Annonces

Mise à jour de l'app mobile (v1.9.0) :

Cette version renforce l'intégration système sur iOS et la robustesse de l'application au quotidien.

Siri reconnaît désormais bien mieux le mot « natinf » à l'oral, et la recherche système (Spotlight) s'enrichit : les fiches remontent aussi par le sens — nature de l'infraction, montant de l'amende, articles, mesures — et plus seulement par leur libellé exact.

Côté fiabilité, l'historique et les favoris sont maintenant préservés même si la base des infractions est supprimée : ils réapparaissent dès que les fiches redeviennent disponibles.

Le mode hors ligne est mieux respecté, sans appels réseau intempestifs, avec une proposition de le désactiver pour les actions qui en ont réellement besoin. Enfin, la suppression d'un jeu de données téléchargé s'accompagne désormais d'un retour visuel.

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Mise à jour de l'app mobile (v1.8.0) :

Compose et copie le chef de prévention depuis la fiche, recherche en ligne en relais quand la base locale n'est pas à jour, corrections dans les calculateurs et nouveaux acronymes au glossaire.

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Mise à jour DACG NATINF — version d'avril 2026

Publiée le 5 juin 2026 sur data.gouv.fr.

Nouveaux NATINF (96)

• Douanes : 40015, 40048, 40049, 40050, 40051, 40052, 40053, 40054, 40056, 40057, 40058, 40059, 40060, 40061, 40062, 40063, 40064, 40065, 40066, 40067, 40068, 40069, 40070, 40071, 40072, 40073, 40074, 40075, 40084, 40085, 40086, 40087, 40088, 40089, 40090, 40091
• Armes / défense / sécurité publique : 40021, 40022, 40023, 40024, 40025, 40026, 40027, 40028, 40029, 40030, 40031, 40032, 40047
• Transports (fluvial, ferroviaire, routier, aérien) : 40009, 40034, 40076, 40077, 40078, 40079, 40081, 40082, 40083, 40092, 40093, 40094, 40095, 40096, 40097, 40098
• Famille / mineurs / pensions alimentaires : 40013, 40035, 40036, 40037, 40043, 40044, 40045
• Travail / santé au travail : 40008, 40016, 40017, 40018, 40019, 40020, 40055
• Environnement / déchets / santé publique : 40010, 40011, 40012, 40042, 40046
• Délits fiscaux : 30110, 30111, 30113, 30170, 31325
• Infractions haineuses (aggravation 132-76) : 40014, 40080
• Pratiques commerciales / consommation : 40033, 40038
• Jeux à objets numériques monétisables (JONUM) : 40039, 40040, 40041

NATINF supprimés (21)

4066, 6311, 6754, 25496, 25503, 28548, 28549, 28550, 28551, 28552, 28553, 28556, 28557, 28558, 28559, 28560, 28561, 28988, 28989, 29317, 29318

NATINF modifiés

554 fiches ont vu leur qualification, définie par ou réprimée par actualisés

Mise à jour de l'app mobile (v1.7.2) :

Cette version fiabilise la recherche locale, qui reconnaît désormais tous les formats d'un numéro NATINF (N1508, 01508 ou 00000001508 renvoient tous vers la fiche 1508). Le glossaire s'enrichit de 140 nouveaux acronymes et l'assistant chiens dangereux précise les obligations applicables aux chiens de catégorie 2 (accès aux lieux publics autorisé dès lors qu'ils sont tenus en laisse et muselés). S'y ajoutent plusieurs améliorations internes de stabilité (nettoyage du code, séparation logique métier / interface dans le calculateur de temps de travail, couverture de tests étendue).

Au-delà de la complétion progressive des fiches, la suite dépend surtout de vous : une fonctionnalité, une amélioration de l'interface, un outil qui vous manque ? N'hésitez pas à proposer vos idées — et à voter pour celles des autres — sur natinfo.fider.io.

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Mise à jour du site :

• L'historique d'une fiche intègre désormais la chronologie officielle des versions de la DACG : vous y voyez chaque version successive et pouvez comparer leurs champs en un clic.
• Un sélecteur « Version DACG » dans la recherche rejoue aussi la base entière à une publication passée, fiches et articles de loi restitués dans leur état d'époque.

Mise à jour de l'app mobile (v1.7.1) :

• Affichage des peines plus lisible : le libellé ressort en gras, durée/montant/notes restent sur la même ligne, et les articles de référence sont présentés en pastilles distinctes.
• Correction : la liste des NATINFs récemment consultés se met à jour automatiquement après une recherche ou l'ouverture d'une fiche, sans avoir besoin de rouvrir l'app.
• Correction : un dossier de favoris supprimé depuis l'app pouvait réapparaître après synchronisation, accompagné des favoris qu'il contenait. La résolution des conflits est désormais uniforme : la modification la plus récente l'emporte, quelle que soit son origine (app ou web).
• Calculateur du temps de travail : anticipation du SMIC du 1er juin 2026 (12,31 €/h brut, revalorisation inflation +2,41 %).

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Mise à jour de l'app mobile (v1.7.0) :

Refonte de la couche d'authentification : l'application utilise désormais des Personal Access Tokens (PAT), gérables depuis l'écran Mon compte. Le client API a été régénéré depuis le contrat OpenAPI 3 (Dio + built_value). Cette version introduit également des variantes de compilation, qui permettent à chacun de produire sa propre version de l'application — en activant ou désactivant individuellement certaines fonctionnalités — pour des déploiements personnalisés (interne à une administration, distribution ciblée, fork allégé, etc.).

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Mise à jour de l'app mobile (v1.6.1) :

Les fiches affichent désormais l'article tel qu'il était à la date de référence DACG, et un bandeau signale les articles ayant reçu une mise à jour Légifrance depuis. La barre de recherche est refondue en Material 3 et le calculateur temps de travail s'enrichit d'un mode « Jours travaillés (estimation) » à partir d'un bulletin de paie, complété par un lien vers le convertisseur URSSAF.

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Extension Firefox NATINFo Lex (v0.3.0)

L'extension affiche, directement sur Légifrance, la liste des NATINF correspondant à un article de code en cours de lecture. Cette version restaure la compatibilité après la refonte DSFR de Légifrance d'avril 2026.

Disponible sur addons.mozilla.org/firefox/addon/natinfo-lex.

1 an de NATINFo

Le site a été mis en ligne le 23 avril 2025. Un an plus tard, voici ce que montrent les chiffres :

• plus de 109 000 visites
• plus de 172 000 recherches d’infractions
• plus de 18 000 téléchargements de l'application mobile (App Store, Google Play, F-Droid)
• un trafic multiplié par près de 6 entre l'été 2025 et aujourd'hui
• 8 visites sur 10 sont des retours — l'outil est utilisé au quotidien
• des utilisateurs dans toute la métropole, à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe et en Polynésie
• 85 % des consultations se font depuis un mobile, et 20 % ont lieu entre 20h et 5h du matin

NATINFo est utilisé par des professionnels de terrain, des magistrats, des avocats, des étudiants en droit, et plus largement par celles et ceux qui ont besoin de retrouver rapidement les informations utiles sur une infraction.

Le projet reste fidèle à sa ligne de départ : code libre (GPL-3), données publiques issues de data.gouv.fr et de Légifrance, hébergement indépendant.

Merci à toutes celles et ceux qui utilisent l’outil, le partagent, signalent des erreurs, proposent des idées ou contribuent au projet.

— retiolus

Mise à jour de l'app mobile (v1.6.0) :

Cette version introduit les alertes et les notifications push : il est désormais possible de surveiller des infractions NATINF et d'être notifié dès qu'elles évoluent. Les fiches NATINF affichent maintenant les signalisations FNAEG, FAED et TAJ. L'accueil est entièrement personnalisable grâce à une grille de raccourcis configurables, combinant sections (Catégories, Favoris, Historique, Outils) et outils individuels. Le glossaire s'enrichit de 51 nouveaux acronymes. Enfin, chaque fiche se rafraîchit silencieusement à l'ouverture pour toujours afficher les données les plus récentes du serveur.

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