Article L4741-5

Code du travail

NATINF Nature Qualification simplifiée
297 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIES ET EXPLOSION
676 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL A POLLUTION SPECIFIQUE SANS RESPECTER LES REGLES SUR L'AERATION ET L'ASSAINISSEMENT
1287 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE
1288 D CHANGEMENT DE POSTE DE TRAVAIL OU DE TECHNIQUE D'UN TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE
1289 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR TEMPORAIRE SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE
1290 D REPRISE D'ACTIVITE PAR UN TRAVAILLEUR APRES UN ARRET TRAVAIL DE 21 JOURS SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE
1378 D HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL - HYGIENE DU TRAVAIL
3796 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX SOUTERRAINS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE
3797 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX DE DEMOLITION SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE.
3799 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS COMPORTANT LA MISE EN OEUVRE D'ELEMENT PREFABRIQUE LOURD SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE
3800 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX PROCHES D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE
3802 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS MISE A DISPOSITION DE MOYEN DE PROTECTION INDIVIDUELLE
3805 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS A DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT A CIEL OUVERT SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE
3807 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR TOITURE SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE
3808 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX DE MONTAGE, DEMONTAGE ET LEVAGE DE CHARPENTE ET OSSATURE SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE
3845 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'ETABLISSEMENT, LOCAL, POSTE OU ZONE DE TRAVAIL N'ASSURANT PAS LA SECURITE
3847 D EMPLOI D'OUVRIER EN AMBIANCE DELETERE SANS DISPOSITIF DE SECURITE
3850 D EMPLOI DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX PROHIBE DANS L'EXECUTION D'UN TRAVAIL INDUSTRIEL
3851 D EMBALLAGE DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX UTILISE DANS L'ENTREPRISE SANS ETIQUETAGE CONFORME
3854 D CONDITIONNEMENT INSUFFISANT D'UNE SUBSTANCE DANGEREUSE UTILISEE DANS L'ENTREPRISE
3855 D NON OPPOSITION D'UN RESPONSABLE AU SEJOUR D'UNE PERSONNE EN ETAT D'IVRESSE DANS L'ENTREPRISE
3911 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'ETABLISSEMENT OU LOCAL DE TRAVAIL SANS RESPECT DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SALUBRITE
3925 D INFRACTION A LA REGLEMENTATION GENERALE SUR L'HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL
3930 D INTRODUCTION D'ALCOOL DANS L'ENTREPRISE
3956 D EXERCICE D'UNE FONCTION DANS L'ENTREPRISE MALGRE INTERDICTION JUDICIAIRE
6161 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL POUR LE LEVAGE DES CHARGES NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE
6628 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS DES LOCAUX SANS INSTALLATIONS SANITAIRES CONFORMES
7089 D EXECUTION DE TRAVAUX SANS INSPECTION COMMUNE PREALABLE PAR L'ENTREPRISE EXTERIEURE ET L'ENTREPRISE UTILISATRICE
7090 D EXECUTION DE TRAVAUX SANS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PREALABLES CONFORME PAR L'ENTREPRISE EXTERIEURE ET L'ENTREPRISE UTILISATRICE
7091 D EXECUTION DE TRAVAUX PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS INFORMATION PREALABLE DES SALARIES SUR LES RISQUES
8206 D RECIDIVE D'EMPLOI D'OUVRIER EN AMBIANCE DELETERE SANS DISPOSITIF DE SECURITE
8209 D RECIDIVE D'INTRODUCTION D'ALCOOL DANS L'ENTREPRISE EN VUE DE SA CONSOMMATION
8210 D RECIDIVE DE CONDITIONNEMENT INSUFFISANT D'UNE SUBSTANCE OU PREPARATION DANGEREUSE UTILISEE DANS L'ENTREPRISE
8211 D RECIDIVE D'EMPLOI DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX PROHIBE DANS L'EXECUTION D'UN TRAVAIL INDUSTRIEL
8213 D RECIDIVE DE NON OPPOSITION D'UN RESPONSABLE AU SEJOUR D'UNE PERSONNE EN ETAT D'IVRESSE DANS L'ENTREPRISE
8216 D RECIDIVE D'EMBALLAGE ET ETIQUETAGE NON CONFORME DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX UTILISE DANS L'ENTREPRISE
8274 D RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'ETABLISSEMENT OU LOCAL N'ASSURANT PAS LA SECURITE
8312 D RECIDIVE D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION GENERALE SUR L'HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL
8496 D RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'ETABLISSEMENT OU LOCAL DE TRAVAIL SANS RESPECT DES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SALUBRITE
9161 D RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR TOITURE SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE
9369 D RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL A POLLUTION SPECIFIQUE SANS RESPECTER LES REGLES SUR L'AERATION OU L'ASSAINISSEMENT
9379 D RECIDIVE D'EMBAUCHE DE TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE
9380 D RECIDIVE DE CHANGEMENT DE POSTE DE TRAVAIL OU DE TECHNIQUE D'UN TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE
9381 D RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR TEMPORAIRE SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE
9382 D RECIDIVE DE REPRISE D'ACTIVITE PAR UN TRAVAILLEUR APRES UN ARRET DE TRAVAIL DE 21 JOURS SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE
9388 D RECIDIVE D'HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL A USAGE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL - HYGIENE DU TRAVAIL
9606 D RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL POUR LE LEVAGE DES CHARGES NE PRESERVANT PAS SA SECURITE
9608 D RECIDIVE D'EXECUTION DE TRAVAUX PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS INSPECTION COMMUNE PREALABLE
9609 D RECIDIVE D'EXECUTION TRAVAUX PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PREALABLES
9610 D RECIDIVE D'EXECUTION TRAVAUX PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS INFORMATION PREALABLE SUR RISQUES
9925 D RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS DES LOCAUX SANS INSTALLATIONS SANITAIRES CONFORMES
11815 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS RANGER OU DISPOSER LES MATERIAUX DE MANIERE A PRESERVER SA SECURITE
11816 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS PREVOIR DE PROTECTION CONTRE LES PLANCHES A POINTE SAILLANTE
11818 D UTILISATION DE VEHICULE SUR UN CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS MESURE DE PROTECTION
11819 D MISE EN SERVICE DE MATERIEL, ENGIN OU INSTALLATION OU DISPOSITIF DE PROTECTION SANS EXAMEN DE CONFORMITE - BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
11961 D HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL NON CONFORME
11963 D EMPLOI DE SALARIE SUR CHANTIER SANS MISE A DISPOSITION DE LOCAL REFECTOIRE CONFORME - BATIMENT OU TRAVAUX PUBLICS
12161 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE SANS INFORMATION OU FORMATION
12162 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION
12164 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE
12165 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE SANS VERIFICATION DE SA CONFORMITE
12166 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DE MOYEN DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU DE CERTIFICATION
12167 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU DE CERTIFICATION
12182 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
12183 D RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
12184 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES CANCEROGENES MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
12185 D RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX CANCEROGENES, MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
12186 D MISE SUR LE MARCHE DE SUBSTANCES OU MELANGES DANGEREUX DESTINE A ETRE UTILISES DANS LES ETABLISSEMENTS EMPLOYANT DES TRAVAILLEURS SANS INFORMATION POUR LA PREVENTION DES RISQUES
12187 D RECIDIVE DE MISE SUR LE MARCHE DE SUBSTANCES OU MELANGES DANGEREUX DESTINE A ETRE UTILISES DANS LES ETABLISSEMENTS EMPLOYANT DES TRAVAILLEURS SANS INFORMATION POUR LA PREVENTION DES RISQUES
12799 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL A POLLUTION NON SPECIFIQUE SANS RESPECTER LES REGLES SUR L'AERATION ET L'ASSAINISSEMENT
13091 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE A DES AGENTS BIOLOGIQUES SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
21240 D RECIDIVE DE CONCEPTION OU D'ELABORATION DE PROJET DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS DESIGNATION PAR LE MAITRE D'OUVRAGE D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
21241 D RECIDIVE DE REALISATION D'OUVRAGE DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS DESIGNATION PAR LE MAITRE D'OUVRAGE D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
21242 D RECIDIVE D'ENTRAVE PAR MAITRE D'OUVRAGE A LA MISSION D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE D'UNE OPERATION DE BATIMENT OU GENIE CIVIL
21243 D RECIDIVE DE DESIGNATION PAR MAITRE D'OUVRAGE D'UN COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE INCOMPETENT - OPERATION DE BATIMENT OU GENIE CIVIL
21244 D RECIDIVE D'ELABORATION DE PROJET DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS ETABLISSEMENT D'UN PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
21245 D RECIDIVE D'ELABORATION DE PROJET OU REALISATION D'OUVRAGE DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'INTERVENTION - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
21246 D RECIDIVE DE REALISATION DE TRAVAUX DE BATIMENT OU GENIE CIVIL SANS REMISE DU PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS
21879 D RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU DE CERTIFICATION
21880 D RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DE MOYEN DE PROTECTION INDIVIDUELLE NON CONFORME AUX REGLES TECHNIQUES OU DE CERTIFICATION
21882 D RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE
21883 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE
21884 D RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE NE PERMETTANT DE PRESERVER SA SECURITE
22603 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS VERIFICATION DE SA CONFORMITE
22786 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN ETABLISSEMENT OU LOCAL NON MAINTENU A UNE TEMPERATURE ADAPTEE
22787 D RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN ETABLISSEMENT OU LOCAL SANS INSTALLATION DE CHAUFFAGE CONFORME
25061 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
25418 D MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PRESERVANT PAS LA SECURITE DU TRAVAILLEUR
25419 D MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR, D'ECHELLE, ESCABEAU, MARCHEPIED OU CORDE NE PRESERVANT PAS LA SECURITE DU TRAVAILLEUR
25420 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC SANS MISE A DISPOSITION DE PLATE-FORME, PASSERELLE OU ESCALIER CONFORME AUX REGLES DE SECURITE
25421 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS MESURE DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES DES PERSONNES
25423 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL MOBILE NE PRESERVANT PAS SA SECURITE
26202 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
26700 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR UN CHANTIER DE BATIMENT OU TRAVAUX PUBLICS SANS RESPECT DES MESURES GENERALES D'HYGIENE
26710 D OBSTACLE PAR EMPLOYEUR A L'EXERCICE DU DROIT D'ALERTE ET DE RETRAIT DES TRAVAILLEURS
26886 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE DE MANUTENTION DE CHARGES SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES RISQUES
27455 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL POUR LE LEVAGE DES PERSONNES NE PRESERVANT PAS SA SECURITE
27457 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS MISE A DISPOSITION DE LOCAL OU D'EMPLACEMENT CONFORME POUR LA RESTAURATION
28005 D REFUS PAR EMPLOYEUR DE FAIRE PROCEDER AUX CONTROLES DE CONFORMITE DES LIEUX DE TRAVAIL OU INSTALLATIONS DEMANDES PAR L'AGENT DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
28006 D REFUS PAR EMPLOYEUR DE FAIRE PROCEDER AUX CONTROLES DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL OU MOYENS DE PROTECTION DEMANDES PAR L'AGENT DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
28007 D REFUS PAR EMPLOYEUR DE FAIRE PROCEDER, SUR DEMANDE DE L'AGENT DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, AUX ANALYSES DE MATIERES POUVANT EMETTRE DES AGENTS PHYSIQUES, CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES DANGEREUX
28008 D REFUS PAR EMPLOYEUR DE FAIRE PROCEDER AUX MESURES D'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS A DES NUISANCES PHYSIQUES OU AGENTS PHYSIQUES, CHIMIQUES OU BIOLOGIQUES DEMANDEES PAR AGENT DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
28089 D EXERCICE D'ACTIVITE D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE SANS TRANSMISSION PREALABLE A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL D'UN PLAN DE DEMOLITION, DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE CONFORME
28448 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES OPERATIONS SUR DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES OU DANS LEUR VOISINAGE SANS RESPECT DES REGLES PARTICULIERES DE SECURITE
28449 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS AUTORISATION CONFORME POUR EFFECTUER DES OPERATIONS SUR DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES OU DANS LEUR VOISINAGE
28454 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS AUTORISATION CONFORME A LA CONDUITE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL PRESENTANT DES RISQUES PARTICULIERS
28652 D EXERCICE D'ACTIVITE SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE : ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER NON CONFORME
28653 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX FORESTIER OU SYLVICOLE SANS DELIMITATION CONFORME D'UN PERIMETRE DE SECURITE
28654 D EXECUTION DE TRAVAUX PARTICULIERS SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS MESURE D'ORGANISATION SPECIFIQUE
28655 D EXERCICE D'ACTIVITE SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DISPOSITIF INDIVIDUEL DE SIGNALISATION
28662 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DE LIEUX DE TRAVAIL DOTES D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES NON CONFORMES
28663 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS FAIRE PROCEDER A LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANENTES
28664 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS FAIRE PROCEDER A LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TEMPORAIRES
28668 D REALISATION D'OPERATION DE CHARGEMENT, DECHARGEMENT SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU PROTOCOLE DE SECURITE
29198 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME
29199 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES CANCEROGENES MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME
29200 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A L'AMIANTE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME
29201 D RESTITUTION DE ZONE APRES TRAVAUX D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE SANS VERIFICATION ET NETTOYAGE DES ZONES SUSCEPTIBLES D'AVOIR ETE POLLUEES
29202 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE INTERVENTION SUR DES MATERIAUX OU EQUIPEMENTS SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER L'EMISSION DE FIBRES D'AMIANTE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU MODE OPERATOIRE
29203 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A UN RISQUE CHIMIQUE SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME
29342 D RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PRESERVANT PAS LA SECURITE DU TRAVAILLEUR
29534 D EMPLOI DE SALARIE SUR UN CHANTIER SANS MISE A DISPOSITION DE LOCAL PERMETTANT UNE PROTECTION CONTRE LES CONDITIONS CLIMATIQUES - BATIMENT OU TRAVAUX PUBLICS
29535 D EXECUTION DE TRAVAUX PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS MISE EN OEUVRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
30263 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES CONFORMES POUR ASSURER LES PREMIERS SECOURS
30559 D REALISATION DE TRAVAUX D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE PAR UNE ENTREPRISE SANS CERTIFICATION
30596 D MISE A DISPOSITION DE LIEUX DE TRAVAIL SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'ECLAIRAGE ET L'ECLAIREMENT
30645 D MODIFICATION D'UN PLAN DE DEMOLITION, RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE D'AMIANTE SANS EN INFORMER LES SERVICES DE CONTROLE ET DE PREVENTION
30894 D MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE PLAN DE TRAVAIL NON CONFORME
30895 D MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DE MOYEN DE PROTECTION COLLECTIVE NON CONFORME
30974 D MISE A DISPOSITION POUR DES TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR D'ECHAFAUDAGE NE PRESERVANT PAS LA SECURITE DU TRAVAILLEUR
30975 D EXECUTION DE TRAVAUX PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS TRANSMISSION A L'ENTREPRISE UTILISATRICE DES INFORMATIONS SUR L'INTERVENTION, LES TRAVAILLEURS AFFECTES ET LES SOUS-TRAITANTS
31127 D EXECUTION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE SANS RESPECT PAR L'EMPLOYEUR DES REGLES DE SECURITE
31343 D EXECUTION DE TRAVAUX PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS MESURE DE PREVENTION DU TRAVAIL ISOLE
31396 D NON RESPECT PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE DE L'OBLIGATION DE COORDINATION DES MESURES DE PREVENTION LORS DE TRAVAUX REALISES PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE
31397 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS VEILLER A L'UTILISATION EFFECTIVE D'EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE APPROPRIE
31408 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SANS ASSURER UN ECLAIRAGE CONVENABLE
31565 D OUVERTURE DE TRAVAUX SOUMIS A PLAN DE PREVENTION SANS INFORMATION CONFORME DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
32036 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION CONFORME DE L'UTILISATION D'UN EQUIPEMENT DE TRAVAIL POUR LE LEVAGE DES CHARGES
32366 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME
32367 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
32368 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME
32370 D COMMANDE DE TRAVAUX FORESTIERS OU SYLVICOLES SANS MISE EN PLACE DE MESURE DE COOPERATION AVEC LES ENTREPRISES INTERVENANTES
32371 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS ORGANISATION ET PLANIFICATION CONFORME DES TRAVAUX
32372 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS ORGANISATION CONFORME DES SECOURS
32373 D EMPLOI DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES DE TRAVAILLEUR EN SITUATION DE TRAVAIL ISOLE A DES TRAVAUX FORESTIERS OU SYLVICOLES
32374 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR UN CHANTIER FORESTIER OU SYLVICOLE SANS RESPECT DES REGLES GENERALES D'HYGIENE
32455 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
32852 D NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA COORDINATION DE LA PREVENTION LORS D'UNE INTERVENTION DANS UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE OU SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
32853 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE OU SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE SANS FORMATION PREALABLE ET CONFORME AUX RISQUES PARTICULIERS DE SON INTERVENTION
32854 D NON INFORMATION DES AUTORITES DE L'AVIS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN CAS D'EXERCICE DU DROIT D'ALERTE DANS UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE OU SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
32861 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
32862 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME
32863 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME
32864 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS PRISE DE MESURE SPECIFIQUE
32865 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS SURVEILLANCE INDIVIDUELLE CONFORME DE SON EXPOSITION
32866 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS DESIGNATION D'UN CONSEILLER EN RADIOPROTECTION COMPETENT
32867 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS EVALUATION INDIVIDUELLE CONFORME
32868 D REFUS PAR EMPLOYEUR DE FAIRE PROCEDER A LA VERIFICATION DE L'EFFICACITE DES MOYENS DE PREVENTION CONTRE L'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS DEMANDEE PAR L'AGENT DE CONTROLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
33217 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN MILIEU HYPERBARE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
33218 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN MILIEU HYPERBARE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME
33219 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN MILIEU HYPERBARE SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME
33220 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN MILIEU HYPERBARE SANS ORGANISATION CONFORME DES INTERVENTIONS ET TRAVAUX
33221 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE PYROTECHNIQUE SANS ETUDE DE SECURITE CONFORME
33222 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE PYROTECHNIQUE SANS RESPECT DES MESURES GENERALES DE SECURITE
33223 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE PYROTECHNIQUE SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE RELATIVES AUX INSTALLATIONS
33224 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE PYROTECHNIQUE SANS FORMATION CONFORME
33225 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE PYROTECHNIQUE SANS SIGNALEMENT AUX AUTORITES COMPETENTES D'UN EVENEMENT PYROTECHNIQUE SURVENANT DANS LE CADRE DE SES ACTIVITES
33232 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL MOBILE SANS DOSSIER CONFORME CONTENANT LES PRESCRIPTIONS RELATIVES A SON UTILISATION
33233 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE RELATIVES A L'UTILISATION OU LA CIRCULATION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MOBILES
33372 D NON RESPECT PAR L'EMPLOYEUR DE SON OBLIGATION DE FINANCEMENT DES ACTIONS DE FORMATION A LA SECURITE
33412 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX DANGEREUX DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS ETABLIR DE PERMIS DE TRAVAIL CONFORME
33413 D EXECUTION DE TRAVAUX DANGEREUX PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS JUSTIFICATION AUPRES DE L'ENTREPRISE UTILISATRICE DE LA DELIVRANCE DE PERMIS DE TRAVAIL CONFORME
33414 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE OU CARRIERE PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS AVIS CONFORME A L'ENTREPRISE UTILISATRICE DE LA SURVENANCE D'UN ACCIDENT
33415 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE OU CARRIERE PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS DECLARATION CONFORME DE LA SURVENANCE D'UN ACCIDENT GRAVE A L'AGENT HABILITE AUX MISSIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL
33416 D EXECUTION DE TRAVAUX DANGEREUX DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE PAR ENTREPRISE EXTERIEURE SANS PLAN DE PREVENTION CONFORME
33417 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AUX DOSSIERS DE PRESCRIPTIONS CONTENANT LES INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
33418 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE EN CAS DE RISQUE DE CHUTE DANS L'EAU
33419 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS DOSSIER CONFORME DE PRESCRIPTIONS POUR COMMUNICATION DES INSTRUCTIONS DE RADIOPROTECTION
33420 D NON RESPECT DES REGLES DE TRANSPORT OU CONVOYAGE D'UNE SOURCE RADIOACTIVE SCELLEE LORS DE L'EXERCICE D'ACTIVITE DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE EXPOSANT UN TRAVAILLEUR AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
33421 D NON RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DANS LES ZONES DE TRAVAUX EN ACTIVITE LORS DE TRAVAUX SOUTERRAINS DE RECHERCHE OU D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE
33422 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX SOUTERRAINS DE RECHERCHE OU D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'AERAGE DE L'EXPLOITATION
33446 D RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS VERIFICATION DE SA CONFORMITE
33447 D RECIDIVE DE MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION
33459 D TRANSPORT IRREGULIER DE CHARGE AU DESSUS DE PERSONNE LORS DE L'EMPLOI DE TRAVAILLEUR
33705 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN MILIEU HYPERBARE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA FICHE DE SECURITE ETABLIE POUR CHAQUE INTERVENTION
33706 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE TRACTION ELECTRIQUE PAR LIGNE DE CONTACT
33707 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE A DES TRAVAUX SOUTERRAINS CLASSES GRISOUTEUX SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET A LEUR EMPLACEMENT
33828 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE L'EXPOSANT A L'AMIANTE SANS RESPECT DE LA VALEUR LIMITE D'EXPOSITION
33850 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DU SEUIL D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE DANS L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER SANS ARRET DES OPERATIONS NI PRISE DE MESURE CORRECTRICE ET PREVENTIVE
33851 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DU SEUIL D'EMPOUSSIEREMENT A L'AMIANTE DANS L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER SANS INFORMATION CONFORME DU DONNEUR D'ORDRE ET DU PREFET
34052 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION
34053 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU SECOURS, A L'EVACUATION ET AU SAUVETAGE DES PERSONNES
34054 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'HYGIENE ET AUX EQUIPEMENTS SANITAIRES
34055 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA POLICE DE LA CIRCULATION ET A L'AMENAGEMENT DES VOIES LORS DES TRAVAUX SOUTERRAINS
34056 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES D'ORGANISATION DES CHANTIERS ET DU TRAVAIL ISOLE
34057 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'ECLAIRAGE OU A L'USAGE DES LAMPES
34058 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE OU CARRIERE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'AERAGE
34059 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN CHANTIER CHAUD D'UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES D'INFORMATION ET DE PREVENTION DES RISQUES POUR LA SANTE DU PERSONNEL
34060 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES ENCADRANT L'USAGE, LE TRANSPORT ET LA CONSERVATION DES PRODUITS EXPLOSIFS
34061 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES ENCADRANT L'EMPLOI DES MOTEURS THERMIQUES
34062 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SILOS OU TREMIES DESTINES A RECEVOIR DES PRODUITS PULVERULENTS OU GRENUS
34063 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE ENCADRANT L'UTILISATION DES CONVOYEURS
34132 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AU VIRUS DU SARS-CoV-2 SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION - LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19
34259 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS VERIFICATION SUPPLEMENTAIRE DE SA CONFORMITE SUITE A UN EVENEMENT POUVANT REDUIRE SON NIVEAU DE SECURITE
34260 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL ALIMENTE EN ENERGIE ELECTRIQUE SANS INSTALLATION OU ENTRETIEN CONFORME
34261 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR CHANTIER DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS A DES TRAVAUX COMPORTANT L'ENLEVEMENT DE CINTRE, DE COFFRAGE OU DE CHARPENTE SOUTENANT CES INSTALLATIONS SANS CONTROLE D'UNE PERSONNE COMPETENTE
34269 D NON RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES RELATIVES AUX EFFETS SENSORIELS
34270 D NON RESPECT DES REGLES RELATIVES AU DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION D'UN TRAVAILLEUR AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES - EQUIPEMENT D'IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE DESTINE AUX SOINS DES PATIENTS
34272 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE INTERVENTION EN SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE SANS RESPECT DES MESURES DE PREVENTION ET D'INFORMATION RELATIVES A L'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
34377 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AU PLOMB OU A SES COMPOSES SANS RESPECT DES REGLES D'HYGIENE SPECIFIQUES
34441 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE OU LEURS ANNEXES SANS RESPECT DES REGLES PARTICULIERES DE SECURITE CONTRE LES DANGERS D'ORIGINE ELECTRIQUE
34503 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE RELATIVES AUX PORTES OU PORTAILS
34566 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES MESURES DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'EBOULEMENT, DE GLISSEMENT DE TERRAIN OU DE CHUTE DE BLOC
34940 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS TRANSMISSION CONFORME A L'ORGANISME CERTIFICATEUR DE LA LISTE DES OPERATIONS DE RETRAIT OU ENCAPSULAGE D'AMIANTE, DU PHASAGE DES ACTIVITES ET DE TOUTE MODIFICATION LE CONCERNANT
35013 D EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS EVALUATION CONFORME DES RISQUES
35014 D EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A LA FICHE D'INTERVENTION PREALABLE
35015 D REALISATION DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS S'ASSURER QU'ILS SONT EXECUTES PAR UN TRAVAILLEUR COMPETENT ET DANS LES REGLES DE L'ART
35016 D EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS ORGANISATION CONFORME DES SECOURS
35017 D EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS UN ARBRE OU A DE L'ABATTAGE A L'AIDE D'OUTIL OU DE MACHINE A MAIN DANS DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DANGEREUSES - PARCS OU JARDINS OU ENTRETIEN DE LA VEGETATION
35018 D EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS DELIMITATION CONFORME D'UN PERIMETRE DE SECURITE VIS-A-VIS DE LA ZONE EXTERIEURE AU CHANTIER
35019 D EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU PERIMETRE DE SECURITE INTERNE AU CHANTIER
35020 D EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS METTRE EN MESURE LES INTERVENANTS DE COMMUNIQUER ENTRE EUX SUR LE CHANTIER
35038 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE INTERVENTION SUR UN EQUIPEMENT ELEVATEUR INSTALLE A DEMEURE SANS ETUDE DE SECURITE SPECIFIQUE CONFORME
35039 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE INTERVENTION SUR UN EQUIPEMENT ELEVATEUR INSTALLE A DEMEURE SANS COMMUNICATION CONFORME RELATIVE A L'ETUDE DE SECURITE SPECIFIQUE ET A SA FICHE SIGNALETIQUE
35040 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE INTERVENTION SUR UN EQUIPEMENT ELEVATEUR INSTALLE A DEMEURE SANS ORGANISATION CONFORME DES TRAVAUX
35041 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE INTERVENTION SUR UN EQUIPEMENT ELEVATEUR INSTALLE A DEMEURE SANS MESURE DE PREVENTION LIEE AU TRAVAIL ISOLE
35042 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE INTERVENTION SUR UN EQUIPEMENT ELEVATEUR INSTALLE A DEMEURE SANS FORMATION SPECIFIQUE CONFORME
35043 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR AU MONTAGE OU DEMONTAGE D'UN ASCENSEUR SANS RESPECT DES REGLES DE SECURITE SPECIFIQUES (METHODE, APPAREIL DE LEVAGE, MOYENS DE PROTECTION)
35081 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'UN ASCENSEUR EN SERVICE DANS UN LOCAL SANS S'ASSURER DU RESPECT DES REGLES RELATIVES A SA MISE EN SECURITE, SON ENTRETIEN ET SON CONTROLE TECHNIQUE PAR SON PROPRIETAIRE
35082 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'UN ASCENSEUR EN SERVICE DANS UN LOCAL SANS PRENDRE LES MESURES REQUISES EN CAS DE DEFAUT DE FONCTIONNEMENT (INFORMATION DU PROPRIETAIRE, INTERDICTION D'UTILISATION)
35083 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'ASCENSEUR OU D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL DESSERVANT DES NIVEAUX DEFINIS A L'AIDE D'UN HABITACLE SANS RESPECT DES REGLES DE RESTRICTION D'ACCES OU D'UTILISATION
35084 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL DESSERVANT DES NIVEAUX DEFINIS A L'AIDE D'UN HABITACLE DONT L'INSTALLATION OU L'EQUIPEMENT NE PERMET PAS DE PRESERVER SA SECURITE
35099 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS AMENAGEMENT CONFORME ASSURANT LE CONFORT DE SON POSTE DE TRAVAIL
35125 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SANS AUTORISATION CONFORME
35126 D EMPLOI AUTORISE DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SANS RESPECT DES MESURES SPECIFIQUES DE PROTECTION
35185 D MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'INSTALLATION OU DISPOSITIF TECHNIQUE DE SECURITE DANS SON LIEU DE TRAVAIL SANS ENTRETIEN ET VERIFICATION CONFORMES
35294 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE L'EXPOSANT A L'AMIANTE SANS ETABLIR DE FICHE D'EXPOSITION CONFORME
35339 D NON RESPECT PAR L'ENTREPRISE UTILISATRICE DE L'OBLIGATION DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SANITAIRES, VESTIAIRES COLLECTIFS ET LOCAUX DE RESTAURATION LORS DE TRAVAUX REALISES PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE
35422 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SANS ENTRETIEN NI VERIFICATION CONFORME DES INSTALLATIONS ET APPAREILS DE PROTECTION COLLECTIVE
35628 D EXECUTION DE TRAVAUX PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE SANS ORGANISATION D'INSPECTION ET REUNION PERIODIQUE PAR LE CHEF D'ENTREPRISE UTILISATRICE
35720 D NON MISE A DISPOSITION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DE LA LISTE DES POSTES DES SALARIES TITULAIRES D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE OU TEMPORAIRES PRESENTANT UN RISQUE POUR LA SANTE OU LA SECURITE
35742 D EXECUTION DE TRAVAUX D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE SANS REMISE AU DONNEUR D'ORDRE D'UN RAPPORT DE FIN DE TRAVAUX CONFORME
35898 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS EVALUATION CONFORME DES RISQUES LIES A L'EXPOSITION AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE
35899 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS PREVENTION CONFORME DES RISQUES LIES A L'EXPOSITION AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE
35900 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EXPOSE AUX RISQUES LIES AUX EPISODES DE CHALEUR INTENSE SANS MISE EN OEUVRE DE MESURES OU ACTES DE PREVENTION
35901 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUR UN CHANTIER SANS MISE A DISPOSITION CONFORME D'EAU OU BOISSON
35992 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS METTRE EN OEUVRE LES MESURES ET DECLARATIONS EN CAS D'EVENEMENT SIGNIFICATIF
35993 D RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UN LOCAL A POLLUTION NON SPECIFIQUE SANS RESPECT DES REGLES SUR L'AERATION ET L'ASSAINISSEMENT
36019 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS IONISANTS SANS ASSURER LA CONTINUITE DE SERVICE ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEILLER EN RADIOPROTECTION
36023 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS TENIR LA NOTICE D'INSTRUCTION DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DES MOYENS DE PROTECTION A DISPOSITION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET AGREES
36032 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION
36033 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS FORMATION ET INFORMATION CONFORME
36034 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS RESPECT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION
36035 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME
36036 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR EN DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS PRISE DE MESURE SPECIFIQUE
36037 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR SUSCEPTIBLE DE DEPASSER LES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS SANS SUIVI INDIVIDUEL CONFORME DE SON EXPOSITION
36038 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DONT L'ACTIVITE L'EXPOSE AUX RAYONNEMENTS OPTIQUES ARTIFICIELS ET DONT LE SUIVI FAIT APPARAITRE UNE ANOMALIE OU UNE MALADIE SANS PROCEDER A UNE NOUVELLE EVALUATION DES RISQUES
36050 D RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS FAIRE PROCEDER A LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PERMANENTES
36069 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR A LA REALISATION DE TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEUR DANS DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES OU ENVIRONNEMENTALES SUSCEPTIBLES DE COMPROMETTRE SA SANTE OU SA SECURITE
40018 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS MISE EN PLACE DE STRUCTURE FONCTIONNELLE OU RECOURS A UN INTERVENANT QUALIFIE POUR CONSEILLER EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL
40019 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS TENUE CONFORME DU REGISTRE DES INTERVENTIONS EFFECTUEES PAR L'INTERVENANT EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
40020 D EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS INFORMATION CONFORME RELATIVE A LA STRUCTURE OU INTERVENANT CHARGE DE CONSEILLER EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE A L'INSPECTION DU TRAVAIL