherche : une recherche dont tous les champs sont décochés ne peut plus être validée — cet état rendait zéro résultat sur n'importe quel terme, sans rien pour l'expliquer.
• Hors ligne : l'absence de réseau est enfin détectée ; jusqu'ici la recherche partait en ligne jusqu'en mode avion.
• Correctifs : calculateur de temps de travail (0 heure contractuelle en heures complémentaires), ouverture d'une fiche au démarrage en mode dégradé, deux entrées BAP interverties au glossaire.

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Mise à jour de l'app mobile (v1.11.0) :

• Calculateur de temps de travail : relevé d'horaires éditable et calculs corrigés.
• Fiche NATINF : nouveau bloc « Infractions liées » (autres infractions partageant la même base légale).
• Recherche : aide expliquant la recherche exacte entre guillemets.
• Réglages : les suggestions de recherche peuvent être désactivées.
• Favoris : rafraîchissement plus rapide des fiches manquantes (appel groupé).
• Builds personnalisés : variantes de build avec données embarquées (utilisation entièrement hors ligne possible) et encart de provenance dans « À propos ».
• Correctifs d'affichage (libellé du sélecteur de chef de prévention).

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📢 Lutte contre les robots et possibles coupures

Bonjour à toutes et tous,

Récemment, le site subit un trafic anormal : la grande majorité des visites ne sont pas des humains, mais des "robots" (des programmes informatiques) qui copient massivement les données du site de façon automatique. C'est ce qu'on appelle le "scraping".

Malgré les protections mises en place, ces robots parviennent toujours à les contourner. Sur les 15 derniers jours, près de 82 % du trafic sur natinfo.app est généré par des robots, pour seulement 12 % d'usage humain réel. Cela fatigue notre serveur et menace la disponibilité du site pour les vrais utilisateurs.

Pour régager ce problème, de nouvelles mesures de sécurité vont être déployées dans les jours et semaines à venir. Elles risquent de provoquer des instabilités ponctuelles (pages qui ne s'affichent pas, erreurs temporaires).

📊 Le trafic des 15 derniers jours (16–30 juillet 2026)

Voici la réalité des chiffres. Sur cette période, le serveur a reçu 935 185 requêtes. À titre de comparaison, pour 1 page réellement lue par un humain, le serveur a dû traiter 28 requêtes de robots.

Trafic humain réel

Trafic automatisé (robots)

D'où viennent ces requêtes ?

🛠️ Comment continuer à consulter le site sans problème ?

Pendant que nous réglons ces nouvelles protections, le site web risque d'être parfois inaccessible ou instable.

La solution la plus simple pour continuer à consulter les infractions tranquillement est d'utiliser l'application mobile NATINFo+. Dès le premier lancement, elle télécharge toutes les données sur votre téléphone. Vous pouvez ensuite tout consulter hors-ligne, sans avoir besoin d'internet et sans subir les coupures du site web.

• Télécharger l'app : F-Droid · App Store · Linux

✉️ Un problème d'accès ? Signalez-le !

Avec les nouvelles sécurités, il est possible que de vrais humains soient bloqués par erreur. Si vous n'arrivez plus à accéder au site ou si vous avez des messages d'erreur bizarres, n'hésitez pas à nous le signaler à l'adresse : retiolus@tuta.io (en précisant l'heure et le type d'appareil si possible).

Cela nous aidera à ajuster le tir rapidement. Merci de votre patience et de votre fidélité !

Mise à jour de l'app mobile (v1.10.0) :

La recherche propose désormais des suggestions par mot, acronyme ou synonyme — y compris hors connexion. Plusieurs plantages au démarrage sont corrigés.

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Catégorie « Incendies et feux de forêt »

Alors que les feux de forêt mobilisent fortement les services cet été, natinfo.app réunit désormais dans une seule catégorie toutes les infractions liées au feu.

👉 Incendies et feux de forêt — 102 NATINF, organisés en 7 sous-catégories :

• Incendie volontaire (bois, forêt, plantations) — art. 322-6 CP
• Incendie involontaire (biens, forêt) — art. 322-5 CP
• Débroussaillement et obligations légales (OLD)
• Emploi du feu, brûlage et artifices
• Prévention des incendies de forêt : accès et mesures préfectorales
• Sécurité incendie des bâtiments, ERP et lieux de travail
• Moyens de secours et équipements de lutte contre l'incendie